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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DASCO 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 7 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.309 euros est attribuée au collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e) (D02022), (lycée Jacques-Decour agence comptable, 12, avenue Trudaine 9e), pour l'aide au financement d'une classe de neige à Saint-Jean d'Arves (Savoie), du 10 au 15 mars 2002, au profit de 50 élèves de 2 classes de 4e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.