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12 - 1995, D. 1082- Communication de M. le Maire de Paris sur la pollution atmosphérique (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous reprenons nos travaux sur la communication relative à la pollution atmosphérique.
Monsieur MICHAUX, vous avez la parole.

M. Jean-Michel MICHAUX.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons abordé, durant la précédente mandature, à plusieurs reprises dans cette Assemblée, le sujet de la pollution atmosphérique et il est souhaitable de le reprendre aujourd'hui en raison de l'actualité, c'est-à-dire des pics de pollution que nous avons pu observer durant ces derniers jours.
Il y a lieu tout d'abord d'effectuer un constat.
La nature et l'origine de la pollution atmosphérique ont profondément évolué durant ce dernier demi-siècle. D'une pollution industrielle, principalement due au dioxyde de soufre et aux particules fines, observée surtout en hiver, nous sommes passés à une pollution aux oxydes d'azote et de carbones, à l'ozone et aux microparticules liées à la circulation. Elle s'observe généralement par temps chaud.
Cette pollution- comme l'a montré le projet "ERPURS" - présenterait, si elle se développait, des risques importants pour la santé. Elle est beaucoup plus difficile à combattre et ce, pour trois raisons :
- d'une part, parce que "les pollueurs" ne sont plus quelques dizaines ou quelques centaines, mais des millions. Il s'agit de chacun d'entre nous, de chaque automobiliste qui, pour des raisons diverses et souvent justifiées, utilise sa voiture et qui devra modifier son comportement, ce qui ne sera pas forcément facile ;
- d'autre part, parce que l'origine de la pollution n'est pas exclusivement parisienne, mais qu'il faut prendre en compte toute la banlieue et nous savons qu'aujourd'hui le trafic automobile du à la banlieue est plus de 10 fois supérieur à celui effectué par les Parisiens alors que la population n'est que de 3 à 4 fois supérieure ;
- enfin, parce que nombre de dispositions réglementaires ne sont pas de votre ressort, mais de la Région, de l'Etat, que nombre de dispositions incitatives sont du ressort d'organismes parapublics R.A.T.P. ou S.N.C.F. ou de sociétés privées (en particulier les constructeurs automobiles).
Je me félicite que l'Etat prenne aujourd'hui mieux en compte cette question et qu'en particulier Mme Corinne LEPAGE ait publié le rapport qu'avait demandé Michel BARNIER lorsqu'il était Ministre de l'Environnement même si je n'approuve pas toutes les mesures proposées. J'apprécie que M. le Préfet nous présente aujourd'hui aussi les mesures qu'ils préconisent. Ceci montre la profonde convergence entre l'Etat et la Ville, gage d'une véritable efficacité.
Dans ce contexte, aujourd'hui vous nous présentez, Monsieur le Maire, un plan de lutte contre la pollution de l'air approuvé sans réserve par le groupe "Paris-Libertés".
Avant d'entrer dans le détail des mesures préconisées par ce plan, j'aimerais rappeler que la Ville s'est toujours beaucoup préoccupée de la qualité de l'air et a largement anticipé sur les problèmes à venir, et ceci permet aujourd'hui de présenter un plan cohérent.
Ainsi, depuis sa création par l'Etat, nous avons toujours soutenu les actions d'AIRPARIF, tout en lui laissant l'indépendance scientifique nécessaire à l'objectivité de l'information.
Depuis 1990, la Direction de la Propreté a été transformée en Direction de la Protection de l'Environnement. M. le Maire, Jacques CHIRAC, a bien précisé, alors, que l'une des missions assignée était la protection de l'air et de l'eau. Aujourd'hui, au sein de cette direction, deux ingénieurs travaillent uniquement sur la qualité de l'air, en sus des mesures des laboratoires, d'AIRPARIF et de l'Etat.
La Ville de Paris est donc aujourd'hui dotée d'un remarquable outil d'expertise pour observer l'évolution de la pollution et par là de pouvoir en connaître les causes et évaluer l'efficacité des mesures proposées.
Le plan de lutte contre la pollution de l'air, que vous nous proposez, Monsieur le Maire, évite le piège de la solution miracle.
Face à une telle situation, il n'y a pas, en effet, une solution miracle qui, à elle seule, suffirait pour diminuer la pollution atmosphérique. Vous avez raison de refuser les "fausses bonnes solutions" qui nous sont proposées et qui, si elles étaient appliquées, conduiraient à plus de difficultés qu'elles n'en résoudraient. A ce titre, faisons observer que les villes qui ont pris les mesures les plus spectaculaires, sont celles qui ont le plus haut degré de pollution (Athènes, Milan, Mexico...) et que leur situation ne s'est pratiquement pas améliorée depuis.
Je suis, pour ma part, sidéré que M. SARRE, ancien Secrétaire d'Etat aux Transports, dont on attend toujours le bilan en matière de lutte contre la pollution de l'air, propose une solution aussi dépassée que la circulation alternée qui, là où elle a été appliquée, a fait preuve de sa totale inefficacité et a causé une gêne considérable aux citadins.
Nous devons utiliser un ensemble de mesures, qui cumulées les unes aux autres, permettent d'obtenir un effet significatif alors qu'utilisées isolément leur effet serait pratiquement nul.
Nous devons avoir deux objectifs :
- diminuer le niveau de pollution global ;
- prendre des mesures particulières en cas de pics de pollution.
Vous avez eu raison, Monsieur le Maire, de présenter un plan d'ensemble avec des moyens précis qu'il est possible de répartir en 5 groupes :
- le contrôle des carburants et des moteurs ;
- l'incitation au développement du véhicule électrique ;
- le traitement des pollutions fixes ;
- l'information ;
- et enfin, les actions en matière de circulation et des moyens de transport.
Je ne passerai pas en revue chacune des dispositions que vous présentez, puisque, comme je vous l'ai indiqué Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libertés" est d'accord avec ce plan.
Je ferai uniquement quelques commentaires plus spécifiques.
L'un des volets particulièrement important de votre plan concerne l'information de nos concitoyens. Je suis, pour ma part, profondément convaincu que nous avons-là un levier majeur pour lutter contre la pollution de l'air.
Je suis également persuadé que nos concitoyens sont réellement prêts à faire preuve de civisme lorsqu'il s'agit de préserver l'environnement. A la différence de bien d'autres aspects de la vie quotidienne, ils sont réellement disposés à modifier leur comportement, parce qu'ils ressentent bien le fait que la protection de l'environnement dépend en grande partie d'eux-mêmes.
Mais bien entendu, ceci nécessite d'avoir à cet égard une politique cohérente avec pour but :
- premièrement, de présenter des éléments objectifs et incontestables ;
- deuxièmement, d'avoir des explications claires et aussi simples que possible ;
- troisièmement, de demander à nos concitoyens de prendre des dispositions compatibles avec leurs contraintes quotidiennes et, si possible, que la Ville prenne des mesures pour faciliter leur mise en place ;
- quatrièmement, d'éviter les excès réglementaires qui donnent la double impression d'une part, de pouvoir se reposer sur le règlement pour arriver aux objectifs et, d'autre part, de subir de nouvelles contraintes administratives arbitraires difficilement applicables.
Cette action nécessitera plusieurs années avant de produire ses effets. Déjà nombre de personnes intègrent dans leur choix du transport en commun, le fait qu'il soit moins polluant.
Je voudrais aussi indiquer, sur ce sujet que je trouve tout à fait intéressant, le petit document "10 conseils pour moins polluer" édité par la Mairie de Paris. Je souhaite que sa diffusion soit plus importante.
Vous nous proposez, Monsieur le Maire, la création d'un conseil scientifique plus spécifiquement tourné vers l'évaluation des risques de la pollution sur la santé. C'est une excellente proposition que le groupe "Paris-Libertés" approuve totalement.
Nous sommes, en effet, persuadés que l'existence d'une information fiable est un élément déterminant pour la mise en place de mesures qui sont parfois difficiles.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, d'apporter quelques propositions relatives à ce conseil scientifique.
Premièrement, il me semble souhaitable que les conclusions dans ce conseil soient présentées en Conseil de Paris d'une part, pour l'information de chacun de nos collègues, d'autre part, parce que les informations diffusées en Conseil de Paris sont largement reprises par la Presse et que cela concourt à une meilleure information de nos concitoyens.
Deuxièmement, peut-il y avoir une étude prioritaire sur l'influence des microparticules sur la santé ? En effet, ces jours-ci, une polémique s'est installée sur les risques des microparticules émises à partir de la combustion du diesel sur la santé. Il y a lieu de clarifier objectivement la situation et si, comme beaucoup le pensent, le risque est important, il est nécessaire de demander à l'Etat de prendre des dispositions pour que ce carburant soit moins avantageux. A ce titre, j'aimerais ici rappeler quelques éléments qu'il ne faudrait pas oublier. Ce risque, supposé lié au diesel, est connu de longue date et nous entendons aujourd'hui M. SARRE faire beaucoup de remarques sur les mesures à prendre. Mais, Monsieur SARRE, qu'avez-vous fait pendant des années pour limiter l'influence du diesel ? Il est facile aujourd'hui de proposer des mesures démagogiques, j'aurais préféré que vous preniez vos responsabilités lorsque vous étiez Ministre des Transports.
Troisièmement, nous savons parfaitement aujourd'hui que la lutte contre la pollution atmosphérique sera totalement inefficace si elle s'effectue exclusivement dans Paris intra-muros. La banlieue est aujourd'hui, comme vous l'avez très bien expliqué, beaucoup plus à l'origine de cette pollution que Paris. Il y a donc lieu d'associer à notre réflexion et à notre action tous les acteurs de la vie politique locale. Je crois utile en particulier que ce Conseil scientifique ne fasse pas des propositions uniquement à Paris, mais aussi, aux Départements ou aux villes de banlieue qui souhaitent s'associer à cette initiative.
Concernant le contrôle des carburants et des moteurs, je trouve tout à fait judicieuse l'idée d'intervenir sur le parc automobile des grandes administrations de la Ville comme de l'Etat. Je crois cependant qu'il faut étendre aux administrations de l'Etat le programme de formation et de sensibilisation des conducteurs à la conduite "propre". Nous avons-là un relais remarquable, non seulement pour agir sur une partie du parc automobile, mais aussi, pour diffuser l'information auprès de la population parce que ces fonctionnaires sont aussi des citoyens qui vivent dans la ville, rencontrent d'autres personnes et échangent des informations.
Concernant les actions en matière de circulation et de moyens de transport, au nom du groupe "Paris-Libertés", j'approuve le fait que vous n'ayez pas pris de mesures drastiques de limitation réglementaire de la circulation, mais que vous preniez un ensemble de dispositions incitatives. Ces mesures réglementaires sont en effet particulièrement délicates à prendre car il faut éviter deux écueils :
- l'augmentation de la fluidité de la circulation conduit à une augmentation de l'intensité de la circulation et donc de la pollution. Nous prenons plus facilement la voiture lorsque la circulation est fluide ;
- et la diminution de la fluidité- les embouteillages - conduit à une augmentation directe de la pollution par chaque véhicule.
Le stationnement payant est certainement le meilleur moyen d'éviter l'afflux excessif de véhicules dans Paris. Il est nécessaire de le généraliser à tous les quartiers de la Capitale. De même la gratuité de stationnement résidentiel durant les pics de pollution est de nature à diminuer l'usage de la voiture.
Vous avez raison, Monsieur le Maire, de souhaiter la diffusion d'informations de qualité et, si possible, celles de la prévision des risques pour le lendemain car elle permet à chacun d'adapter son comportement et de choisir son moyen de transport en fonction des risques. Mais, la prévision des pics de pollution s'appuie aujourd'hui sur les prévisions météorologiques. Si la prévision des risques de pollution est bien établie à partir de la situation météorologique, la qualité de la prévision météo est aujourd'hui très largement insuffisante pour réellement anticiper. Ainsi, Monsieur le Préfet, vous avez indiqué le risque de pollution important pour le week-end du 14 juillet en raison des prévisions anticycloniques. Or, celles-ci se sont avérées inexactes. Le pic de pollution n'a pas eu lieu.
A l'inverse, jeudi, AIRPARIF prévoyait pour le lendemain une diminution de la pollution en raison de la dégradation des conditions climatiques. Cette dégradation s'est produite vendredi avec plusieurs heures de retard et à l'inverse nous avons eu un excès de pollution vendredi après-midi alors même qu'une tendance "favorable" était annoncée.
Il est nécessaire d'expliquer, dès maintenant, que la fiabilité des prévisions n'est pas absolue, mais cependant tout à fait utile.
Vous souhaitez, Monsieur le Maire, une concertation plus importante avec les représentants des autres départements de banlieue. Vous avez raison.
Cependant, Monsieur le Maire, il me semble important qu'une coordination s'effectue non seulement avec les départements mais aussi avec toutes les villes de banlieue qui le souhaitent.
Cette coordination permettra une véritable sensibilisation de tous les élus locaux, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Il me semble aussi important que l'information "heure par heure" d'AIRPARIF arrive non seulement à la Direction de la Protection de l'Environnement et dans les Préfectures d'Ile-de-France, mais aussi dans l'ensemble des villes car actuellement les villes de banlieue ne sont pas informées en temps réel des pics de pollution.
Il me semble aussi important que cette coordination puisse s'effectuer sur la pédagogie à utiliser à l'égard de nos concitoyens. Nous avons précédemment expliqué les espoirs que nous portions sur le civisme de nos concitoyens en particulier de tous les Franciliens. Encore faut-il que l'information qu'ils reçoivent à Paris et dans leur ville soit la même.
En conclusion, Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libertés" soutient totalement votre action pour diminuer la pollution à Paris. Votre plan est cohérent. Il s'ajoute à l'action entreprise depuis plusieurs années par la Ville pour améliorer les conditions de vie des Parisiens. Espérons que les villes de banlieue agissent de concert avec Paris pour que, dans les années à venir, les risques disparaissent.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Avant d'intervenir, je voudrais vous faire part de mon étonnement devant le manque d'intérêt de la plupart des élus devant un sujet aussi important que la pollution.
Nous ne sommes pas très nombreux cet après-midi !
Alors je voulais simplement vous dire que je vais être très brève et que j'aimerais être écoutée, s'il vous plaît.
Monsieur le Maire, le débat d'urgence auquel vous nous invitez intervient bien tard. Les récents pics de pollution ont frappé l'opinion, ils n'auraient pas du surprendre les élus. Cette pollution, elle est inscrite dans une politique de la Ville que les écologistes dénoncent depuis vingt ans : la politique de priorité à l'automobile, d'adaptation de la ville à l'automobile.
La grande décision qu'il nous faut prendre aujourd'hui, c'est de mettre officiellement fin à cette politique.
Vous nous proposez des mesures dont certaines sont intéressantes : une commission indépendante, l'effort vers les couloirs d'autobus (mais seront-ils mieux respectés qu'actuellement ?), un geste pour les bicyclettes, une pensée pour les "quartiers tranquilles", un coup de frein du côté des camions, un tronçon de tramway, un pari sur la voiture électrique encore qu'à mon avis, elle ne sera jamais qu'une voiture d'appoint.
Tout cela va dans le bon sens et fera plaisir à tout le monde mais on est loin du plan qu'il nous faut bâtir.
Vous ne nous donnez d'ailleurs aucune indication sur l'impact attendu de vos propositions.
Il faut inverser notre démarche : mesurer la pollution, chiffrer l'objectif à atteindre, décider coûte que coûte en conséquence. Cela s'appelle un plan, là où vous ne nous proposez qu'un catalogue. Face à l'inacceptable il ne suffit plus de quelques mesures acceptables par tous et ne dérangeant personne.
Ce que veulent 74 % des Parisiens, Monsieur le Maire, dont je vous rappelle qu'un ménage sur deux n'a pas de voiture, c'est une limitation autoritaire de la circulation de la voiture en cas de risque de pollution. Ce qu'ils pensent, c'est qu'il faut durablement faire reculer la part que l'automobile, autant à l'arrêt qu'en mouvement, occupe dans notre espace urbain.
L'automobile n'est pas prioritaire. Elle doit donc se contenter de ce qu'il restera une fois satisfaits les besoins prioritaires : les transports en commun, les espaces verts, libres et piétonniers.
Au niveau de la Ville, cela veut dire :
- créer de nouvelles zones piétonnes reliées entre elles par des "réseaux verts". Des plans et des propositions existent, que nous avons mis au point quartier par quartier avec habitants et associations depuis près de cinq ans. Pensez qu'à Osaka, 123 kilomètres de rues piétonnes ont été créées !
- aménager des rues semi-piétonnes aux abords des écoles, ces fameuses "cours urbaines" que l'on voit partout dans les pays anglo-saxons ;
- réduire les files de circulation dans de nombreuses artères afin de créer des sites propres pour les autobus et les voies cyclables. Vous savez bien que les sites propres sont la meilleure garantie contre le stationnement et la circulation illicite ;
- arrêter définitivement, comme dans la City de Londres, la construction de parkings sous les bureaux, qui ne font qu'inciter les gens à prendre leur voiture ;
- mettre en service non pas une mais plusieurs lignes de tramway, non polluant et non bruyant, en commençant par l'ensemble des boulevards des Maréchaux ;
- arrêter les constructions de parkings souterrains, et je diffère de l'opinion de M. SARRE, hors des zones résidentielles car avant de se garer, il faut bien que les voitures roulent.
Il y aurait deux mesures spectaculaires à prendre. Vous en avez pris une, dans un certain sens, en ouvrant éventuellement l'été le dimanche les voies sur berges aux piétons et aux cyclistes. Mais c'est toute l'année, Monsieur le Maire, qu'il faudrait prendre cette solution : ouvrir tous les dimanches les voies sur berges aux piétons et aux cyclistes.
Autre mesure encore plus spectaculaire : empêcher, les mercredis et les samedis après-midi, les voitures de rouler dans les rues adjacentes à de nombreux squares ou dans celles qui traversent des parcs afin de protéger la santé des enfants.
Que dire également du laxisme de la Préfecture de police qui ne réprime pas sévèrement les stationnements interdits, qui tolère les voitures ventouses sur les emplacements de livraison dans le centre, comme le Sentier par exemple. Il n'y a d'ailleurs souvent pas, ou trop peu d'aires de livraison dans les rues commerçantes.
Pour interdire l'entrée effective des gros camions dans la Capitale, il faut avant tout maintenir et développer les gares ferroviaires pour les marchandises dans Paris et faire effectuer les livraisons par des véhicules de petite taille et non polluants.
Quant aux cars de tourisme, il faut surtout interdire que leur moteur tourne à l'arrêt.
Il faut enfin abandonner tous les projets de pénétrantes routières, la rue de Flandre, cette mini-radiale Vercingétorix pourrait être aménagée au profit des piétons, des cyclistes, des autobus et non des voitures.
De même, il faut d'urgence réviser le programme "Paris-Seine-Rive gauche" pour en faire le premier grand projet anti-pollution du Paris du XXIe siècle en abandonnant le gigantisme "tout automobile" de l'avenue de France et du pont Charles-de-Gaulle.
Vous nous dites que le programme pour Paris est inséparable de celui pour l'Ile-de-France. Vous avez raison. Alors, passons aux actes.
Paris doit donner l'exemple en espérant que les solutions que nous adopterons seront appliquées dans les autres communes. Les responsables des Départements et de la Région doivent, avec vous, Monsieur le Maire, donner un coup d'arrêt définitif à la concentration urbaine au lieu de continuer à multiplier les ouvrages routiers qui contribuent à augmenter le trafic automobile.
Il faut tout miser maintenant sur le développement prioritaire des transports en commun, de banlieue à banlieue et de banlieue à Paris.
J'ajouterai que ce n'est pas le moment d'augmenter les tarifs S.N.C.F. et R.A.T.P. de 4,8 % alors que la route reste gratuite et que le diesel n'a pas subi d'augmentation.
Il faut une loi qui baisse les valeurs limites des diverses pollutions atmosphériques, qui sont nettement plus élevées que les recommandations de l'Organisme mondial de la Santé, et qui fasse obligation aux Maires et aux Préfets de prendre les mesures nécessaires pour respecter ces normes.
Le Comité des victimes de la pollution de l'air, que j'ai créé le 3 juillet avec le Président de l'Association des usagers de l'Administration, a eu un énorme retentissement auprès des Parisiens.
En résumé, Monsieur le Maire, ce que je vous propose aujourd'hui à propos de l'automobile et de la pollution, c'est d'appliquer la ligne politique de la majorité à laquelle vous appartenez et d'abandonner la "pensée unique", fut-elle celle qui a prévalu depuis 18 ans à l'Hôtel de Ville.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
La parole est à M. PERNIN.

