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Mars 2002
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de l'escalier et de la façade sur jardin de l'Hôtel de Coulanges situé dans le bâtiment administratif, 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e) et des modalités de d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire relative à cette opération. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPA 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande de permis de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration de l'escalier et de la façade sur jardin de l'Hôtel de Coulanges situé dans le bâtiment administratif, 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant et de déposer la demande de permis de construire relative à cette opération ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restauration de l'escalier et de la façade sur jardin de l'Hôtel de Coulanges situé dans le bâtiment administratif sis 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à cette opération.
Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21 000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.