Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°99/25500 signé avec l'entreprise MANEP en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Diderot/Bouton (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPA 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L 212-4 ;
Vu la délibération du 06 avril 1998 approuvant le principe de restructuration et d'extension du groupe scolaire Diderot/Bouton (12e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu la délibération des 14 et 15 décembre 1998 approuvant les modalités du marché de travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire Diderot/Bouton 5/7, rue Jean Bouton - 40 Bd Diderot, (12e) Paris et autorisant M. Le Maire de Paris à signer ledit marché.
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 99/25500 signé avec l'entreprise MANEP, en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Diderot/Bouton (12e) ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 11 mars 2002,
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 99/25500 signé avec l'entreprise MANEP en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Diderot/Bouton - 5/7, rue Jean Bouton - 40 Bd Diderot (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, reporté sur l'exercice 2002.