M. Jean-François PERNIN, maire du 12e arrondissement.- Monsieur le Maire, au moment où, pour lutter contre la pollution, vous demandez avec raison la création de lignes nouvelles pour les transports en commun, ne croyez-vous pas qu'il serait nécessaire de réclamer aussi à la R.A.T.P. d'achever au plus vite les réalisations en cours ?
A ce propos, je voudrais quand même rappeler que METEOR, qui doit desservir entre autres le nouveau quartier de Bercy et dont la fin des travaux était prévue par la Régie pour 1995-1996, puis annoncée pour 1997, vient d'être reportée à 1998.
Ce dérapage est inadmissible, car en dehors du fait qu'il porte un préjudice certain au développement économique de ce quartier, l'absence de transports en commun transforme ces rues en véritable parking, pour ne pas dire en véritable gymkhana les soirs de manifestations !
Quant à la pollution de l'air, inutile, vous en conviendrez, d'en parler.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, d'intervenir auprès de la R.A.T.P. pour que les travaux de METEOR soient terminés au plus tôt, et dans l'impossibilité de répondre positivement à votre requête, ce qui serait particulièrement regrettable, que la Régie veuille bien mettre en place un vaste système de navettes entre la gare de Lyon et Bercy.
Enfin, à propos des pistes cyclables, j'observe que désormais les projets de voirie doivent prendre en compte la circulation des vélos. Il serait donc, Monsieur le Maire, particulièrement judicieux de mettre en place les pistes cyclables dont les études d'implantation sont terminées depuis longtemps, il en est ainsi dans mon arrondissement, pour la traversée d'Est en Ouest du 12e arrondissement entre la place de la Bastille et la gare de Reuilly, ainsi que pour la traversée Sud-Nord de l'arrondissement de Bercy à la gare de Reuilly et à la place de la Nation, avec son raccordement possible, à Bercy, avec le 13e.
Tous ces projets rejoignent, Monsieur le Maire, vos propositions.
J'ai tenu à vous faire part de mes suggestions. Je vous remercie de la suite que vous voudrez bien leur donner.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur PERNIN.
Je donne la parole à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD.- Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais d'abord m'étonner d'une tradition qui semble être de mise, qui consiste à transmettre à la presse les communications avant de les présenter aux Conseillers. Cela m'étonne. Il semble que cela se soit toujours fait. Enfin... bon.
Sur le fond, je voudrais dire qu'enfin, oui, il y a quelques mesures sur la pollution. Mais il n'y a pas de remise en cause de la politique qui a provoqué cette aggravation de la pollution.
Dès 1992, les élus Verts ont dénoncé la situation de la pollution de l'air en Région parisienne. On les accusait de catastrophisme à l'époque. En septembre 1992, pourtant, l'étude d'"ERPURS" est venue confirmer leurs déclarations.
Aujourd'hui enfin, M. le Maire et M. le Préfet reconnaissent que la cause majeure de cette pollution, c'est la circulation automobile. Et pourtant, la politique menée depuis des années par la majorité municipale à laquelle vous appartenez, Monsieur le Maire, a toujours eu pour objectif d'adapter la ville à la voiture.
Un milliard de francs pour les transports en commun, oui, mais combien pour les pénétrantes ? Pour les axes rouges ? Pour les parcs de stationnement ?
Si on fait le bilan des transports parisiens aujourd'hui, concernant les bus, vous nous dites qu'il y a des sites réservés aux bus. Ils représentent 9 % de la voirie parisienne et seulement 1 % en site totalement réservé.
Et pourtant, un bus pollue dix à vingt fois moins par personne transportée qu'une automobile.
Vous proposez des séparateurs physiques pour les bus : nous sommes pour, évidemment, mais cela fait des années que nous le réclamons.
A cela, M. le Préfet de police répondait début juillet que cela se ferait au détriment d'autres usagers. Oui, cela se fera au détriment d'autres usagers parce qu'il faut augmenter la place dévolue aux autres modes de déplacement que la voiture. C'est le seul choix possible pour réduire la pollution et pour améliorer la vie des Parisiennes et des Parisiens.
Dans tous les projets d'urbanisme qui sont déposés, il y a pratiquement systématiquement l'élargissement des voies, l'élargissement des rues, et c'est toujours au profit de la voiture, ce n'est jamais au profit des transports en commun, des piétons ou des vélos.
Pour le tramway, cela fait trois ans que les élus parisiens de votre majorité au Conseil régional votent contre les propositions présentées sur le tramway par les Verts.
Les "quartiers tranquilles", pour nous c'est l'exemple même de la fausse bonne solution. Il s'agit de tout petits îlots protégés au milieu d'une mare de pollution. Non, Monsieur le Maire ! De même que les frontières n'ont pas arrêté la contamination nucléaire à Tchernobyl, de même la pollution ne s'arrête pas à la porte des "quartiers tranquilles".
Une véritable politique de lutte contre la pollution, c'est l'inverse des choix actuels. C'est limiter la circulation dans Paris, c'est reprendre de la place à l'automobile au bénéfice des piétons, des vélos et des transports en commun, en développant effectivement une politique de tramways.
Oui, pour le prolongement du Trans Val de Seine. Oui, pour des tramways sur les boulevards extérieurs, à la place de la ligne du bus du P.C. qui est une ligne complètement saturée et qui fonctionne mal.
Oui, pour un tramway qui traverse Paris du Nord au Sud et qui soit connecté avec les transports de banlieue, et oui aussi, pour le tramway sur la ligne de Petite ceinture qui malheureusement ne fera plus le tour de Paris, puisque des bouts ont été grignotés.
La priorité aux bus : les voies réservées, j'en ai déjà parlé. C'est l'amélioration des fréquences, des plages horaires. Vous avez dit que vous en tiendriez compte, nous attendons de voir vos propositions concrètes.
C'est aussi l'amélioration des conditions de transport et des aires d'attente, et c'est aussi le choix de matériels non polluants.
Une véritable politique, c'est aussi faire le choix du réseau vert. Nous ne voulons pas de morceaux de piste cyclable qui sont dangereux dès qu'il s'agit de traverser un carrefour. Nous voulons une véritable politique qui intègre le vélo comme mode de déplacement, parce que les trajets dans Paris sont en majorité inférieurs à 2 kilomètres 5.
Il faut donc réserver un réseau de rues qui couvre environ 10 % de la voirie parisienne et qui articule harmonieusement les déplacements en vélo et à pied.
Le Conseil régional d'Ile-de-France s'est engagé dans cette politique. Nous espérons que dans les mois qui viennent vous soutiendrez les propositions qui pourront être faites par les élus de l'Est parisien.
En attendant que cette politique à long terme porte ses fruits, effectivement il faut prendre des mesures d'urgence en cas de pic de pollution, et il faut prendre en compte le fait qu'une de ces mesures peut être effectivement la restriction de la circulation. Par exemple en faisant le choix de limiter cette circulation aux véhicules transportant un certain nombre de personnes, puisque la majorité des véhicules contiennent une seule personne, et aux véhicules utilisant des types de carburants non polluants. Et si nécessaire, interdire la circulation sur certains axes. On le fait bien lors de certaines manifestations.
Monsieur le Maire, en début de mois vous refusiez de prendre des mesures d'urgence contre la pollution. Puis peu à peu, de déclaration en déclaration, quelques mesures, quelques promesses sont apparues. Nous nous en réjouissons, et s'il faut continuer à faire pression pour obtenir leur concrétisation, nous continuerons à faire pression.
Plusieurs délibérations sont aujourd'hui présentées à ce Conseil et peuvent avoir des liens avec la lutte contre la pollution. Nous ferons des propositions et nous espérons qu'elles seront prises en compte.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous remercie.
Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais simplement vous poser quelques questions. Les Parisiens ont le droit de savoir, ils ont le droit à la vérité.
Quelle est la gravité des atteintes à la santé publique résultant de la pollution de l'air à Paris ?
Est-il exact, ainsi que l'ont révélé récemment des scientifiques de renom à la télévision, que la pollution atmosphérique est responsable de plus d'une centaine de morts chaque année à Paris ?
Est-il exact qu'à chaque pic de pollution, et cela a été repris dans maints organes de presse, 3 à 4 Parisiens meurent ?
Oui, Monsieur le Maire...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mon cher collègue, excusez-moi, je n'ai pas à intervenir dans le débat, mais je souhaiterais que cette information étant particulièrement grave, vous soyez complètement assuré du fondement de ce que vous dites.
Je crois que c'est un sujet très important, mais il ne faut pas non plus alarmer l'opinion.
Alors si c'est vrai, il faut que vous donniez vos sources, excusez-moi de vous le dire. Je me permets d'attirer votre attention sur la gravité du sujet. On ne peut pas dire des choses qui ne seraient pas totalement vérifiables.

