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177 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2001, DASCO 199 - Subvention à la Ligue de l'enseignement pour le Salon de l'éducation 2001. - Montant : 1.200.000 F.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2001, DASCO 286 - DLH 286 - Réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes, avec, en superstructure de l'équipement public la création d'un ensemble de logements sociaux destinés aux étudiants sur un terrain situé 2, rue Cavallotti et 14-16, rue Forest (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'école polyvalente de 10 classes. - Approbation du principe de la réalisation et de la gestion par la S.A.G.I. des logements sociaux, destinés aux étudiants, situés en superstructure de l'école dans le cadre d'un bail emphytéotique qui sera consenti par la Ville de Paris et dont les modalités feront l'objet d'une délibération ultérieure.
MM. David ASSOULINE, Eric FERRAND, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2001, DLH 192 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 10, rue Xavier-Privas (5e), permettant de créer 8 logements sociaux pour étudiants.
2001, DLH 220 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des lots de volumes distraits de l'assiette des biens immobiliers concédés à la Fondation Eugène-Napoléon située 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - Réalisation d'un programme d'aménagement d'une résidence pour étudiants et apprentis de
82 logements PLUS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
2001, DLH 231 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 3 et 5, rue Neuve-de-la-Chardonnière et 46, boulevard Ornano (18e). - Réalisation d'un programme de construction comportant une résidence pour étudiants et apprentis de 77 logements PLUS, 18 places de stationnement et un local commercial. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2001, DLH 238 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 1-3, rue Pajol et 10-12, place de la Chapelle (18e). - Réalisation d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants et apprentis de 56 logements PLUS et de 8 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
M. David ASSOULINE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2001, CAB 3 - Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. - Montant : 9.600 F.
2001, JS 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.E.M.I.D.E.P. concernant la réalisation d'un centre d'animation dans le réaménagement de l'îlot "Stinville-Montgallet" (12e).
2001, JS 99 - Subvention compensatrice de loyer à l'association "La Saint-Louis-de-Vaugirard" (15e). - Montant : 19.824 F.
2001, JS 123 - Subvention à une association de jeunesse du 2e arrondissement. - Montant : 45.000 F.
2001, JS 124 - Subventions à des associations de jeunesse du 3e arrondissement. - Montant total : 17.000 F.
2001, JS 125 - Subventions à des associations de jeunesse du 4e arrondissement. - Montant total : 16.000 F.
2001, JS 126 - Subvention à une association de jeunesse du 5e arrondissement. - Montant : 60.000 F.
2001, JS 127 - Subventions à des associations de jeunesse du 6e arrondissement. - Montant total : 50.000 F.
2001, JS 128 - Subventions à des associations de jeunesse du 7e arrondissement. - Montant total : 55.000 F.
2001, JS 129 - Subvention à une association de jeunesse du 8e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
2001, JS 130 - Subvention à une association de jeunesse du 9e arrondissement. - Montant : 8.000 F.
2001, JS 131 - Subventions à des associations de jeunesse du 10e arrondissement. - Montant total : 43.000 F.
2001, JS 132 - Subventions à des associations de jeunesse du 11e arrondissement. - Montant total : 38.000 F.
2001, JS 133 - Subventions à des associations de jeunesse du 12e arrondissement. - Montant total : 82.000 F.
2001, JS 134 - Subventions à des associations de jeunesse du 13e arrondissement. - Montant total : 17.000 F.
2001, JS 137 - Subvention à une association de jeunesse du 16e arrondissement. - Montant : 8.000 F.
2001, JS 138 - Subventions à des associations de jeunesse du 17e arrondissement. - Montant total : 11.000 F.
2001, JS 139 - Subventions à des associations de jeunesse du 18e arrondissement. - Montant total : 87.000 F.
2001, JS 140 - Subventions à des associations de jeunesse du 19e arrondissement. - Montant total : 126.000 F.
2001, JS 141 - Subventions à des associations de jeunesse du 20e arrondissement. - Montant total : 97.000 F.
