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Mars 2002
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de clôtures en châtaignier jointif et non jointif pour la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 PJEV 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de clôtures en châtaignier jointif et non jointif pour la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts et lui demande l'autorisation de signer le marché de fournitures correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de clôtures en châtaignier jointif et non jointif pour la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variantes, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, articles 2313 et 2315, rubriques 22, 026 et 823, comptes de provision 23000-1-99-002, 003, 004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris et sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 615-22, rubriques 22, 026, 421 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de financement.