M. Jean-François BLET.- Je suis pleinement d'accord, Monsieur le Maire. Les sources, pour ce qui est des interventions télévisées, c'est une émission de FR3 Ile-de-France qui a eu lieu sur la pollution pendant la campagne électorale des municipales.
Pour ce qui est des chiffres de morts par pic de pollution, cela a été publié dans des journaux que l'on peut considérer comme bien informés, tels le journal "Le Monde".

(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Rassurez-vous, en tant qu'universitaire, je n'ai pas l'habitude de celer mes sources.
Infirmez ces sources, si vous le souhaitez. Contactez des scientifiques, le débat en sera clarifié.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je vous assure, contactez des scientifiques ! Soyons sérieux. Le rapport "Erpurs" qui est à l'origine de tous nos débats l'a dit : à chaque pic de pollution, il y a un taux de surmortalité qui va jusqu'à 18 % parfois pour un certain nombre de polluants.

(Exclamations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Bravo ! L'obscurantisme n'est pas un gage de clarté dans nos débats.

M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint.- Cela, j'adore, c'est une belle phrase !

M. Jean-François BLET.- Effectivement, le problème est de savoir si oui ou non, de ces pics de pollution, il résulte des décès à Paris. Eh bien oui, il y a des enfants, des asthmatiques, des personnes âgées qui en meurent. On les qualifie de sensibles, de fragiles. Nous sommes tous mortels, c'est vrai mais tout de même...
Par ailleurs, cette pollution, selon M. le Maire, est due, à 80 % à la pollution automobile et au rôle croissant, n'en déplaise à M. CALVET, de l'un des polluants les plus dangereux, à savoir le diesel, puisqu'à la différence des autres polluants, il ne se traduit pas uniquement par des affections respiratoires mais des effets cancérigènes ont été également définis par des études scientifiques, je donne mes sources, publiées par le journal mondialement réputé "The Lancet".
Alors, Monsieur le Maire, vous avez déclaré que vous étiez disposé à prendre en considération des propositions réalistes, je vais vous en soumettre quelques unes dont certaines pourront être reprises sous forme d'amendement lors du débat sur la délibération d'AIRPARIF, j'espère que vous pourrez en les accueillant, manifester votre souci d'ouverture.
Pourquoi ce drame de la pollution est-il une véritable bombe à retardement ? Parce que, si ces études sont véridiques, cela va bien au-delà d'un certain nombre de propos lénifiants que nous entendons sur les méfaits de la pollution, et la question est la suivante : sommes-nous en présence et avons-nous à notre disposition des instruments de diagnostics sérieux et également avons-nous des thérapeutiques appropriées ?
Je voudrais déjà souligner que j'ai trouvé assez choquant de voir un certain nombre de responsables prétendre que la pollution ne peut être prévue au moins avant deux ans, car cela nécessiterait des études extrêmement longues. J'ai vu le Ministre de l'Environnement, Corinne LEPAGE, nous dire très simplement qu'effectivement avec une chaleur élevée, une absence de vent et un surcroît de circulation- il n'est donc pas nécessaire de sortir de HARVARD - les taux d'ozone allaient se démultiplier.
Alors, comment se fait-il que les autorités responsables puissent tenir de tels propos qui confinent, je dirais parfois à la désinformation, alors qu'il existe à Paris, Monsieur le Maire, à l'université de Paris VII, de Paris Diderot, le Laboratoire dirigé par Jean-Pierre FRANGI, qui a mis au point un modèle parfaitement prédictif ! Les sources de ses travaux ne sont pas secrètes. Vous prenez la dernière livraison de l'"EXPRESS", elles sont remarquablement précisées et bien présentées.
Je demande simplement quel appui la Ville de Paris entend donner à ces travaux puisqu'il semblerait que si on les accueillait, les prévisions pourraient dans des temps extrêmement brefs, être opérationnelles ?
Quelle aide financière la Ville de Paris est-elle décidée à apporter à ce laboratoire particulièrement performant ?
La solution étant quasiment prête, qu'attendons-nous ?
Plus largement, je me suis penché sur le dispositif mis en place et je crains qu'il ne soit très largement inopérant.
Si l'on relit attentivement l'arrêté interpréfectoral du 25 avril 1994, que constate-t-on ? Que seuls trois polluants sont mesurés, bioxyde de soufre, bioxyde d'azote et ozone, et encore pas par toutes les stations. D'autres polluants sont mesurés dans les capitales étrangères mais pas à Paris, et le diesel ne l'est en aucun cas.
Ensuite, les seuils, et vous le reconnaissiez vous-même dans votre communication, Monsieur le Maire, qui sont proposés, il faudrait les abaisser d'au moins trois points, peut-être quatre. Si l'on reprend l'étude "ERPURS", que nous dit-elle ? Elle nous dit par rapport à ces fameux seuils d'alerte dus à l'ozone, 180 microgrammes d'ozone, qu'à partir de 20 microgrammes d'ozone, il y a 18 % de consultations de plus à "SOS Médecins", pour des enfants atteints de maladies respiratoires.
Donc, le problème de la validité et de la crédibilité de ces seuils est posé et il faudra peut-être y réfléchir et les réviser en conséquence.
Ensuite, la procédure d'alerte. Cette procédure d'alerte, qui est aussi dans le texte lui-même, je dirais, serait remarquable si nous étions en basse Seine puisque la seule mesure véritablement contraignante, c'est l'arrêt d'installations industrielles qui n'existent pas à Paris. A Paris, nous ne souffrons pas de dioxyde de soufre, nous souffrons d'autres polluants qui sont générés par la circulation automobile. Et là rien n'est prévu.
Que conseille-t-on aux enfants, aux asthmatiques, aux personnes âgées ? De rester chez eux. Mais par contre, les voitures continuent de circuler. Certes, on fait appel au civisme des conducteurs mais c'est manifestement insuffisant.
Alors, la question est la suivante : à partir de quel seuil arrêterez-vous, arrêterons-nous la circulation dans Paris en situation d'urgence ? Combien faut-il d'hospitalisés ? Combien faut-il de décès pour qu'elle puisse être arrêtée ?
Voilà une question et c'est une question qui mérite étude et examen. Vous nous proposez une Commission de la qualité de l'air. Ce peut être une excellente initiative. Votre prédécesseur avait mis en place une Commission de l'arbre composée de scientifiques tout à fait compétents qui ont rendu des décisions et des avis remarquables notamment sur la nécessité de préserver les platanes du quai d'Austerlitz. Mais pour des raisons supérieures, les voitures leur ont été préférées pour cause de pont Charles-de-Gaule. Donc, ma seule interrogation, mais je ne vous fais pas de procès d'intention à priori, c'est que cette Commission puisse effectivement mener ces travaux à bien sans être limitée de la sorte.
Je proposerai peut-être plutôt que de recruter des scientifiques, de vous adjoindre des traducteurs pour étudier les législations étrangères.
Prenez la législation italienne. Le "décreto anti smog" du 12 novembre 1992, vous y verrez sur 250 pages une analyse totale des mécanismes de pollution, des seuils d'alerte et des mesures appropriées à prendre et vous vous apercevrez qu'en Italie, où la déclinaison est faite ville par ville, avec des seuils ville par ville pour les différents polluants, et il y en a deux fois plus que ceux qui sont contrôlés à Paris, il y a deux seuils d'alerte, et que dans le cas de ces deux alertes, des mesures d'interdiction de la circulation sont prévues, plus limitées dans un premier cas, plus largement dans un autre cas. Donc, ne dites pas que ce sont des mesures fantasmatiques, d'un écologisme intégriste ou débridé, ce sont les mesures que prennent nos voisins, nos partenaires de l'Union européenne.
En ce sens et pour compléter votre Commission de la qualité de l'air, je vous proposerai, Monsieur le Maire, un Haut comité de réduction de la circulation automobile dans Paris. Vous pourrez y convier des représentants de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., du Syndicat des transports parisiens, du GART également, qui regroupe des élus locaux, de la FNAUT, le Comité de défense des victimes de la pollution, le Réseau vert, les associations de lutte contre la création de parking, les associations de quartier regroupées dans la C.L.A.Q. si vous le souhaitez.
Nous sommes tous citoyens, chers collègues !
Sur des points plus précis, le Ministre de l'Environnement, Corinne LEPAGE, vient de déclarer au mensuel "Décision environnement" de juillet : "En matière de pollution atmosphérique à Paris se développent des phénomènes de bronchiolites sur des nourrissons. C'est une pathologie grave, les enfants doivent être hospitalisés, des bébés de 3 ou 4 mois sont intubés".
Je dis que cette situation n'est pas admissible et que l'une des tâches prioritaires de cette mandature devrait être de mettre un terme à cette situation.
Le Conseil régional finance des études via l'Observatoire régional de la santé sur ces problèmes. Je vous demande de vous y associer, que la Ville de Paris, qu'AIRPARIF éventuellement y participent et, avec l'aide de leur financement, puissent permettre l'accélération de ces études.
Cet Observatoire régional de la santé met également en place des indicateurs sanitaires. Quels sont-ils ?
En temps réel, reliés par un réseau informatique, en liaison avec les hôpitaux de Paris et "S.O.S. Médecins", ils permettent de quantifier l'augmentation des admissions selon les pathologies en fonction des épisodes de pollution. C'est parfaitement complémentaire de l'action d'AIRPARIF si l'ensemble des polluants étaient repris par AIRPARIF et cela vous donne très exactement en temps réel l'état de la pollution et des atteintes sur la santé publique des Parisiens.
Qu'attend la Ville de Paris pour se joindre à cette action, pour participer à son financement et pour accélérer ces études ?
Je vais vous donner un autre exemple. Selon les rapports commandités par la Commission royale et le Ministère de l'Environnement britannique, le diesel constitue la première source de pollution à Londres. Outre les affections respiratoires, ses effets, je vous l'ai dit, sont cancérigènes. Aux Etats-Unis, où les véhicules diesel sont rares à la différence de la France, la mortalité induite par les émissions de particules diesel est de 60.000 à 70.000 morts par an. Si vous me demandez mes sources, c'est le colloque qui a eu lieu au Parlement l'hiver dernier, colloque présidé par M. BARNIER, Ministre de l'Environnement à l'époque, et M. DOUSTE-BLAZY, Ministre de la Santé à l'époque.
A Paris, ce polluant n'est pas mesuré, alors que la part du diesel, nous le savons tous, dans le parc automobile, ne cesse de croître et que 50 % des ventes annuelles se font sur ce parc diesel.
Donc, nous vous demandons que la Ville de Paris et AIRPARIF étendent leurs dispositifs de mesures à l'ensemble des polluants constitutifs de la pollution atmosphérique et en tout premier lieu aux émissions de diesel, à ces particules de poussière en suspension de moins de 3 microns qui sont extrêmement fines, qui pénètrent jusqu'au fond des bronches et qui, pratiquement, ne peuvent plus s'évacuer.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'en ai pratiquement terminé. Je n'aborderai pas aujourd'hui les causes profondes de la situation polluée que nous connaissons, qui est étroitement liée à une politique d'urbanisme archaïque qui date des années 60 : la priorité du tout-automobile, la politique insensée des axes rouges et des constructions de parkings à-tout-va, tel, pour ne citer qu'un exemple, celui de la rue Saint-Placide, que vous vous apprêtez à imposer aux riverains de ce quartier contre leur volonté. Les quelques quartiers tranquilles que vous proposez ne compenseront jamais les quartiers infernaux où vit l'immense majorité des Parisiens, ni le fait que nos enfants sont malades uniquement parce qu'ils respirent l'air de Paris !

(Applaudissements sur les bancs des élus écologistes, des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Encore une fois, mon cher collègue, chacun ici doit dire ce qu'il pense et vous l'avez fait avec, sans doute, une entière conviction.
J'attire tout de même l'attention de chacune et de chacun d'entre vous sur les conséquences que pourraient avoir certaines déclarations qui ne seraient pas bien vérifiées. Je crois que rien ne doit être caché qui soit totalement exact, mais si des informations ne sont pas vérifiées aux sources sur le plan technique et sur le plan médical, je crois que nous alarmerions inutilement et dangereusement la population.
Il faut dire la vérité, toute la vérité, mais rien que la vérité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Monsieur le Professeur GRISCELLI, vous avez la parole.

M. Claude GRISCELLI, adjoint.- En réalité, Monsieur le Maire, vous avez dit exactement ce que je voulais dire : la vérité, rien que la vérité.
Ce matin, nous avons eu, me semble-t-il, des débats sérieux ; chacun a émis ses idées. Toutes les idées ne sont pas réalisables, sans doute, mais enfin le débat a été sérieux.
Là, je suis obligé de répondre à notre collègue M. BLET, car je ne le trouve pas très compétent sur le sujet et je ne le trouve pas très objectif pour un universitaire. Je suis très étonné que M. BLET puisse utiliser des chiffres, que j'ai d'ailleurs sous les yeux et qu'il modifie ! Il n'y a pas que vous qui avez enregistré ce qui est donné comme résultats par "ERPURS" dans l'enquête faite de 1987 à 1992, et des progrès ont été faits depuis.
Il n'est pas question d'être lénifiant, il n'est pas question de nier, je suis moi-même pédiatre et je m'occupe d'enfants depuis fort longtemps, c'est une question très importante. M. le Maire nous a dit que c'était une affaire sérieuse, il a même dit que c'était une affaire grave, qu'il faut le prendre vraiment en compte. Par contre, quand vous utilisez des références de qualité moyenne, voire médiocre, quand vous citez un article de "The Lanset", je peux vous dire qu'il y en a de très nombreux sur cette question et qu'il nous faut réaliser un vrai travail de fond. Quand le Conseil scientifique sera créé, nous aurons à débattre de toute une série de questions. Personnellement j'y travaillerai très volontiers activement, mais à mon avis, dans une instance comme la nôtre, il faut éviter de dire des erreurs comme vous l'avez fait : 19 % de morts supplémentaires, c'est ridicule ! Parler d'épidémies de bronchiolites, qui sont dues à un virus que l'on appelle le V.R.S., c'est ridicule, etc. ! Si vous le voulez bien, je vous invite à une séance de travail sérieuse, mais de grâce, ne bernez pas le monde qui est ici, car vous devez le respecter !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, étant mis en cause...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, pas de passion. Si M. BLET s'estime mis en cause, il va répondre, mais je ne souhaite pas que s'instaure un débat. M. GRISCELLI est adjoint et a le droit d'intervenir, selon notre Règlement...
M. BLET a la parole pour quelques instants.

M. Jean-François BLET.- Je souhaiterais qu'on ne déforme pas abusivement mes propos.
Je n'ai pas parlé de 18 % de morts supplémentaires, j'ai parlé de taux de sur-mortalité en fonction de certains types de particules mis en avant par le rapport "ERPURS" et, par ailleurs, si vous considérez comme ridicules les propos du Ministre Corinne LEPAGE, les propos du Ministre BARNIER et les propos du Ministre DOUSTE-BLAZY, eh bien je vous en laisse la responsabilité !

(Applaudissements sur les bancs des élus écologistes, des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Claude GRISCELLI, adjoint.- Ce sont les vôtres qui sont ridicules !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame SCHNEITER, vous souhaitez intervenir à nouveau ?

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, je pense que si nous avons créé ce Comité des victimes de la pollution de l'air, c'est parce qu'à l'heure actuelle il n'est pas pensable d'assener des chiffres n'importe comment et que j'espère que ce comité, avec l'aide de médecins de quartier, d'infirmières, va aider également à éclaircir l'impact exact que la pollution de l'air, qui est évidente, a sur la santé.
Si vous avez une commission qui se met en place sur cette question à l'Hôtel de Ville, je serais très heureuse, au nom de ce comité, d'en faire partie.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous ferons une commission la plus large possible compte tenu des compétences techniques et médicales, mais pour qu'elle soit tout à fait objective et indépendante des élus qui seront amenés après à porter un jugement, je ne pense pas qu'il soit opportun que ceux-ci en fassent partie. Les élus seront informés, bien entendu (la question m'a été posée ce matin) du résultat de ce groupe ou de cette commission et ils pourront approuver, contester tel ou tel point, mais il faut qu'elle puisse travailler en toute indépendance, comme d'autres commissions dont j'ai parlé l'autre jour.
M. DUMAIT a la parole.

