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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration de façades au Théâtre de la Ville situé 2, place du Châtelet (4e), et des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPA 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restauration de façades au Théâtre de la Ville, situé 2, place du Châtelet (4e), ainsi que les modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire pour l'opération susvisée ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment R.421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en sa séance du 12 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restauration de façades au Théâtre de la Ville situé 2, place du Châtelet (4e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre, conformément aux articles 104.I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314bis et 315 du Code des Marchés Publics en vigueur lors du lancement de la consultation, pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à M. Marc FERAUGE.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre susvisé avec M. Marc FERAUGE.
Art. 6.- M. Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Art. 7.- Les dépenses correspondant à la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1 du marché de maîtrise d'?uvre, seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 313, compte de provision 94000-4-99-001 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 8.- Les dépenses correspondant aux tranches conditionnelles n°2 et n°3 du marché de maîtrise d'?uvre, et au remboursement de la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1 du marché de maîtrise d'?uvre, seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 313, compte de provision 91000-2-99-010, du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.