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Conseil Municipal
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Déliberation

Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes 43, 189 et 289 dans les 8e, 10e, 16e et 17e arrondissements. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DVD 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme d'opération en faveur des autobus des lignes 43, 189 et 289 dans les 8e, 10e, 16e et 17e arrondissements ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme d'opérations en faveur des autobus des lignes 43, 189 et 289 pour un montant de 130.000 euros T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 130.000 euros T.T.C. est imputée en dépenses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, les recettes escomptées étant constatées pour la Région d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le S.T.I.F. sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions du Syndicat des transports d'Ile-de-France et de la Région d'Ile-de-France.