2001, JS 161 - Subvention à l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur" (11e) pour l'organisation d'une manifestation exceptionnelle intitulée "Utopie en pays de Mercoeur". - Montant : 35.000 F.
2001, JS 175 - Subvention à l'Association de prévention du site de la Villette (A.P.S.V.) (19e). - Montant : 20.000 F.
2001, JS 176 - Subvention à l'association "Communauté chrétienne de l'ensemble scolaire de la porte de Clignancourt" (18e). - Montant : 15.000 F.
2001, JS 180 - Subvention à l'association "Club recherche et loisirs 10e" (10e). - Montant : 90.600 F.
2001, JS 181 - Subvention à l'association "Club recherche et loisirs 10e" (10e) pour la mise en place ou le développement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes. - Montant : 55.000 F.
2001, JS 183 - Subvention à l'association "AGORA" pour l'organisation d'un chantier de reboisement au Togo, durant l'été 2001, en faveur de jeunes Parisiennes et Parisiens du 18e arrondissement. - Montant : 45.000 F.
2001, JS 184 - Subvention à l'association "1 D 20" (10e). - Montant : 5.000 F.
2001, JS 185 - Subvention à l'association "ELELE migrations et cultures de Turquie" (11e). - Montant : 5.000 F.
2001, JS 186 - Subvention à l'association "Freestyles.fr" (13e). - Montant : 3.000 F.
2001, JS 194 - Subvention à l'association "ANDROMED" (13e) pour ses animations de loisirs culturels. - Montant : 5.000 F.
2001, JS 195 - Subvention à l'association "ACT Média" (11e). - Montant : 10.000 F.
2001, JS 196 - Subvention à l'association "Les quatre horizons" (10e). - Montant : 10.000 F.
2001, JS 252 - Subvention à l'association "Ourcq Jeunes" (19e). - Montant : 3.000 F.
2001, JS 255 - Subvention à l'association "Amicale des anciens élèves de l'espace André-Malraux" (17e). - Montant : 8.000 F.
2001, JS 257 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Ligue Ile-de-France des échecs" une convention de partenariat.
2001, JS 260 - Subvention à l'association "Cyber Act" (19e). - Montant : 5.000 F.
2001, JS 261 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés sur appel d'offres pour la restructuration des cuisines du centre d'animation et d'hébergement Maurice-Ravel (12e).
2001, JS 262 - Subvention à l'association "Famille et loisirs" (8e). - Montant : 25.000 F.
2001, JS 267 - Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" (18e) pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination de jeunes Parisiennes et Parisiens durant les vacances d'été 2001. - Montant : 65.000 F.
2001, JS 268 - Subvention à l'association "Goutte-d'Or Avenir" (18e) pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination de jeunes Parisiennes et Parisiens durant les vacances d'été 2001. - Montant : 113.000 F.
2001, JS 271 - Subvention à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or" (18e) pour lui permettre de mettre en place 2 séjours à destination des jeunes du quartier de la Goutte-d'Or durant les vacances d'été 2001. - Montant : 68.400 F.
2001, JS 273 - Subvention à l'association "Mouvement esthétique pulsion" (12e). - Montant : 8.000 F.
2001, JS 275 - Subvention à l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e). - Montant : 50.000 F.
2001, JS 277 - Subvention à l'association "Rapsode musique production" (18e). - Montant : 5.000 F.
2001, JS 279 - Subvention à l'Association d'éducation populaire Charonne Réunion - AEPCR (20e). - Montant : 20.000 F.
2001, JS 282 - Subvention à l'association "Flash à la danse" (20e). - Montant : 12.000 F.
2001, JS 289 - Subvention à l'association "Espace arts Lebaudy" (20e). - Montant : 4.000 F.
2001, JS 290 - Subvention à l'association "Les petits débrouillards d'Ile-de-France" (14e). - Montant : 30.000 F.
2001, JS 291 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation participant à l'opération "Scènes et galeries ouvertes". - Montant total : 35.500 F.