M. Alain DUMAIT.- Monsieur le Maire, j'ai préparé une courte intervention de quelques minutes, mais j'ai une question préalable à vous poser. Je voudrais que vous m'indiquiez en fonction de quels principes d'organisation de la séance vous êtes amené à me donner la parole maintenant, si je ne m'abuse, en dernier lieu.

M. LE MAIRE DE PARIS.- A ma connaissance, je suis prêt à le faire vérifier, vous vous êtes inscrit le dernier.

M. Alain DUMAIT.- A la Conférence d'organisation de lundi, nous avons posé un autre principe d'organisation. Je vous rappelle qu'indépendamment du fait que ce matin, j'ai été amené à vous expliquer qu'au sens juridique du terme, les groupes n'existaient pas aussi longtemps qu'ils n'ont pas été publiés, et n'importe quel juriste pourra vous le confirmer, il avait été convenu lundi dernier que s'exprimeraient tour à tour un représentant de chaque groupe, puis un non-inscrit, et puis ensuite les autres représentants des groupes. C'est le principe retenu lundi dernier.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ce n'est pas du tout le compte rendu qui m'en a été fait. Le compte rendu est le suivant : la Conférence d'organisation a décidé que c'étaient les groupes qui interviendraient d'abord, le groupe socialiste, le groupe "Mouvement des citoyens", le groupe "Rassemblement pour Paris", le groupe communiste, le groupe "Paris-Libertés", et ensuite les élus écologistes et non-inscrits.
Voilà ce qui a été décidé.

M. Alain DUMAIT.- Je ne peux que vous confirmer que je maintiens que, juridiquement, les groupes n'existent pas. Je ne vois pas au nom de quels principes, vous feriez une différence entre les élus écologistes et non-inscrits.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je n'ai pas à porter de jugement sur les uns et les autres.

M. Alain DUMAIT.- J'espère que vous êtes solidaire des propos de M. le Questeur.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je suis solidaire de la décision de la conférence, mais je ne porte aucun jugement.

M. Alain DUMAIT.- Je vous demande de porter un jugement sur l'organisation de notre séance et de notre Conseil.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je viens de vous donner lecture de la décision de la Conférence d'organisation. Est-ce que vous intervenez maintenant sur le fond ? Oui ? Vous avez la parole.

