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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés passés avec Mme Orlanda AGOSTHINO, la société "CERAFRANCE" et la société "ENTREPOSE ECHAFAUDAGES" pour la restauration du "Portique de Sèvres" (6e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAC 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date des 25 et 26 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des travaux de restauration d'une travée d'architecture dénommée "Le Portique de Sèvres", square Félix-Desruelles (6e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux supplémentaires pour la restauration du "Portique de Sèvres", square Félix-Desruelles (6e) et lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés susvisés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 28 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités des travaux supplémentaires pour la restauration du "Portique de Sèvres", square Félix-Desruelles (6e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire trois avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, respectivement aux marchés passés avec Mme Orlanda Agosthino, la société "Cerafrance" et la société "Entrepose Echafaudages" pour la restauration dudit portique.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2316, rubrique 324, compte de provision 91000-2-99-007 et le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6135, rubrique 324.