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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 PJEV 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au règlement amiable des différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe soit en totalité, soit en partie à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Nom
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
MATMUT 13 juin 2001 293,20 euros
MACIF 10 septembre 2000 2.744,08 euros
ASSU 2000 23 août 2001 2.948,26 euros

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5.985,54 euros, sera imputée au crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.