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Mars 2002
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de la restructuration et de l'extension de la crèche collective, 2, rue du Général Grossetti (16e) et des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de maîtrise d'œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPA 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de la restructuration et de l'extension de la crèche collective, 2 rue du Général Grossetti (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de maîtrise d'?uvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de la restructuration et de l'extension de la crèche collective, 2 rue du Général Grossetti (16e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d'?uvre selon la procédure du marché négocié conformément aux articles 104.I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué au groupement constitué par la SCPA CONSTANT-GOUSSOT-MARIN-RIQUE (mandataire) associée aux bureaux d'études Claude BAYCHERE, IBAT SARL et à l'économiste de la construction Maurice VIRTZ.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 et ultérieur.