Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DASCO 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 274 euros est attribuée à l'école élémentaire, 7, rue du Général-Brunet (19e) (X01492), (OCCE 28 R Dombasle 7015 2208, 7, rue du Général-Brunet 19e), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique "Jardins Passagers" au parc de la Villette, concrétisé par la réalisation d'un jardin potager et ornemental en milieu urbain, au profit de 25 élèves d'une classe de CE1, se déroulant de septembre 2001 à juin 2002, à raison de 6 séances de 2 heures par mois.
Art. 2.- Une subvention de 762 euros est attribuée à l'école élémentaire mixte B, 105 bis, rue de l'Ourcq (19e) (D03627), (OCCE Coopérative scolaire N 2215, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique "Vers l'Europe", afin de sensibiliser les élèves à la notion d'Europe, au profit de 69 élèves de 3 classes de CE1, pendant 24 semaines, d'octobre 2001 à mars 2002, à raison de 2 heures par semaine.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant total de 1.036 euros, sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.