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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire des avenants aux marchés signés avec la société ROLLAND devenue SFPI ROLLAND pour la fourniture d'effets d'habillement et chaussants (lot n° 5 pantalons d'exercice et d'intervention) destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; avec la société DUPONT pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la préfecture de police (lots n° 2, n° 3 et n° 4) ; et avec la société PORTE FRERES pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la préfecture de police (lot n° 1). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 PP 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 PP 31, en date du 8 juin 1998, autorisant le lancement d'un appel d'offres en 17 lots pour la fourniture d'effets d'habillement et chaussants destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu la délibération 2000 PP 5, en date du 28 février 2000, autorisant le lancement d'un appel d'offres en 4 lots pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 février 2002, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés :
- n° 99.72 010 00 du 11 mars 1999 signé avec la société ROLLAND devenue SFPI ROLLAND pour la fourniture d'effets d'habillement et chaussants (lot n°5 pantalons d'exercice et d'intervention) destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
- n° 00.72.129.00 du 19 septembre 2000 signé avec la société DUPONT pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la préfecture de police (lots n°2, n°3 et n°4),
- n° 00.72.130.00 du 19 septembre 2000 signé avec la société PORTE FRERES pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la préfecture de police (lot n°1),
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les avenants aux marchés :
- n° 99.72. 010. 00 du 11 mars 1999 conclu avec la société ROLLAND devenue SFPI ROLLAND pour la fourniture de pantalons d'exercice et d'intervention destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (lot n°5 pantalons d'exercice et d'intervention)
-n° 00.72.129.00 du 19 septembre 2000 conclu avec la société DUPONT pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la préfecture de police (lots n°2, n°3 et n°4),
- n° 00.72.130.00 du 19 septembre 2000 conclu avec la société PORTE FRERES pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la préfecture de police (lot n°1).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer lesdits avenants, dont le texte est joint à la présente délibération.