2001, JS 294 - Subvention à l'association "Paris environnement jeunesse" (18e) pour le développement de son atelier d'initiation aux techniques modernes. - Montant : 65.000 F.
2001, JS 295 - Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" (18e) pour la mise en place ou le développement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes. - Montant : 85.000 F.
2001, JS 297 - Subvention à l'Association pour la promotion et la prévention des loisirs (12e). - Montant : 45.000 F.
2001, JS 298 - Subvention compensatrice de loyer à l'association "Le cirque de l'amour" (18e). - Montant : 26.612 F.
2001, JS 302 - Subvention pour la période de janvier à août 2001, ainsi que pour la saison 2001-2002 à l'association "Club recherche et loisirs 10e", gestionnaire du centre d'animation "Espace Jemmapes" pour son soutien à la pratique culturelle des jeunes et le fonctionnement de sa salle de spectacles. - Montant : 83.333 F.
2001, JS 307 - Subvention à l'association "Centre de loisirs éducatifs et d'entraide sociale" (19e). - Montant : 25.000 F.
2001, JS 312 - Subvention à l'association "La goutte d'ordinateur" (18e). - Montant : 30.000 F.
2001, JS 320 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 6 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement du centre d'animation Cévennes (15e).
2001, JS 461 - Autorisation à M. le Maire de Paris de dénoncer la convention confiant la gestion de l'opération des bourses de l'aventure de la Ville de Paris à l'association "Guilde européenne du raid".
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
2001, DPA 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés pour la réalisation des travaux d'entretien périodique, de maintenance et de réparations urgentes de 81 fontaines de voie publique.
2001, DVD 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d'Ile-de-France une convention en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission d'assistance technique pour les travaux de comblement de carrières dans le cadre de la réalisation d'une base de plein air et de loisirs en Seine-Saint-Denis.
2001, DVD 83 - Fixation d'une tarification pour les essais effectués par le Laboratoire des équipements de la rue de la Ville de Paris.
2001, DVD 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention de concession du 5 octobre 1970 signée avec "Fina France" pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Concorde.
2001, DVD 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'éclairage public de Paris.
2001, DVD 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de la modernisation de 6 postes de transformation du boulevard périphérique (éclairage).
2001, DVD 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat administratif pour l'exploitation sur le domaine public viaire d'une station de lavage pour automobiles située avenue de la Porte de la Chapelle, sous le pont du boulevard périphérique (18e) et, d'autre part, de consentir le dépôt de permis de construire relatif à ladite station.
2001, DVD 116 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de bordures droites et circulaires, et de bornes et couronnements en granit gris.
2001, DVD 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie autonome des transports parisiens une convention pour la mise en place d'un ouvrage de franchissement du canal de l'Ourcq à grand gabarit et ses dépendances, au droit du pont dit "de Bondy" entre le P.K. 7,836 et le P.K. 7,852, destiné à recevoir le prolongement de la ligne du tramway T1 - Saint-Denis-Bobigny - jusqu'à la gare de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
2001, DVD 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer) une convention pour la contribution de la Mairie de Paris à l'enquête globale de transport 2001-2002.
2001, DVD 119 - Fixation en euros, à compter du 1er janvier 2002, des redevances pour occupation des carrières, applicables depuis le 1er juin 2001.
2001, DVD 120 - Fixation en euros, à compter du 1er janvier 2002, des prix de vente de la documentation cartographique publiée par l'Inspection générale des carrières, applicables depuis le 1er juin 2001.
2001, DVD 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'extension de la signalisation directionnelle de jalonnement du réseau urbain de Paris.
2001, DVD 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des équipements d'information aux usagers par panneaux à messages variables sur le corridor périphérique et les voies sur berges.
2001, DVD 126 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'illumination de la façade ouest de la cathédrale Notre-Dame de Paris (4e).
