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Mars 2002
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Déliberation

Approbation du principe d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance d'un équipement informatique d'impression laser "en continu" de marque OCE installé sur le site d'impression de Diderot-Mazas de la D.L.T.I. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DLTI 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance d'un équipement informatique d'impression laser "en continu" de marque OCE installé sur le site d'impression de Diderot-Mazas de la D.L.T.I. et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'attribution d'un marché à prix unitaires, à bons de commande, suite à appel d'offres ouvert, pour la fourniture de prestations de maintenance d'un équipement informatique d'impression laser "en continu" de marque OCE installé sur le site d'impression de Diderot-Mazas de la D.L.T.I.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et de l'acte d'engagement avec son annexe, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- Est approuvée, conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le (s) marché(s) n' a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., l'autorisation donnée à M. le Maire de Paris de poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer la marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres de Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature, 6156-0, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2002, 2003 et 2004, sous réserve des décisions de financement.