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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DASCO 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 610 euros est attribuée au collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e) (X01983), (M. L'Intendant lycée Voltaire, 101, avenue de la République 11e), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique "Dix mois d'école et d'opéra", concrétisé par la réalisation d'un court métrage et des sorties à l'opéra, durant l'année scolaire 2001/2002, au profit de 70 élèves de 2 classes de 3e.
Art. 2.- Une subvention de 275 euros est attribuée au collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e), (D04444), (M. l'agent comptable du collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot 11e), pour l'aide au financement d'un séjour linguistique et culturel en Allemagne, du 26 au 29 novembre 2001, au profit de 38 élèves de classes de 4e et 3e.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 885 euros, sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.