2001, DVD 128 - Fixation d'une nouvelle tarification pour les essais effectués par le Laboratoire d'essais des matériaux de la Ville de Paris.
2001, DVD 133 - Fixation en euros, à compter du 1er janvier 2002, du montant du seuil de séparation entre les 2 catégories de dossiers de travaux au compte de tiers (gros travaux et menus travaux).
2001, DVD 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux de voirie signé avec la société "Sacer" pour les aménagements en périphérie du jardin à la Porte d'Aubervilliers (19e).
2001, DVD 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de participation financière de la commune d'Aubervilliers dans le cadre de l'opération d'aménagement de la rue Emile-Reynaud (19e).
2001, DVD 139 - Projet européen de recherche et développement "ISHTAR". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat "ISHTAR" avec la Commission européenne.
2001, DVD 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement sur les voies publiques de la Ville de Paris.
2001, DVD 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de fourniture et de mise en oeuvre de béton bitumineux mince 0/6 discontinu et 0/10 discontinu sur diverses voies parisiennes.
2001, DVD 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 3 avenants aux marchés signés avec la société "Thorn europhane" pour la fourniture d'appareils d'éclairage extérieur (lots nos 2A, 4 et 5).
2001, DVD 149 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de pose et de dépose de supports d'horodateurs concernant les zones de stationnement payant.
2001, DVD 150 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Schlumberger" pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses sur les horodateurs DG4.
2001, DVD 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 7 à la convention signée avec la société "Sogeparc France" pour la concession du parc de stationnement "Madeleine-Tronchet" (8e).
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2001, DAUC 68 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la modification du périmètre des zones UHb et UN sur les parcelles situées aux nos 21 à 49, quai d'Issy-les-Moulineaux et au n° 1, voie BR/15 (15e).
2001, DAUC 69 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet le changement d'affectation de l'emplacement réservé pour l'action sociale SO2 sis au n° 41, rue d'Alleray (15e), en un emplacement réservé pour l'action culturelle CO2.
2001, DAUC 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affectation du 16 septembre 1999 du domaine public viaire et non viaire de la Ville de Paris au profit de la R.A.T.P.
2001, DAUC 98 - Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme.
2001, DAUC 107 - Aménagement du secteur "Debergue Rendez-Vous" (12e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du P.O.S. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé.
2001, DAUC 140 - Autorisation à la Société nationale des chemins de fer français de déposer une demande de permis de construire pour la restructuration de la gare "boulevard Victor" (15e).
2001, DAUC 155 - Aménagement de la réserve d'espace vert "Défense Deux-Nèthes" (18e). - Compte rendu de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. - Avis favorable à la poursuite de l'opération.
2001, DAUC 156 - Acquisition par la Ville de Paris d'une parcelle de terrain située 2 à 20, rue Cambronne - 7 à 13, rue de la Croix-Nivert (15e), grevée d'un bail à construction (Hôtel Arcade).
2001, DAUC 162 - Aménagement du secteur "passage Goix" (19e). - Poursuite de la mise en oeuvre de la procédure préalable à la D.U.P.
2001, DPA 171 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir découlant de l'application du livre IV du Code de l'urbanisme relative au terrain municipal, 62, rue René-Binet (18e).
2001, DAUC 87 - Substitution de la dénomination "rue de Buenos-Aires" à celle de "rue de Buenos-Ayres" (7e).
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2001, DPP 2 - Subventions à l'Association sportive de la police de Paris (5e) et à l'association "Inter AJI" (19e) pour leurs actions de prévention de la délinquance. - Montant total : 115.000 F.
2001, PP 26 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de matériels "collectivités grandes cuisines" pour les sites de restauration de la Préfecture de police.
2001, PP 43 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de véhicules "poste de commandement de groupement" destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2001, PP 49 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.560.000 F pour financer les travaux de modernisation de la sous-station de chauffage de l'immeuble sis 36, rue des Morillons (15e).
2001, PP 51 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SACAMAS" pour l'entretien des ascenseurs et monte-charge des locaux administratifs de la Préfecture de police.