M. Alain DUMAIT.- Benoîte TAFFIN et moi-même avons été surpris que vous n'ayez pas une seule fois citer dans votre communication l'opération "Montorgueil Saint-Denis" dans le 2e arrondissement. Vous savez qu'il s'agit d'une opération exemplaire à caractère expérimental, qui suscite tous les jours la curiosité et l'intérêt des urbanistes du monde et dont les utilisateurs riverains ou visiteurs sont tout simplement satisfaits.
S'agissant d'une opération plus ancienne que les "quartiers tranquilles" dont vous avez parlé, puisque son étude a été décidée par Jacques CHIRAC à la demande des élus de cet arrondissement en novembre 1988, elle nous permet de mieux mesurer l'impact d'une opération globale de valorisation et de gestion de l'espace public, sur le comportement des automobilistes et sur la pollution qui en résulte.
Vous avez dit, Monsieur le Maire, dans votre communication, que la pollution liée à l'utilisation des véhicules à moteur- je cite- résulte du choix quotidien de millions d'usagers qui peuvent librement sélectionner le mode de transport en fonction de leur impératif du moment.
Selon cette conception, les débordements de la présence de l'automobile sur l'espace public qui entraîne des phénomènes de thrombose, laquelle génère non seulement la pollution atmosphérique, mais aussi la pollution sonore, et d'autres désordres de toutes sortes, comme l'irruption des deux-roues sur les trottoirs et les accidents qui en résultent, auraient pour raison première le libre choix des individus et donc les automobilistes seraient les seuls ou les principaux responsables de la pollution atmosphérique.
C'est une conception qui n'a que l'apparence de la logique et qui, en réalité, est fausse. Tous les spécialistes du déplacement urbain considèrent aujourd'hui que le facteur le plus important qui détermine l'usage de la voiture individuelle n'est pas le fait d'en posséder une, ni le fait de pouvoir circuler avec, compte tenu de l'offre de voies de circulation, mais le fait de pouvoir ou non s'arrêter ou stationner.
Il est, en effet, facile de comprendre que quelqu'un qui possède une voiture, même s'il peut espérer se déplacer rapidement avec, ne l'utilisera sûrement pas s'il sait à l'avance qu'il ne pourra pas soit s'arrêter, soit stationner.
Ceci amène les spécialistes des déplacements à considérer que la circulation dans une agglomération urbaine et à l'intérieur de celle-ci dans un quartier donné, est une fonction directe non pas de l'offre de circulation, mais de l'offre de places d'arrêts et de stationnement, ces deux notions étant définies par notre Code de la route.
Pour réduire la pollution notamment atmosphérique qui résulte de la thrombose de la circulation à Paris, il faut mettre un terme à l'envahissement de l'espace public par l'automobile. Il faut pour cela réglementer plus sévèrement les possibilités d'arrêt et de stationnement, réduire physiquement les espaces disponibles pour l'arrêt et le stationnement, limiter l'accès à certaines voies dont le calibrage autorise la desserte par le transit.
Tout cela n'est possible qu'en concertation avec les riverains et les usagers, et tout cela nécessite une forte volonté politique.
L'aménagement et la gestion de l'espace public forment un tout. Il n'est pas judicieux de nous présenter aujourd'hui une communication sur la pollution atmosphérique et une prochaine fois une autre communication sur la circulation et les transports, car c'est le même sujet, et le découper, c'est s'interdire de le dominer.
L'aménagement et la gestion de l'espace public afin qu'y règne l'ordre propice à la tranquillité, synonyme de qualité de la vie pour que l'ensemble des fonctions urbaines puissent se développer efficacement, c'est la préoccupation majeure de nos concitoyens parisiens. C'est la responsabilité éminente de la Ville, de la Municipalité, des élus et de ce Conseil.
L'aménagement et la gestion de l'espace public incluent l'environnement, la pollution, l'ordre et la sécurité. Ce devrait être notre préoccupation principale prioritaire avant le logement ou l'aide sociale, car tous les Parisiens attendent de nous une mobilisation forte et urgente dans ce domaine, mais une telle priorité pour une politique active, efficace et globale de gestion et d'aménagement de l'espace, nécessite un préalable : que soit mis fin à la dichotomie des pouvoirs institutionnels à Paris entre le Maire et le Préfet de police. Une seule autorité et non pas deux, doit être politiquement et pratiquement responsable de l'aménagement et de la gestion de l'espace public, car cette dualité empêche l'élaboration d'une politique claire avec une communication efficace, avec des engagements non pas de moyens, mais de résultats.
Je reviens, pour terminer mon propos, à l'opération "Montorgueil Saint-Denis" et à la question de la pollution atmosphérique. Nous avions là, il y a quelques années, un exemple caricatural d'encombrement permanent de trottoirs impraticables pour les piétons, de chaussées accaparées par du stationnement permanent, des livraisons toujours en pleine voie, des rues bouchées, des saletés partout, du bruit, des odeurs et beaucoup d'oxyde d'azote, lequel s'il peut être mesuré isolément ne se développe jamais tout seul, je veux dire sans une cohorte d'autres nuisances sonores, olfactives, psychologiques ou physiques.
Toutes ces nuisances ont aujourd'hui soit disparu, soit ont été réduites très sensiblement, parce que la Ville, Mairie et Préfecture de police ont mis en oeuvre un projet global avec contrôle d'accès, aménagement de l'espace, règles d'urbanisme modifiées, réglementations restrictives quant à l'arrêt et au stationnement des véhicules, surveillance renforcée de l'espace public.
Ces résultats n'ont pu être obtenus que grâce à une concertation permanente avec la population et ils seraient beaucoup plus probants encore s'il n'y avait cette dualité institutionnelle que j'évoquais tout à l'heure, et s'il y avait au niveau de la Ville cette volonté politique de donner la priorité à l'aménagement et à la gestion de l'espace public.
Pour conclure, en vous remerciant, Monsieur le Maire, des informations que vous nous avez données dans votre communication, je vous indique que nous approuvons la priorité absolue accordée aux piétons sur l'espace public. Nous approuvons les encouragements apportés à l'usage de moyens de transports pas du tout polluants ou moins polluants. Nous récusons la dialectique de la permission et de l'interdiction, nous préférons la notion plus intelligente de régulation et nous attendons de vous la mise en oeuvre d'une politique globale d'aménagement de gestion de l'espace public incluant l'environnement, la pollution, l'ordre et la tranquillité publique, politique qui suppose aussi que soit reposé le problème du statut de Paris, de la dualité archaïque et inefficace des autorités municipales dans cette ville.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur DUMAIT.
Tout le monde s'étant exprimé, je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE.- Merci, Monsieur le Maire, je ferai quelques réponses rapides.
J'ai écouté avec une très vive attention ce qui était dit par les uns et par les autres, et j'en ai tiré pour ma part la conclusion que ce débat apportait un enrichissement incontestable à l'étude de la question très importante que constitue la pollution de l'air à Paris, mais également dans toute la Région d'Ile-de-France puisqu'il ne faut pas dissocier les deux choses, l'air pollué ne s'arrête pas aux frontières administratives et l'air pur n'est pas cantonné aux limites de la Capitale, les choses se mêlent très intimement.
On en a l'exemple ici comme dans d'autres métropoles françaises et européennes.
J'ai écouté également la réponse que faisait à l'instant M. le Professeur GRISCELLI aux propos que tenait M. BLET ; je les accueille comme un élément d'information que je n'authentifie en aucune manière. J'attends avec intérêt que soient apportées des précisions sur les sources de ces éléments d'information tels qu'ils ont été donnés en séance par M. BLET.
Je me bornerai à rappeler ce que je disais ce matin et à souligner le rôle important du Laboratoire central qui lui a permis de mettre en lumière une pollution aux conséquences, elles, dramatiques, celle qui est due à l'accumulation de gaz de combustion domestique.
Ces éléments, je vous les redonnerai, pour ma part, en les garantissant ; je ne veux pas dire pour autant que les autres ne soient pas garantis mais j'attends simplement qu'ils soient prouvés. Les chiffres que je vous redonne, que j'ai indiqués ce matin, montrent que c'est cette forme de pollution qui fait des victimes dans la Capitale puisque du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1994 ce sont 328 personnes qui sont décédées et 4.385 qui ont été hospitalisées à cause des émanations dans les locaux d'habitation.
C'est une forme de pollution atmosphérique dont on parle hélas trop peu et qu'il convient de mettre en lumière pour mieux la combattre.
Deuxièmement, je rappellerai très synthétiquement que la procédure d'alerte qui a été mise en place par arrêté interpréfectoral s'articule autour de trois niveaux. Il est utile de le rappeler encore pour que les Conseillers de Paris soient parfaitement informés de cette question. Le niveau 1 c'est l'envoi d'un message de mise en éveil aux services techniques et administratifs concernés. Le niveau 2 consiste en la transmission d'un message d'information à l'attention des autorités : un communiqué de presse émis par AIRPARIF est alors adressé à l'agence "France Presse", aux journaux régionaux, aux télévisions, aux radios. Le niveau 3 correspond à l'alerte elle-même. Je pourrais, si vous le souhaitez, vous détailler- mais vous les connaissez parfaitement, cela a été publié dans la presse - les mesures qui concernent ce niveau 3.
J'indique qu'il n'y a pas eu d'alerte de niveau 3 en matière de dioxyde de soufre, c'est une question qui avait été évoquée par votre Assemblée. Le seul dépassement de niveau 3 que nous ayons constaté remonte au 31 juillet 1992 ; il concernait le seul dioxyde d'azote.
Le dioxyde de soufre constitue l'élément majeur des installations fixes- Monsieur GÉNY, vous l'avez dit ce matin et je vous remercie de l'avoir fait avec une grande précision scientifique - avant que ne soient imposés des combustibles non soufrés.
Pour répondre, si je le puis, à votre question, il devient de plus en plus improbable d'avoir un épisode de niveau 3 de dioxyde de soufre, d'autant plus que les carburants vont voir leur teneur en soufre diminuer à partir de 1996 en raison des nouvelles normes retenues par le Gouvernement.
Concernant ce niveau 3, les procédures d'alerte du 26 avril 1994 concernent trois polluants, le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre et l'ozone. Ces polluants ont été retenus en application des directives de l'Organisation mondiale de la santé, de l'Union européenne et l'ozone a été pris en compte alors que les directives européennes n'ont pas, à ce jour, été encore traduites en droit français.
S'agissant des poussières, leur prise en compte n'est pas encore possible. Elle n'est pas encore possible car AIRPARIF ne dispose pas des moyens de mesurer ce type de polluant. Il faut d'ailleurs noter que ce dernier fait l'objet de controverses scientifiques pour déterminer le diamètre à partir duquel les particules de poussières devraient être prises en compte et considérées comme dangereuses pour la santé. Il y a là un débat qui est ouvert.
En ce qui concerne le souhait qui a été, je crois, exprimé par l'un d'entre vous, de voir abaisser les valeurs limites des diverses pollutions atmosphériques qui seraient notamment plus élevées que les recommandations de l'O.M.S. et de faire obligation au Préfet de prendre des mesures pour respecter ces normes, j'indiquerai, à nouveau, que c'est en fonction des indications générales de la Communauté européenne et de l'Organisation mondiale de la santé, pour l'ozone et le dioxyde d'azote, que nous avons retenu les normes qui sont actuellement prises en compte.
Pour le dioxyde de soufre, les textes applicables donnent des valeurs limites qui reposent sur un temps d'exposition journalier. Ce temps d'exposition est incompatible avec une procédure d'information en temps réel qui nécessite de définir des seuils à partir de niveaux horaires.
Aussi avons nous fondé notre choix sur une étude statistique qui a été conduite sur les dépassements horaires constatés ces dernières années pour déduire, à partir de ces évaluations statistiques, des seuils horaires équivalents aux valeurs journalières de la directive européenne. Voici donc la manière dont nous avons travaillé.
