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Mars 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Festival du Film de Paris" (17e), afin d'organiser un festival annuel du cinéma à Paris et de promouvoir durant toute l'année des manifestations liées au cinéma dans ses objectifs culturels et éducatifs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 SG 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Festival du Film de Paris" (17e), afin d'organiser un festival annuel du cinéma à Paris et de promouvoir durant toute l'année des manifestations liées au cinéma dans ses objectifs culturels et éducatifs ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- une subvention de 457.347 euros est attribuée à l'association "Festival du Film de Paris", 7, rue Brunel (17e), afin d'organiser un festival annuel du cinéma à Paris et promouvoir durant toute l'année des manifestations liées au cinéma dans ses objectifs culturels et éducatifs.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d'objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Festival du Film de Paris" (17e), afin d'organiser un festival annuel du cinéma à Paris et de promouvoir durant toute l'année des manifestations liées au cinéma dans ses objectifs culturels et éducatifs.
Art. 3.- la dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.