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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du jardin de la crèche située 10, rue Préault (19e), et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPA 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e Arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration du jardin de la crèche située 10, rue Préault à Paris (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration du jardin de la crèche située 10, rue Préault (19e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé, et dont les textes sont joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, atricle 2313, rubrique 64 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 91000-2-99 § 004, exercice 2002.