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Mars 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché n° 98/05023 signé avec la société "S.A. Damier". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DLTI 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché n° 98/05023 signé avec la société "S.A. Damier" ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la société "S.A. Damier" et la société "SAS Damier" un avenant de transfert n° 02/001 au marché n° 98/05023, dont le texte est joint à la présente délibération,.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 21, compte par nature 2184, fonction 020, et prélevée sur le compte de provision 92000-3-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.