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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement des sections des grands et de modernisation de l'éclairage, des faux plafonds et des éléments de chauffage à la crèche collective 15, rue Louis Blanc (10e) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPA 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réaménagement des sections des grands et de modernisation de l'éclairage, des faux plafonds et des éléments de chauffage à la crèche collective 15, rue Louis Blanc (10e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date 29 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réaménagement des sections des grands et de modernisation de l'éclairage, des faux plafonds et des éléments de chauffage à la crèche collective 15, rue Louis-Blanc (10e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des Marchés Publics. Conformément aux articles 35-I-I° et 35-V dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, le ou les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou du marché négocié dans les conditions de l'article 2.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000 2 99 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.