Les groupes électrogènes : leur contrôle a été évoqué. L'utilisation des groupes électrogènes en tant que tels n'est pas réglementée, dans la mesure où ils ne constituent pas une installation classée. Toutefois ils peuvent être réglementés s'ils sont l'annexe d'une installation classée soumise, elle, à autorisation.
Le fonctionnement de ces appareils est souvent la cause- je le sais car je reçois d'innombrables courriers, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, et de vous-même, et des citoyens directement - de plaintes de voisinage en raison de leurs émissions de fumées qui contribuent à la pollution atmosphérique et en raison du bruit qu'ils produisent, également.
Le projet de redéfinition de la zone de protection spéciale, instituée en 1978 dans Paris et les Départements de la petite couronne, doit permettre de limiter leur utilisation aux seules périodes ou aux fonctions suivantes, je les cite :
- alimentation de sécurité ou de remplacement après disparition de la source d'énergie normale ;
- alimentation d'un éclairage de sécurité de type A dans les établissements recevant du public ;
- déroulement des essais réglementaires ou des essais liés à l'entretien du matériel.
Il y a lieu de rappeler qu'à ce jour le nouveau projet de zone de protection spéciale transmis au Ministère concerné n'a pas fait l'objet d'un arrêté ministériel.
J'ai noté avec un grand intérêt que Mme Corinne LEPAGE, Ministre de l'Environnement, envisage de donner à cette zone de protection une portée régionale qui lui conférerait une grande efficacité.
J'ajouterai aussi, Mesdames et Messieurs, que compte tenu des nombreuses plaintes que les Services techniques d'inspection des installations classées doivent instruire, j'ai demandé à l'Inspecteur général, chef de ce service, de préparer une réglementation pour les deux installations qui, à Paris- je ne les citerai pas, elles nous sont connues -, posent des problèmes de nuisance les plus importants et je lui ai demandé d'en informer le Conseil départemental d'hygiène lors de sa dernière réunion du 23 juin 1995.
Sur cette base, je prendrai un arrêté avant la période hivernale pendant laquelle ces installations sont fortement sollicitées.
S'il fallait, Mesdames et Messieurs, très synthétiquement parler du stationnement, de la circulation à Paris et de ses effets induits sur la pollution de l'air, sans revenir sur mes propos de ce matin, je dirais que la fréquentation de la voirie parisienne est caractérisée par une multitude d'usagers, et que cette fréquentation, et l'attraction même qui est exercée par une ville dont les fonctions dépassent singulièrement le strict cadre géographique, induisent des échanges intenses avec un environnement proche, mais aussi des relations notables avec des contrées distantes, voire lointaines.
Un chiffre- remontant à 1992 - : ce sont 3,2 millions de véhicules qui franchissent chaque jour les portes de la Capitale, dans les deux sens, alors que les mouvements quotidiens de piétons dans Paris sont de l'ordre de 7 à 8 millions. C'est un afflux d'utilisateurs tel qu'il ne va pas sans créer des difficultés qui sont en grande partie dues au fait- cela a été rappelé par certains d'entre vous- que la voirie sur laquelle ils se déplacent est une surface quasiment constante et qui, dans une large partie de ses composantes, n'a pas été conçue pour un usage aussi intensif. Il en découle donc des problèmes.
Ces problèmes sont liés à la densité du trafic automobile. Je signale qu'avec l'effort de la Ville en particulier, des gains appréciables en matière de fluidité ont été obtenus grâce à la mise en oeuvre de systèmes informatisés de régulation du trafic. Ce sont les systèmes "SURFF" et "SAGES". La poursuite de la politique de hiérarchisation des voies devrait permettre encore certaines améliorations. Ainsi, il me paraît souhaitable de traiter de manière différente dans le domaine de la réglementation, comme en matière d'aménagement, ce que nous pourrions appeler la voirie de desserte locale dont le caractère convivial doit être, chaque fois que cela est possible, souligné et la voirie de transit, qu'il faut traiter en considération de sa fonction primordiale d'élément de liaison.
La politique de création d'un réseau structurant de circulation, communément désigné dans l'esprit des Parisiens par le vocable "axe rouge", pourrait être relancé avec prudence. Le projet initial portait sur une centaine de kilomètres. A l'heure actuelle, les voies retenues, en liaison étroite avec la Ville, pour l'organisation du régime correspondant- c'est-à-dire stationnement interdit, possibilité d'arrêt limité, etc. - totalisent un linéaire de 37 kilomètres.
Si cette piste vous paraît intéressante à explorer, je suis tout disposé à le faire, avec, évidemment, les moyens de contrôle correspondants.
Il y a aussi, Mesdames et Messieurs, les embarras ponctuels. Ils sont dus aux stationnements gênants. Il faudrait, là, que des capacités de stationnement hors voirie soient envisagées. La Ville le fait et cet engagement de votre collectivité me paraît être quelque chose de très important. Elle le fait aussi en encourageant des initiatives privées, en exploitant enfin les possibilités offertes par son propre domaine, en sous-sol essentiellement.
D'autres réflexions pourraient aussi, avec vous, être conduites.
Ainsi la réglementation relative aux livraisons pourrait également être revue, avec prudence, avec mesure, en étroite concertation avec les milieux économiques concernés, avec les élus que vous êtes. Avec mesure et avec prudence parce que, bien sûr, si une part notable des encombrements est liée aux opérations de livraison ou d'enlèvement- qui portent à Paris sur 200.000 tonnes de fret quotidiennement - il y a là un aspect tellement important au plan humain et économique qu'il faut agir avec précaution et après avoir très attentivement étudié les choses.
Je ne donnerai pas en détail- vous les connaissez- les enseignements que l'on peut tirer des restrictions de trafic expérimentées à l'étranger. Plusieurs villes étrangères : Amsterdam, Barcelone, Athènes, Mexico, New York, Milan, Osaka, Séoul, etc., ont tenté de mettre en place des limitations de trafic, par une interdiction de zone, par une circulation alternée, par du co-voiturage. Tout ceci est intéressant et mérite d'être étudié. Mais il n'y a aucune donnée précise, irréfutable, permettant de mesurer avec certitude les effets sur la pollution de telles restrictions, je souhaite le souligner.
A titre indicatif, la circulation alternée à Athènes n'a entraîné que 5 % de diminution du nombre de véhicules en zone centrale, de nombreux véhicules, comme le disait M. le Maire ce matin, ayant été acquis par des propriétaires qui en possédaient déjà un, on a tout lieu de penser que le second est de qualité extrêmement dégradée.
Si d'autres sujets retenaient votre attention, je serai prêt, avec les informations dont je dispose en séance, à vous apporter les réponses que vous souhaiteriez. Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur le Préfet de police.
La parole est à M. Patrick TRÉMÈGE.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission.- Monsieur le Maire, je voudrais tout d'abord me féliciter, à quelques exceptions près, de l'excellente tenue du débat qui, pour le moins, a été constructif. Et avant de répondre point par point à l'ensemble des intervenants, je voudrais tenir un propos liminaire.
Certains voudraient voir créer une panique des Parisiens en diffusant des informations concernant la pollution atmosphérique plus ou moins fantaisistes. Je vous rappelle notamment le titre d'un journal sur toute la longueur de sa première page : "Peur sur la ville".
Ceci n'est pas sans provoquer beaucoup d'émotion chez nos concitoyens. Il me semble qu'il faut ramener cela à une plus juste proportion. Je vais m'y essayer en prenant l'exemple de la situation la plus récente, celle de la fin de la semaine dernière.
Or, qu'avons-nous entendu ?
Certains appelaient déjà à la panique reprochant la pollution aux seuls responsables parisiens.
Quelle est la réalité ?
L'indice global de qualité de l'air effectivement a subi une pointe de deux jours entre le 18 et le 22 juillet. L'indice a été de 3 sur l'échelle de 1 à 10 d'AIRPARIF, le 18 et après le 21. Mais une poussée a été observée le 19, accentuée le 20 par un indice médiocre, et une double alerte le 21 juillet correspondant à une note de 7, l'atmosphère étant qualifiée de très médiocre. Cette double alerte concernait à la fois l'oxyde d'azote alerte 1, et l'ozone alerte 2.
Les dépassements d'oxyde d'azote touchaient effectivement Paris intra-muros, mais avec un dépassement faible de 2 heures seulement du premier seuil de déclenchement.
Quant à l'ozone, les seuils légèrement au-dessus, de niveau 2, étaient observés de 189 et 181 seulement localisés en banlieue à Aubervilliers et à Champs-sur-Marne.
Le fonctionnement que je qualifie pour ma part d'exemplaire du réseau de mesures à Paris, l'un des plus performants en Europe, a permis une information immédiate des responsables, mais il ne s'agissait pas de déclencher une peur sur la ville.
Par ailleurs, les localisations que j'indiquais à l'instant réduisent à néant, en tout cas pour cette pointe précise, l'accusation adressée aux seuls élus parisiens.
Le même jour, on notait à Lyon 236 milligrammes d'ozone, à Strasbourg 216 milligrammes, et à Marseille 319 milligrammes.
Enfin, et ceci pour répondre à ceux qui nous accusent d'imprévoyance, nous sommes en cette matière strictement tenus par l'incertitude encore grande de la météo. Ainsi, le 20 on notait une amélioration globale pour le lendemain, la perturbation et les orages sont survenus avec quelques heures de retard et nous avons eu ce déclenchement de niveau 2. Ceci montre les progrès considérables qu'il reste à faire dans ce domaine.
Pour ce qui concerne les indications générales sur les problèmes de circulation, il faut savoir que, depuis quelque temps, la Ville est mise systématiquement en cause. Or, sur le problème de la pollution, il faut savoir que Paris n'intervient globalement que pour 15 % de l'ensemble de la pollution en Ile-de-France, que le Parisien est le citadin du monde qui utilise le plus les transports en commun du monde ! qu'à Paris 70 à 75 % des Parisiens utilisent les transports en commun et que cette proportion est exactement inverse dès lors qu'il s'agit des déplacements en Ile-de-France.
Voilà la réalité, Monsieur le Maire, intangible des chiffres qui concernent la Capitale.
Je voudrais maintenant ajouter que la moyenne des Parisiens qui possèdent un véhicule est la plus basse sur le plan national et que le nombre de véhicules en 1993 à Paris est le même qu'en 1983.
Je voudrais, à propos de la déclaration de M. LE GUEN, me féliciter que globalement il soit favorable aux propositions de la Municipalité. En outre, les propositions de M. LE GUEN convergent avec les orientations de travail que vous avez exprimées, Monsieur le Maire, notamment l'amélioration des connaissances dans le domaine des effets de la pollution sur la santé et l'amélioration de l'information des Parisiens. Vous y répondez, Monsieur le Maire, par la création d'un Comité scientifique.
Sur la circulation et la répartition de l'espace public, c'est davantage un problème d'urbanisme et de transports que de pollution. Vous avez indiqué à de nombreuses reprises que c'était là une des priorités et que vous auriez l'occasion avant la fin de l'année d'y répondre.
Je note également de la part de M. LE GUEN qu'il approuve la création de ce Comité scientifique et les grandes orientations sur le tramway et les "quartiers tranquilles". Je voulais souligner ces aspects positifs.
Je voudrais, par contre, revenir sur son interdiction de circulation du centre. Il prenait l'exemple pour cela du bicentenaire. J'ai eu pour ma part, et me situant ce jour-là à la Préfecture de police, à voir, à comprendre les mécanismes difficiles qui ont fait que dans tous les arrondissements périphériques du centre de la Capitale, il y a eu de sérieux embouteillages. Il n'est pas question de créer autour des arrondissements du centre une première rocade périphérique.
Concernant l'intervention de M. SARRE, c'est évidemment un sujet sur lequel M. SARRE a beaucoup travaillé. Il souligne que les propositions du Maire vont toutes, globalement, dans le bon sens. Il n'exagère pas les problèmes de santé. Il demande qu'il y ait un seuil de connaissances.
Vous avez indiqué, Monsieur le Maire, toujours par la création de la Commission scientifique, que nous avions besoin d'un organisme de référence. Je crois que nous apporterons, et M. SARRE le verra, toutes les indications nécessaires pour que tout concoure à une meilleure connaissance et à une meilleure information et puisse être connu du public.
