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Mars 2002
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'étude et la réalisation d'une base d'informations géographiques et textuelles destinée à la gestion du patrimoine de stationnement sur voie publique pour le lot n° 1 : relevé des places de stationnement pour la zone 1 Sud concernant les 1er à 7e, 9e, 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DVD 40-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'étude et la réalisation d'une base d'informations géographiques et textuelles destinée à la gestion du patrimoine de stationnement sur voie publique pour le lot n° 1 : relevé des places de stationnement pour la zone 1 Sud concernant les 1er à 7e, 9e, 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,40, 58 à 60 du Code des marchés publics pour l'étude et la réalisation d'une base d'informations géographiques et textuelles destinée à la gestion du stationnement sur voie publique pour le lot n° 1 : relevé des places de stationnement pour la zone 1 Sud concernant les 1er à 7e, 9e, 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché qui en résultera avec l'entreprise qui aura été retenue par la Commission d'appel d'offres. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 820, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.