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Mars 2002
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection et l'extension du réseau incendie du fort de Villeneuve-Saint-Georges situé 16, avenue de l'Europe (centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris) (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 PP 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2002, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection et l'extension du réseau incendie du fort de Villeneuve-Saint-Georges situé 16, avenue de l'Europe (centre d'instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) (Val-de-Marne), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réfection et l'extension du réseau incendie du fort de Villeneuve-Saint-Georges situé 16, avenue de l'Europe (centre d'instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Préfet de Police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2002 et suivant, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.