Concernant les propositions de M. SARRE, il demande notamment que la Ville se manifeste auprès de la R.A.T.P. pour que les conditions de confort soient optimisées dans les transports en commun de surface et de sous-sol.
Je tiens à dire à M. SARRE, qu'ayant été avec M. CABANA, membre du Conseil d'administration de la R.A.T.P., c'est un sujet sur lequel nous nous sommes manifestés, notamment concernant l'air conditionné. Nous nous sommes heurtés bien sûr au surcoût important qu'un tel investissement représentait. Nous avons demandé aux responsables de la R.A.T.P. de réexaminer le dossier tant il nous paraissait important.
Il me semble nécessaire, Monsieur SARRE, sur ces terrains-là de pouvoir bénéficier d'éco-bilans de façon à ce que l'ensemble des responsables politiques puissent avoir une idée plus claire des directions vers lesquelles ils peuvent aller.
Concernant les véhicules électriques, je voulais vous indiquer qu'au jour d'aujourd'hui, la Ville a un parc qui représente un tiers du parc des véhicules électriques qui circulent en ce moment dans la Capitale. Nous en avons 55.
Le Maire a clairement indiqué que c'était l'une de ses priorités, notamment pour les gros véhicules de service qui s'adaptent à la spécificité électrique.
Pour ce qui est du concours dont vous avez parlé, je dois vous informer que ce concours a déjà eu lieu, c'est une initiative qui a été menée par Mme Jacqueline NEBOUT, par l'intermédiaire du C.A.U.E. Je tiens l'ensemble des résultats à votre disposition. Il s'agissait d'un concours d'architectes, et vous verrez que les résultats sont extrêmement probants. Nous allons les communiquer à l'ensemble des constructeurs et à un certain nombre d'aménageurs publics de façon à voir quelle suite on peut donner au meilleur d'entre eux.
Pour ce qui est de votre proposition, Monsieur SARRE, concernant la circulation alternée, les premiers résultats de villes qui ont procédé à cette mise en place ne donnent pas, c'est le moins qu'on puisse dire, satisfaction, d'une part parce qu'on a globalement observé (c'est le cas notamment d'Athènes) une augmentation de 18 % de véhicules en plus, et que d'autre part, dans ces 18 %, le Préfet l'a indiqué tout à l'heure, il y a une part importante de véhicules de deuxième catégorie, extrêmement polluants.
Il faudrait prendre, si nous devions en arriver là, un certain nombre de précautions. Par ailleurs, il est à noter que cela privilégie quand même ceux qui ont les moyens de s'offrir une deuxième voiture. Je ne sais pas si ces résultats sont ceux que nous souhaitons.
Voilà, Monsieur SARRE, les réponses que je voulais vous donner.
M. MALBERG a posé un certain nombre de problèmes, selon son habitude avec hauteur de vue et réelle préoccupation de la vie urbaine. Il évoque évidemment la nécessité d'un débat sur les transports. Le Maire vous a indiqué, Monsieur MALBERG, que ce débat aurait lieu avant l'automne. Vous aurez ainsi toute l'occasion de pouvoir placer votre intervention dans le cadre d'une organisation urbaine moderne.
Concernant la santé publique, je retiens également votre préoccupation et j'y réponds par la création de cette Commission scientifique qui nous permettra, je l'espère, de fixer un certain nombre de barèmes.
M. GÉNY, quant à lui, connaît bien le sujet et applique ses compétences d'ingénieur à son souhait d'être au service de la population. Le bilan qu'il a fait porte à juste titre sur une longue période, car le Conseil de Paris ne peut se limiter à traiter de la pollution comme d'un phénomène de circonstances. Il faut donc rappeler, comme l'a fait M. GÉNY, que des problèmes convenablement appréciés et traités peuvent se résoudre. Nous résoudrons donc celui de la pollution d'origine automobile.
Il a également raison de rappeler au représentant de l'Etat l'attachement de la Ville au contrôle des groupes électrogènes de secours. Il se replace dans le cadre de la Z.P.S.
Monsieur le Préfet, vous avez été soumis à une demande d'extension par le Maire. Vous vous y êtes tout à l'heure engagé, j'en prends bonne note.
M. le Préfet, et M. GÉNY le soulignait à juste titre, a fait mention des risques causés par le gaz domestique. Je l'approuve totalement, et je lui demande de nous aider sur la surveillance des installations de secours.
Enfin, j'approuve pleinement les propositions de M. GÉNY qui consistent à poursuivre les études dans le domaine sanitaire, de même à poursuivre les recherches dans le domaine de la prévision des phénomènes de pollution et enfin sa proposition quant à la modulation de la vignette selon l'âge du véhicule ne me semble pas être une proposition inadaptable.
Attention simplement à ne pas pénaliser les ménages modestes pour un résultat qui pourrait être trop minime.
M. MICHAUX a présenté un excellent panorama à la fois complet et synthétique auquel il y a peu à ajouter.
Il faut souligner particulièrement les recommandations qu'il a faites, notamment sur la clarté des informations destinées au public, l'appel au comportement individuel de chacun, puisque comme il l'a dit, le problème concerne des millions de conducteurs.
Sa demande que les travaux du Conseil scientifique soient communiqués aux élus est un engagement que le Maire a pris.
Quant à sa demande de ne pas céder à la tentation de la sur-réglementation, oui, c'est un mal français ! Essayons déjà de remplir celles sur lesquelles nous manquons d'efficacité pour essayer de faire en sorte que la situation avance, sans nous lancer dans des textes plus déclaratifs qu'autre chose.
Enfin, M. MICHAUX nous rappelle à juste titre à la modestie en citant l'exemple de vendredi dernier quant à la prévision météorologique. J'ai eu l'occasion dans mon propos introductif d'en parler.
Madame SCHNEITER, il y a à l'évidence convergence sur les orientations, notamment sur les autobus, sur les pistes cyclables, sur les cheminements piétons, sur les "quartiers tranquilles", sur le tramway, sur l'effort concernant les véhicules électriques. Autant de domaines, Madame, dans lesquels vous souhaitez que la Mairie, la Municipalité s'engage pleinement. Le Maire dans son propos vous a sur ce point rassurée.
En revanche, nous sommes forcés de marquer notre désaccord sur les moyens que vous réclamez. Il est clair que nous devons prendre en considération la totalité de la population, Madame SCHNEITER. Il y a aujourd'hui une majorité, une minorité, nous avons été élus pour une certaine politique, il convient par conséquent que nous mettions en place des moyens qui tiennent compte de la totalité de la population.
Par exemple, vous ne chiffrez pas les coûts économiques des solutions que vous envisagez. C'est un domaine sur lequel nous devons être extrêmement vigilants.
Nous ne sommes pas pour une limitation autoritaire, n'accablons pas nos concitoyens d'abus d'autorité. Toute notre mission de responsables politiques consiste à concilier l'intérêt général et la liberté de nos concitoyens.
Il est clair, Madame SCHNEITER, que le Maire a répondu sur la préoccupation que vous aviez de protection de l'environnement, et vous serez satisfaite des différents programmes que le Maire aura l'occasion de détailler.
Mme BILLARD développe principalement le thème des transports : tramway, bus, bicyclette. Là encore, le Maire a clairement défini ses priorités.
Il ne s'agit pas de confondre les préoccupations, il s'agit aujourd'hui de travailler sur la pollution atmosphérique.
Il faut souligner que Mme BILLARD ne critique pas le programme précis de la Mairie. Elle envisage cette discussion dans un autre cadre, celui de la circulation.
Paris n'est pas une mer de pollution où les "quartiers tranquilles" seraient des îlots. Si vous pensez cela, Madame BILLARD, c'est que vous n'avez pas bien saisi la philosophie des "quartiers tranquilles". Il s'agit pour nous à terme que la totalité des quartiers de Paris soient des quartiers tranquilles. Nous avons mis en place une expérience parce qu'il faut bien commencer par un endroit, mais il est clair que tous les quartiers de Paris seront préservés de la circulation de transit, et nous mettrons en place un certain nombre de maillages qui répondent à la philosophie des réseaux verts, sans qu'il y ait une exclusive d'un mode de transport sur un autre.
Concernant le réseau vert, pourquoi quelques rues seulement bénéficieraient d'une qualité de vie particulière et les riverains d'à côté !
Pourquoi par ailleurs, passer d'une exclusive à une autre ?
Les "quartiers tranquilles" c'est bien plus ambitieux que de simples itinéraires, c'est le meilleur moyen de reconquérir dans tous les quartiers l'espace public afin qu'il soit mieux distribué, notamment en faveur de la vie locale, des cyclistes et des piétons surtout.
Monsieur BLET, je crois que tout ce qui est excessif est insignifiant.
Vous faites état d'un certain nombre de données, Monsieur BLET. Mais elles sont contestées par beaucoup de scientifiques. Vous faites référence à l'article de l'Express notamment : c'est le parti pris d'un journaliste dont la hargne semble motivée par la difficulté qu'a eu l'auteur à se retrouver dans les données techniques fournies par le réseau AIRPARIF.
En effet, il est ridicule d'accuser AIRPARIF de cacher des données comme l'implantation des capteurs qui sont précisées dans toutes les plaquettes du réseau. Si vous pouviez, Monsieur BLET, démontrer qu'AIRPARIF cache quoi que ce soit, alors la Ville de Paris, qui est le participant financier le plus important à AIRPARIF, se poserait immédiatement la question de la continuité de sa participation !
L'annexe intitulée "Il est neuf heures, Paris étouffe", jointe à l'article que vous avez cité, est le travail d'un universitaire de Paris-VII qui présente à propos des évaluations d'AIRPARIF du 12 juillet 1994 des arguments à allure scientifique. Mais cette étude n'est pas sérieuse, nous le savons, et a été écartée comme telle par le Comité scientifique d'AIRPARIF. Elle a fait l'objet de sérieuses réserves, y compris d'ordre déontologique, par d'autres universitaires de Paris-VII.
Je tiens, Monsieur BLET, à votre disposition une lettre du professeur en charge de ces études.
Alors, Monsieur BLET, il ne faut pas dire tout et n'importe quoi ! Vous profitez aujourd'hui d'un vent de panique et vous le cultivez ! Ce n'est pas responsable pour un élu parisien. Ici, Monsieur BLET, vous représentez la collectivité parisienne. Ne faites pas peur aux Parisiens ! Le sujet est suffisamment préoccupant pour que vous ne vous croyez pas autorisé à crier au feu ou à la mort d'enfants ! Un tout petit peu de décence et de pudeur pour un certain nombre de responsables politiques !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
La vie politique, Monsieur BLET, ce n'est pas la Foire du Trône, ce n'est pas dire n'importe quoi, n'importe quand !
Voilà, Monsieur le Maire, les réponses que je pouvais faire concrètement aux différents intervenants.
Enfin, je voudrais mettre l'accent sur le débat particulièrement constructif que nous avons eu ce matin.
Vous avez envisagé, Monsieur le Maire, d'autres mesures dont je voudrais rapidement faire l'inventaire.
C'est d'abord avoir avec les responsables des flottes captives une Charte de l'environnement. C'est pouvoir contrôler l'authenticité de toutes les informations qui seront données à tous les Parisiens le soir à 18 heures.
Vous avez également souhaité que sur ce dossier comme sur les autres, il y ait la plus grande transparence. J'aurai donc l'occasion, à votre demande, de rendre compte au Conseil de Paris de l'évolution de ce dossier.
J'ai oublié de répondre à M. DUMAIT. Je voudrais lui dire que loin de taire l'excellente expérience réalisée à Montorgueil que vous avez, Monsieur le Maire, soulignée à plusieurs reprises dans votre conférence de presse, voilà un exemple s'il en est de parfaite réussite en termes d'urbanisme que l'Europe entière nous envie.
Oui, Monsieur DUMAIT, vous avez raison en ce qui concerne l'aménagement de l'espace public. C'est bien comme cela que nous l'entendons. Oui, vous avez raison également sur la nécessité de mieux travailler sur les réglementations de stationnement.
Nous avons eu l'occasion de nous en entretenir avec M. le Préfet de police, l'extension extrêmement rapide du stationnement payant fait qu'il y a quelque retard à l'allumage et nous allons très rapidement y remédier.
C'est une donnée fondamentale quand on parle de péage dans la Capitale. Le stationnement payant peut être assimilé à un péage. Encore faut-il qu'il soit de façon très précise surveillé et réprimé.
En réponse à la brève intervention de M. PERNIN, je lui indique que je prends bonne note de ces demandes et que je les transmettrai d'une part à la R.A.T.P. concernant METEOR et d'autre part, à la Voirie pour les pistes cyclables.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur TRÉMÈGE, merci.
Monsieur PLASAIT, vous avez la parole.

