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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Festival d'Automne à Paris" (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAC 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Festival d'Automne à Paris" (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Festival d'Automne à Paris", dont le siège social est 156, rue de Rivoli (1er) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour soutenir les activités de l'association en 2002 (D00711).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 610.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".