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Mars 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'Association pour le Développement de l'Animation Culturelle de Paris (3e), en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAC 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'Association pour le Développement de l'Animation Culturelle de Paris (3e), en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour le Développement de l'Animation Culturelle de Paris (A.D.A.C.), qui a son siège social à l'Hôtel de Retz, 9, rue Charlot (3e), une convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.674.098 euros est attribuée à l'Association pour le Développement de l'Animation Culturelle de Paris (A.D.A.C.), afin de lui permettre de réaliser les objectifs définis à l'article premier de ladite convention, pour les neuf premiers mois de 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".