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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié suite à appel d'offres infructueux pour l'aménagement du centre d'animation Cévennes (15e) (lot n° 4 : chauffage/ventilation). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 JS 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement du Centre d'animation Cévennes (15e) (Lot n° 4 : Chauffage/Ventilation) ;
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu le Règlement CE n°1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n°974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commision,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de restructuration du centre d'animation Cévennes, 9, rue de la Montagne-d'Aulas (15e) (Lot n° 4 : Chauffage/Ventilation).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié en application des articles 35.I.1° et 35.V du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2001 et reportés en 2002 au chapitre 23, nature 2313, fonction 422 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris.