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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association S.O.S. Attentats (7e) une convention d'objectifs. - Subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPP 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "S.O.S. Attentats" (7e) une convention d'objectifs, et lui propose l'attribution d'une subvention ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "S.O.S. Attentats" (7e), la convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 15.245 euros est attribuée à l'association "SOS Attentats", Hôtel national des Invalides (7e) (n° 5155).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65-74, rubrique 422 "Action socio-éducative" ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité" du budget de fonctionnement de la Ville de paris de 2002.