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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DASCO 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 914 euros est attribuée au collège Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e) (D05735), (lycée professionnel Gustave-Ferrié agent comptable, 7, rue des Ecluses-Saint-Martin 10e), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique dans le cadre du programme d'histoire de 3e, concrétisé par la visite des plages du débarquement et du Mémorial de Caen (Calvados), le 13 février 2002, au profit de 93 élèves de 4 classes de 3e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.