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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de lots de volume, et d'une place de stationnement dans l'ensemble immobilier situé 22 à 50, rue des Alouettes et 49 à 55, rue de la Villette (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAUC 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les plans des 12 mars 1998 et du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis des Services fonciers du 17 décembre 2001 ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 13, en date du 12 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'acquérir les lots de volumes 306-3 partie, 306-4 partie, 306-5 partie, 306-8, 306-1 et 306-2 à l'euro symbolique et une place de stationnement numérotée 1024 à titre onéreux, situés dans l'ensemble immobilier, 22 à 50, rue des Alouettes et 49 à 55, rue de la Villette (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 12 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'acquisition par la Ville de Paris des lots de volume (306-3 partie, 306-4 partie, 306-5 partie, 306-8, 306-1 et 306-2) dans l'ensemble immobilier situé 22 à 50, rue des Alouettes et 49 à 55, rue de la Villette (19e), aura lieu à l'euro symbolique. La valeur des biens cédés est de 692.575,89 euros.
Art. 2.- L'enregistrement comptable des acquisitions visées à l'article premier donnera lieu aux écritures suivantes :
- une dépense pour ordre d'un montant de 692.574,89 euros sera imputée sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249, compte 21321, opération n° 4000190200, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une dépense d'un montant de 1 euro sera imputée sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249, compte 21321, opération n° 4000190200, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette pour ordre d'un montant de 692.574,89 euros sera constatée, rubrique 8249, compte 1343, opération n° 4000190200, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'acquisition par la Ville de Paris des lots de volume 506, 406-1, 406-2 et d'une partie du lot de volume 306 (306-3 partie, 306-4 partie, 306-5 partie, 306-6, 306-7 et 306-9) dans l'ensemble immobilier situé 22 à 50, rue des Alouettes et 49 à 55, rue de la Villette (19e), aura lieu à titre gratuit. La valeur du bien cédé est de 559.487,89 euros.
Art. 4.- L'enregistrement comptable des acquisitions à titre gratuit visées à l'article 3 donnera lieu aux écritures suivantes :
- une dépense pour ordre d'un montant de 559.487,89 euros sera imputée sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249, compte 21321, opération n° 4000190200, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette pour ordre d'un montant de 559.487,89 euros sera constatée, rubrique 8249, compte 1343, opération n° 4000190200, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- L'acquisition par la Ville de Paris d'une place de stationnement (numérotée 1024) aura lieu au prix de 15.244,90 euros H.T., soit 18.232,90 euros T.T.C.
Art. 6.- La dépense de 18.232,90 euros T.T.C. relative à l'acquisition de la place de stationnement visée à l'article 5, sera imputée sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249, compte 213182, opération n° 4000190200, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à cette acquisition.