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Mars 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la commune de Villemomble relative aux modalités d'intervention de l'Inspection Générale des Carrières sur le territoire de cette commune et à la participation de la commune de Villemomble aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DVD 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la commune de Villemomble une convention relative à la participation de la ville de Villemomble aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières et aux modalités d'intervention de l'Inspection Générale des Carrières sur le territoire de cette commune ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Maire de Villemomble une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la participation de la ville de Villemomble aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières et aux modalités d'intervention de l'Inspection Générale des Carrières sur le territoire de cette commune.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 74, article 7474, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2002 et suivants.