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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris au Forum européen pour la sécurité urbaine. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPP 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1720, en date du 16 décembre 1996, relative à l'adhésion de la Ville de Paris à l'European Cities Against Drugs (ECAD), Stockholm (Suède) ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de faire adhérer la Ville de Paris au Forum européen pour la sécurité urbaine et de verser chaque année la cotisation correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris adhère au Forum européen pour la sécurité urbaine.
Art. 2.- Une cotisation sera annuellement versée. Son montant est fixé à 4.800 euros pour 2002.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 110, chapitre 011, nature 6281 pour 2002 et les exercices ultérieurs.
Art. 4.- L'article premier de la délibération D. 1720, en date du 16 décembre 1996, est abrogé.