Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif au traitement de divers immeubles insalubres ou dégradés situés dans le 18e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 V. 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le v?u du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Considérant que de nombreux immeubles insalubres à ce jour identifiés, et ne faisant pas partie de la convention Ville/S.I.E.M.P. dans le 18e arrondissement, restent à traiter dans le cadre de la future O.P.A.H. "Renouvellement urbain" ;
Sur la proposition de MM. Christophe NAJDOVSKI, Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et l'ensemble des élu(e)s du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

Que l'Observatoire de l'insalubrité, du saturnisme et de l'habitat dégradé étudie en coordination avec la S.I.E.M.P., la liste d'immeubles ci-jointe concernant le 18e arrondissement.
Ainsi, cette liste d'immeubles devra être prise en compte en fonction des résultats de l'étude effectuée et donc traitée à l'occasion de la future O.P.A.H. "Renouvellement urbain".