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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction pour la réalisation des parkings nord et sud du Forum des Halles (1er), signé le 22 juillet 1976 avec la Société civile du Forum des Halles de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DLH 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le bail à construction pour la réalisation des parkings sud dit "des Innocents" et nord dit "Rambuteau" du Forum des Halles de Paris (1er), passé le 22 juillet 1976 entre la S.E.M.A.H. et la Société civile du Forum des Halles de Paris ;
Vu les actes notariés en date des 27 mai 1988, 23 octobre et 12 novembre 1990 par lesquels la S.E.M.A.H. a cédé à la Ville de Paris la gestion des baux qu'elle a consentis au Forum des Halles ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à ce bail visant à modifier la clause d'indexation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant au bail à construction signé avec la Société civile du Forum des Halles de Paris le 22 juillet 1976, modifié par actes des 5 et 26 août 1982 et du 11 janvier 1983, pour la réalisation des parkings nord et sud du Forum des Halles (1er).
Art. 2.- La clause de cet avenant est la suivante :
- l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction se substitue à l'indice de l'Académie d'Architecture à compter de sa suppression ;
- les autres clauses et conditions du bail resteront inchangées.