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Mars 2002
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Déliberation

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : prolongement de la ligne de tramway T2 de la station Issy-Val-de-Seine (Commune d'Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine) à la Porte de Versailles (15e). - Accord sur les modalités de la concertation proposée par le S.T.I.F. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DVD 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de la concertation préalable au prolongement de la ligne de tramway T2 de la station Issy-Val-de-Seine (Issy-les-Moulineaux) à Porte de Versailles (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Sont approuvées les modalités de la concertation préalable au prolongement de la ligne de tramway T2, de la station Issy-Val-de-Seine (Issy-les-Moulineaux) à Porte de Versailles (15e) telles que présentées dans l'exposé des motifs, dont le texte est joint à la présente délibération.