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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'organisation logistique des Etats généraux de la Vie Etudiante. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DASCO 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un appel d'offres ouvert pour l'organisation logistique des Etats généraux de la Vie Etudiante ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la procédure d'appel d'offres ouvert de prestations de services en vue de l'organisation logistique des Etats généraux de la Vie Etudiante en application des articles 33, 40, 58, 59, 60, 50, 72.I.1 et 72.II du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché en résultant avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits à la rubrique 234, chapitre 011, nature 60429 "Autres prestations de service", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.