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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la mise en conformité de l'éclairage et de l'assainissement du centre sportif Suzanne-Lenglen (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 JS 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise en conformité de l'éclairage et de l'assainissement du centre sportif Suzanne-Lenglen (15e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en conformité de l'éclairage et de l'assainissement du centre sportif Suzanne-Lenglen, 2, rue Louis-Armand (15e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 2 lots séparés.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas ou les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus au présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2002 aux chapitres 21 et 23, natures 2128 et 2313, fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.