Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Crèches et Pouponnières pour Enfants d'Etudiants" (14e), pour la crèche "Saint-Jacques", 26, rue du Faubourg Saint-Jacques (14e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. David ASSOULINE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 ASES 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Crèches et Pouponnières pour Enfants d'Etudiants" (14e), pour la crèche "Saint-Jacques", 26, rue du Faubourg Saint-Jacques (14e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, et par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 17.227 euros est attribuée à l'association "Crèche et Pouponnière pour enfants d'Etudiants" 26, rue du Faubourg Saint Jacques (14e) en faveur de la crèche collective "Saint Jacques" qu'elle gère à la même adresse.
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.