2001, PP 52 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour le remplacement et la modification des dessertes de l'ascenseur de l'escalier D de l'immeuble Cité (4e).
2001, PP 55 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2001.
2001, PP 57 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 camions de désincarcération et d'éclairage destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2001, PP 59 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "PSP Bloc Feu S.A." pour la fourniture et l'entretien des extincteurs des locaux abritant des services de la Préfecture de police.
2001, PP 62 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SPAPA" pour la réfection de l'étanchéité du bâtiment A du fort de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) où est installé le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2001, PP 64 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 629.614,44 euros (4.130.000 F) pour financer les travaux de surélévation et d'aménagement de 2 appartements du centre de secours "Plaisance" (14e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2001, PP 67 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative au remboursement par l'Etat (Ministère de l'Intérieur) à la Ville de Paris (Préfecture de police) des rémunérations des personnels de statut communal en fonctions au Secrétariat général pour l'administration de la police de Paris.
2001, PP 68 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention entre l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de Paris (Préfecture de police) relative au financement du Service interdépartemental de la protection civile et du Service technique d'inspection des installations classées de la Préfecture de police.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2001, DPA 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ainsi que d'éventuels avenants de substitution ou de transfert pour la réalisation des travaux de modernisation de la toiture aux bains-douches, 296, rue des Pyrénées (20e).
2001, DPA 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ainsi que d'éventuels avenants de substitution ou de transfert pour la réalisation des travaux de modernisation de l'étanchéité des tribunes du stade au complexe sportif, 30, rue Louis-Lumière (20e).
2001, JS 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Arco Iris" une convention pour la mise en place d'une action de prévention au gymnase Hautpoul (19e).
2001, JS 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché n° 4 "Rénovation de la piste d'athlétisme et de ses abords" de la seconde phase de rénovation du stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin (16e).
2001, JS 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la construction de 2 mats d'éclairage en vue de l'augmentation du niveau d'éclairement à 1.200 lux, de passer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment de déposer une déclaration de travaux, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la seconde phase de rénovation du stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin (16e).
2001, JS 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club populaire sportif du 10e" une convention pour la mise en place d'une animation sportive de prévention sur le terrain d'éducation physique de "La Grange-aux-Belles" (10e).
2001, JS 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Union sportive culturelle de la Maison-Blanche" une convention pour la mise en place d'une action de prévention dans le quartier "Maison-Blanche" (13e).
2001, JS 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les petits pierrots" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "des Haies" (20e).
2001, JS 118 - Subvention à l'Association du quartier Saint-Bernard (11e). - Montant : 5.000 F.
2001, JS 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club sportif Paris 19" une convention pour une action de prévention au cours de l'été 2001.
2001, JS 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour effectuer les travaux d'aménagement d'un roller parc dans l'enceinte du centre sportif "Jules-Noël" (14e).
2001, JS 160 - Subvention au Club des volontaires du sport (13e). - Montant : 10.000 F.
2001, JS 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement des tribunes extérieures et des salles annexes du gymnase du centre sportif "Charles-Rigoulot" (15e).
2001, JS 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Vivre autrement" une convention pour une action de prévention sur le terrain d'éducation physique "Lagny" (20e).
2001, JS 167 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2001.
2001, JS 170 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance Paris 19" une convention pour une action de prévention.
2001, JS 171 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunes amis du Marais" une convention pour la mise en place d'une animation sportive de prévention sur le terrain d'éducation physique de "La Grange-aux-Belles" (10e).
2001, JS 174 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Saint-Blaise" (20e).
2001, JS 178 - Subvention au Comité départemental de rugby de Paris (12e). - Montant : 40.000 F.
2001, JS 187 - Subvention à la Fédération française de judo, ju-jitsu, kendo et disciplines associées (14e). - Montant : 80.000 F.
2001, JS 198 - Subvention annuelle à une association sportive du 2e arrondissement. - Montant : 1.500 F.
