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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux au groupe scolaire, 40-46, rue Jenner (13e). - Autorisation à M. le Maire de signer les marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPA 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation de divers travaux au groupe scolaire, 40-46, rue Jenner (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de confortation du portique, de reconstruction de la cour, de travaux de sécurité et de travaux de modernisation des menuiseries au groupe scolaire, 40-46, rue Jenner (13e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de 4 marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 pour les travaux de confortation du portique et de reconstruction de la cour et aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II pour les travaux de modernisation des menuiseries et les travaux de sécurité. Conformément aux articles 35-I-I° et 35-V dans le cas où le ou les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, le ou les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert ou le ou les marchés négociés dans les conditions de l'article 2.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000 2 99 008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, pour les travaux de confortation du portique ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000 2 99 008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, et d'exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement, pour les travaux de reconstruction de la cour et de modernisation des menuiseries ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000 1 99 004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, et d'exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, pour les travaux de sécurité.