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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'Institut français des Relations internationales (15e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 CABRI 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs avec l'Institut français des Relations internationales (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.490 euros est attribuée à l'Institut français des Relations internationales sis 27, rue de la Procession (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Institut français des Relations internationales, 27, rue de la Procession (15e) (D. 02700), une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 65-74, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.