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Déliberation

Autorisation donnée à la société "S.N.C. Victor Hugo" au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, de régulariser l'exploitation d'une installation de réfrigération dans un ensemble immobilier de bureaux situé 133-137, avenue Victor-Hugo à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAUC 44]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2002.
La communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet des Hauts-de-Seine en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (2002 DAUC 44) a été inscrite à l'ordre du jour lors de la séance du Conseil de Paris du lundi 18 et du mardi 19 mars 2002.