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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "L'Eté Parisien" (9e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAC 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "L'Eté Parisien", une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 540.000 euros est attribuée à l'association "l'Eté Parisien" (D02924) dont le siège social est situé 5, rue Boudreau (9e), et qui organise, sous l'appellation Paris Quartier d'Eté, une série d'événements artistiques et culturels à Paris et en Ile de France pendant la période estivale.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution de cette subvention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.