2001, JS 199 - Subventions annuelles à des associations sportives du 3e arrondissement. - Montant total : 35.700 F.
2001, JS 202 - Subventions annuelles à des associations sportives du 6e arrondissement. - Montant total : 41.500 F.
2001, JS 203 - Subventions annuelles à des associations sportives du 7e arrondissement. - Montant total : 35.300 F.
2001, JS 204 - Subventions annuelles à des associations sportives du 8e arrondissement. - Montant total : 29.000 F.
2001, JS 207 - Subventions annuelles à des associations sportives du 11e arrondissement. - Montant total : 78.500 F.
2001, JS 208 - Subventions annuelles à des associations sportives du 12e arrondissement. - Montant total : 95.600 F.
2001, JS 209 - Subventions annuelles à des associations sportives du 13e arrondissement. - Montant total : 112.900 F.
2001, JS 210 - Subventions annuelles à des associations sportives du 14e arrondissement. - Montant total : 63.200 F.
2001, JS 212 - Subventions annuelles à des associations sportives du 16e arrondissement. - Montant total : 64.000 F.
2001, JS 213 - Subventions annuelles à des associations sportives du 17e arrondissement. - Montant total : 60.700 F.
2001, JS 215 - Subventions annuelles à des associations sportives du 19e arrondissement. - Montant total : 82.000 F.
2001, JS 216 - Subventions annuelles à des associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 123.300 F.
2001, JS 218 - Subventions à des associations sportives du 2e arrondissement. - Montant total : 45.000 F.
2001, JS 219 - Subvention à une association sportive du 3e arrondissement. - Montant : 26.000 F.
2001, JS 221 - Subventions à des associations sportives du 6e arrondissement. - Montant total : 93.000 F.
2001, JS 222 - Subventions à des associations sportives du 7e arrondissement. - Montant total : 93.000 F.
2001, JS 223 - Subvention à une association sportive du 7e arrondissement. - Montant : 82.000 F.
2001, JS 227 - Subventions à des associations sportives du 11e arrondissement. - Montant total : 201.000 F.
2001, JS 228 - Subventions à des associations sportives du 12e arrondissement. - Montant total : 169.000 F.
2001, JS 229 - Subventions à des associations sportives du 12e arrondissement. - Montant total : 279.000 F.
2001, JS 230 - Subventions à des associations sportives du 13e arrondissement. - Montant total : 104.000 F.
2001, JS 231 - Subventions à des associations sportives du 13e arrondissement. - Montant total : 195.000 F.
2001, JS 232 - Subventions à des associations sportives du 14e arrondissement. - Montant total : 51.000 F.
2001, JS 233 - Subventions à des associations sportives du 14e arrondissement. - Montant total : 287.000 F.
2001, JS 236 - Subventions à des associations sportives du 16e arrondissement. - Montant total : 116.500 F.
2001, JS 237 - Subvention à une association sportive du 16e arrondissement. - Montant : 83.000 F.
2001, JS 238 - Subventions à des associations sportives du 17e arrondissement. - Montant total : 162.000 F.
2001, JS 239 - Subvention à une association sportive du 17e arrondissement. - Montant : 96.000 F.
2001, JS 240 - Subventions à des associations sportives du 18e arrondissement. - Montant total : 110.000 F.
2001, JS 241 - Subventions à des associations sportives du 19e arrondissement. - Montant total : 163.000 F.
2001, JS 242 - Subvention à une association sportive du 19e arrondissement. - Montant : 75.000 F.
2001, JS 243 - Subventions à des associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 189.000 F.
2001, JS 244 - Subventions à des associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 176.000 F.
2001, JS 249 - Subventions annuelles à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. - Montant total : 555.600 F.
2001, JS 250 - Subventions annuelles à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. - Montant total : 503.000 F.
2001, JS 253 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la création d'une ventilation du stand de tir, l'aménagement de l'accueil, et la mise aux normes des installations électriques du centre sportif Lucien-Gaudin (5e).
