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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 3 à la convention de concession d'exploitation du 6 mars 1992 avec la SAEMES pour prolonger la concession d'exploitation des parcs de stationnement de surface. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DVD 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention, en date du 6 mars 1992, modifiée le 1er juillet 1993 par avenant n° 1 et le 21 décembre 1998 par l'avenant n° 2 relatif à la construction et à l'exploitation des parcs de stationnement de surface à Paris ;
Vu l'article 1411-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la SAEMES l'avenant n° 3 à la convention susvisée ci-dessus ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2002 ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 17 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession, en date du 6 mars 1992 pour la construction et à l'exploitation des parcs de stationnement de surface à Paris.
Art. 2.- Au titre de cet avenant, la SAEMES versera à la Ville de Paris des redevances et des frais de contrôle à constater en recettes au chapitre 75, article 757 et au chapitre 70, article 7068, rubrique 820, du budget de fonctionnement.