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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DVD 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 8 549,46 euros pour l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Mutuelle assurance des instituteurs de France
subrogée dans les droits de son assuré M. Olivier CONTRE
5 août 1999 172,54 euros
M. Olivier CONTRE 5 août 1999 2.391,31 euros
Mutuelle assurance artisanale de France
subrogée dans les droits de son assuré M. Sébastien DUCHAUD-LEPAGE
28 janvier 2001 212,51 euros
Mutuelle du Mans assurances
subrogée dans les droits de son assurée Mme Nicole MARGOTTAT
22 juillet 1999 2.058,06 euros
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
subrogée dans les droits de son assuré M. Marc MATHIEU DE VIENNE
20 mars 2001 44,19 euros
M. Jean PELLACANI 20 février 2001 763,00 euros
M. Patrick SECHERESSE 21 octobre 2001 87,66 euros
Melle Christiane TRIBOULET 6 mai 2001 2.522,15 euros
M. Pierre VALERY 2 août 2001 298,04 euros

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'année 2002.