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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Fédération française de tennis de table d'un permis de construire relatif à la construction d'un immeuble de 5 niveaux (R + 4) à usage de bureaux, sur la parcelle cadastrée section 13 CW numéro 5, sise rue Dieudonné-Costes (13e). MM. Pascal CHERKI et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DLH 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article R. 421-1 alinéa 2, du Code de l'urbanisme relatif au permis de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir au dépôt par la Fédération française de tennis de table d'un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de 5 niveaux (R + 4) à usage de bureaux, sur la parcelle cadastrée section 13 CW numéro 5, sise rue Dieudonné-Costes (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par la Fédération française de tennis de table d'un permis de construire relatif à la construction d'un immeuble de 5 niveaux (R + 4) à usage de bureaux, sur la parcelle cadastrée section 13 CW numéro 5, sise rue Dieudonné-Costes (13e).