M. Bernard PLASAIT, adjoint.- Monsieur le Maire, je voudrais simplement faire quelques remarques rapides et générales en réponse aux propos que j'ai entendus sur les questions de circulation.
Vous avez, en effet, dans vos propos initiaux ce matin, donné deux informations importantes.
Vous avez mis en garde contre les solutions miracles qui sont en général de fausses bonnes solutions, et contre les effets pervers qui sont souvent des remèdes pires que le mal, des effets pervers que l'on doit souvent aux meilleures intentions du monde. Et puis surtout, vous avez indiqué les principaux axes de la politique que vous entendez mener en matière de circulation, une politique sur laquelle vous ferez une communication avant la fin de l'année.
Ces grands axes concernent les transports en commun, c'est-à-dire les tramways, les couloirs d'autobus, des navettes sur la Seine, etc, concernent l'aménagement de la circulation à Paris, réduire la circulation de transit pour favoriser la tranquillité de nos quartiers- ce qui me conduit d'ailleurs à être beaucoup plus réservé que M. le Préfet de police sur l'extension des axes rouges - lutter contre la pollution d'origine automobile, notamment en favorisant les véhicules électriques.
Bien entendu, nous apporterons à notre Conseil en temps voulu toutes les précisions sur cette politique puisque, encore une fois, vous avez indiqué que vous feriez une communication avant la fin de l'année.
Au-delà de ces remarques, je retiens des propos entendus quelques éléments qui me paraissent importants.
D'abord, chacun des acteurs concernés par la pollution est maintenant, je crois, après votre initiative de la semaine passée, placé devant ses responsabilités. Paris, c'est vrai, est concerné et apporte sa contribution à la pollution automobile, mais tout le monde sait maintenant que la Région, au-delà de Paris, y contribue pour 85 %. Ensuite, et M. le Préfet de police l'a rappelé, la pollution comme la circulation est un phénomène complexe que ne peut évidemment résoudre aucune solution unique et radicale.
Votre politique repose nécessairement sur la recherche d'un équilibre entre les différentes fonctions vitales de la ville. Une politique de déplacement accompagne toujours une politique d'urbanisme, et Monsieur le Maire, vous avez rappelé que c'est à l'échelle de la Région que se pose essentiellement le problème. A Paris, M. TRÉMÈGE le rappelait il y a un instant, les déplacements se font aux deux tiers en transport en commun, alors que pour le restant de la Région, la voiture individuelle représente 80 %. Le développement des échanges de banlieue à banlieue a été en augmentation de plus de 20 % en douze ans sur l'ensemble de la Région, contre 3 % à Paris. Il me semble dans ce contexte que les résultats obtenus à Paris sont plus à souligner qu'à dénoncer. Mais, et c'est la troisième chose que je voulais dire, de meilleurs résultats encore auraient sans aucun doute été atteints si toutes les mesures mises en oeuvre avaient été suivies de leurs effets complets escomptés. C'est un propos qui s'adresse, bien entendu, à M. le Préfet de police, à qui incombe de faire respecter la règlementation en vigueur.
Soyons tous convaincus qu'aucune mesure ne peut apporter les résultats que l'on attend si l'on ne se donne pas en même temps les moyens de la faire appliquer et respecter.
On parle du stationnement payant ; il y a dix ans, 25 % des contrevenants étaient verbalisés contre moins de 10 % aujourd'hui. Le résultat est que le taux de respect du stationnement payant par les automobilistes à Paris a chuté de 64 % à 39 % en dix ans.
On parle de zone de livraison, mais on ne dit jamais assez combien les livraisons en pleine voie déclenchent des embouteillages, bien sûr, mais aussi provoquent l'exaspération des citoyens. Quant aux contrôles des pollutions, ils mériteraient d'être plus nombreux et fréquents encore, notamment, et je voudrais insister sur ce point, concernant les cars de tourisme, dont les moteurs tournent à l'arrêt pour la climatisation.
Ma conclusion, Monsieur le Maire, ne vous surprendra pas. Elle sera pour souhaiter que vous soient rapidement donnés les mêmes moyens que ceux dont disposent tous les Maires de France, pour assurer pleinement toutes les responsabilités légales et morales que vous ont données les Parisiens lorsqu'ils vous ont porté au poste de Maire de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, nous arrivons à la fin de ce débat. Je voudrais dire que je suis satisfait de la forme et du climat qui ont présidé. Chacun a pu s'exprimer librement. On a bien noté l'importance de ce problème. On a compris le souci général d'apporter des solutions à une situation préoccupante, mais j'ai vu aussi que dans la très grande majorité, chacun a fait preuve de responsabilité, c'est-à-dire a montré qu'il ne fallait surtout pas alarmer mais informer autant qu'il le fallait- c'est l'engagement que j'ai pris - la population parisienne sur le plan technique et sanitaire, sur le plan médical, de toutes les données.
Cette Commission sera créée ; elle sera très large et très indépendante. Bien entendu, je ferai part de ses observations et de ses conclusions à notre Assemblée.
Je crois que c'était un point extrêmement important et positif. Un dialogue s'est ouvert ; il faudra faire avancer rapidement les choses. Le débat d'aujourd'hui a été un point fort mais nous n'allons pas nous arrêter là, bien évidemment. Ce n'est qu'un début. Nous ferons avancer les choses sur tous les plans, sur tous les engagements que j'ai pris, les études, les informations, en tenant compte des observations des uns et des autres, car mon souci dans cette affaire est d'être le plus consensuel possible pour des solutions réalistes, et non pas de fausses bonnes solutions dont nous avons parlé.
Je crois que cette politique que je vous propose et qui me semble utile pour l'essentiel- je ne parle pas de tous les détails, chacun conserve son indépendance- implique un partenariat avec l'Etat, le Préfet de police, la R.A.T.P. et les collectivités voisines. Nous l'engageons dès maintenant car des solutions à long terme pour développer les transports en commun et pour coordonner nos efforts ne doivent pas souffrir de retard. Je confirme donc que ce dossier sera régulièrement déposé devant le Conseil de Paris, que toutes les mesures nouvelles, toute les informations nouvelles seront portées à la connaissance des élus et des Parisiennes et des Parisiens.
Mesdames et Messieurs, je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").