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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DASCO 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribuée au lycée Jacques-Monod, 12, rue Victor-Cousin (5e) (X02099), (lycée professionnel Quarré agence comptable, 12, rue Jean-Quarré 19e), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique afin de sensibiliser les élèves à la politique de communication d'un établissement, dans le cadre du programme d'étude et finalisé par un voyage au Futuroscope de Poitiers, au profit de 32 élèves d'une classe de terminale, les 19 et 20 décembre 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.