Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 à l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DRH 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D 1133-1° du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 25 du Conseil de Paris en date des 31 mai et 1er juin 1999 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;
Vu la délibération DRH 177 du Conseil de Paris en date des 17 et 18 décembre 2001 autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l'ASPP d'un premier acompte de 2.491.609,50 euros à valoir sur la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 4 marss 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution à l'ASPP d'une subvention de fonctionnement au titre del'année 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire bénéficier l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) d'une subvention d'un montant de 9.966.438 euros, au titre de l'année 2002, conformément aux termes de la convention pluriannuelle définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, fonction 020, nature 6574, ligne P031.