2001, JS 263 - Subvention compensatrice du loyer dû par le Club des joyeux boulomanes des Buttes-Chaumont pour l'occupation des locaux, 71, rue de la Villette (19e).
2001, JS 265 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Plus loin" (20e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Davout" (20e).
2001, JS 266 - Subvention à la Ligue Ile-de-France de pelote basque (16e). - Montant : 50.000 F.
2001, JS 270 - Subvention à l'Union nationale du sport scolaire à Versailles (Yvelines). - Montant : 300.000 F.
2001, JS 280 - Subvention au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e). - Montant : 40.000 F.
2001, JS 300 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public du 27 juillet 1994 signée avec la société "La Financière sport et loisir" pour la gestion de la piscine Champerret (17e).
2001, JS 301 - Subvention à la Ligue d'Ile-de-France d'aviron, Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 30.000 F.
2001, JS 306 - Subvention au Roller - association "Up down hill" (13e). - Montant : 40.000 F.
2001, JS 310 - Subvention au Comité départemental de Paris de canoë-kayak (1er). - Montant : 10.000 F.
2001, JS 354 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 de transfert pour le lot n° 8, - matériels d'entretien extérieur - au marché sur appel d'offres à 8 lots séparés et à bons de commande, pour la fourniture de matériels destinés aux établissements sportifs, balnéaires et centres d'animation de la Ville de Paris.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2001, ASES 73 - Subventions à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 17e arrondissement. - Montant total : 15.500 F.
2001, ASES 74 - Subventions à 4 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 44.500 F.
2001, ASES 75 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 17e arrondissement. - Montant total : 10.500 F.
2001, ASES 76 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 5e arrondissement. - Montant total : 7.000 F.
2001, ASES 77 - Subventions à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 20e arrondissement. - Montant total : 12.500 F.
2001, ASES 78 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 10e arrondissement. - Montant total : 9.000 F.
2001, ASES 79 - Subvention à l'association de la "Maison des anciens de la 2e DB", 35, rue de Miromesnil (8e). - Montant : 20.000 F.
2001, ASES 81 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 16e arrondissement. - Montant total : 12.000 F.
2001, ASES 82 - Subvention à la 112e Section des médaillés militaires, 9, rue André-Bréchet (17e). - Montant : 3.000 F.
2001, ASES 83 - Subvention à l'Association nationale des Officiers honoraires des armées de terre, de mer, de l'air, de la gendarmerie et ses services, 8, rue du Faubourg-Poissonnière (10e). - Montant : 4.000 F.
2001, ASES 84 - Subventions à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 109.000 F.
2001, ASES 85 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 13.000 F.
2001, ASES 86 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 12e arrondissement. - Montant total : 30.000 F.
2001, ASES 87 - Subventions à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 61.500 F.
2001, ASES 88 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 26.000 F.
2001, ASES 89 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 12.500 F.
2001, ASES 90 - Subvention à l'association "Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque", 58 bis, rue Saint-Charles (15e). - Montant : 75.000 F.
2001, ASES 91 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 27.000 F.
2001, ASES 92 - Subventions à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 82.000 F.
2001, ASES 93 - Subventions à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 67.500 F.
2001, ASES 94 - Subventions à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 56.000 F.
2001, ASES 97 - Subventions à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 64.000 F.
2001, ASES 98 - Subventions à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 64.000 F.
2001, ASES 101 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 11e arrondissement. - Montant total : 9.500 F.
2001, ASES 102 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 19e arrondissement. - Montant total : 7.000 F.
2001, ASES 103 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 3e arrondissement. - Montant total : 10.000 F.
2001, ASES 104 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 10e arrondissement. - Montant total : 7.500 F.
2001, ASES 105 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 18e arrondissement. - Montant total : 6.500 F.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2001, DAEE 9 - Subvention à l'association "Paris Potier" (13e). - Montant : 35.000 F.
2001, DAEE 10 - Subvention à l'association des commerçants "Le Faubourg-du-Temple" (11e). - Montant : 25.000 F.
