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Mars 2002
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Déliberation

Construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé place du Maréchal-Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne). - Désignation du maître d'œuvre - Autorisation à M. le président de l'agence foncière et technique de la région parisienne de signer le marché de maîtrise d'oeuvre en application de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.120.000 euros comprenant les missions du maître d'œuvre, les études préalables complémentaires (géomètre, sondage, tirages, publicités), les missions du coordinateur sécurité et protection de la santé, les missions du contrôleur technique et les assurances, à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 PP 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 PP 15, en date des 21 et 22 mai 2001, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Préfet de police à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'AFTRP ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 février 2002, par lequel de M. le Préfet de police lui propose de désigner le maître d'?uvre et d'approuver le marché correspondant pour la construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie à Vincennes (Val-de-Marne), d'autoriser le mandataire de la maîtrise d'ouvrage à signer le marché et d'individualiser les crédits nécessaires ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le groupement DUFOURNET/BATISERF/ESTAIR/LAMOUREUX/ LABROUSSE est désigné comme maître d'oeuvre pour la construction du centre de secours et de lutte contre l'incendie à Vincennes pour la brigade de sapeurs-pompiers, place du Maréchal-Lyautey (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Président de l'agence foncière et technique de la région parisienne est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant.
Art. 3.- Une autorisation de programme de 1.120.000 euros est affectée, à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour 2002, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 07.2001 pour financer le marché de maîtrise d'oeuvre permettant la construction du centre de secours et de lutte contre l'incendie à Vincennes pour la brigade de sapeurs-pompiers, place du Maréchal-Lyautey (Val-de-Marne).
Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 5.- Les dépenses relatives à cette opération sont financées par la ville de Paris, les communes et les départements de la petite couronne et le fonds de compensation pour la T.V.A. de la manière suivante :
- Compte nature 1384 (communes) (47,511 %) (532.123 euros)
- Compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,993 %) (279.922 euros)
- Compte nature 1383 (départements) (23,621 %) (264.555 euros)
- Compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (3,875 %) (43.400 euros)