2001, DAEE 11 - Subvention à l'association des commerçants "Carré de la Porte-Montmartre" (18e). - Montant : 15.000 F.
2001, DAEE 13 - Subvention à l'association des commerçants "Réunion-Village" (20e). - Montant : 15.000 F.
2001, DAEE 17 - Subvention à l'association "La Commune libre d'Aligre" (12e). - Montant : 30.000 F.
2001, DFAE 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat de transaction signé avec la société "Promo métro", concessionnaire du marché des Enfants-Rouges.
2001, DFAE 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention de mise à disposition d'une parcelle de terrain et, d'autre part, de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec la société "Paris-Marchés" pour la gestion du lot n° 3 des marchés découverts.
2001, DFAE 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris pour la gestion des marchés couverts de Paris.
2001, DFAE 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de gestion du lot n° 1 des marchés découverts signée avec la société "Dadoun".
2001, DFAE 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de gestion du lot n° 2 des marchés découverts signée avec la société "Dadoun".
2001, DFAE 85 - Subvention à l'association des commerçants "Verneuil 37-62" (7e). - Montant : 29.500 F.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2001, DPE 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'emploi et de la solidarité), représenté par la Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, une convention en vue de confier au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris l'exécution des prélèvements d'eau sur le réseau de distribution du S.E.D.I.F.
2001, DPE 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec "SNC PAR.EN.G.E.", "S.A. SEIT", "SNC Botte BTP" et "S.A. USF France" pour la création du bassin de dessablement Marceau-Courcelles sur le collecteur Marceau (17e).
2001, DPE 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement des entreprises "Fougerolle Borie" et "Campenon Bernard SGE" du 23 mars 2000 pour la réhabilitation d'ouvrages non visitables du réseau d'assainissement des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e et 19e arrondissements.
2001, DPE 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le réaménagement de bureaux dans un immeuble affecté à la Section de l'Assainissement de Paris situé 52, rue Dombasle (15e).
2001, DPE 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation du collecteur Hauteville (2e et 10e).
2001, DPE 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la transformation de bouches d'égout existantes en bouches d'égout sélectives à grille dans les 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements.
2001, DVD 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements de télécommande et de surveillance vidéo des ouvrages du canal de l'Ourcq.
2001, DVD 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de reconstruction des bassins Louis-Blanc et Récollets du canal Saint-Martin (10e) signé avec "Soletanche Bachy France".
2001, DVD 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec "Soletanche Bachy France", "SEFI", "Botte Sade Fondations" en vue de la reconstruction des bassins Louis-Blanc et des Récollets du canal Saint-Martin (10e).
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2001, DAUC 131 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installations classées formulée par la société "MSP Paris SAS" pour l'exploitation de groupes froids et de groupes électrogènes pour le centre de télécommunications dont l'implantation est prévue au 114, rue Ambroise-Croizat à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
2001, DAUC 134 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installations classées formulée par la société "SNS Victor-Hugo" en vue de régulariser l'exploitation d'une installation de réfrigération dans un ensemble immobilier de bureaux situé 133-137, avenue Victor-Hugo à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
2001, DAUC 139 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installations classées formulée par la société "Touzet Gaillard" en vue de l'exploitation de groupes froids dans un immeuble de bureaux dont l'implantation est prévue 14-16, rue Touzet à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
2001, DAUC 141 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installations classées formulée par la société "Amel" en vue de l'exploitation d'une installation de traitement de surface dans un bâtiment situé 34, rue Frédéric-Clavel et 65, rue de la République à Suresnes (Hauts-de-Seine).
2001, DAUC 149 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installations classées formulée par la société "Soccram" en vue de procéder à l'installation d'une unité de cogénération dans le cadre de la modernisation de la chaufferie centrale de la Z.U.P. de "Fontenay-sous-Bois" située 4, avenue Jean-Moulin à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
2001, DAUC 150 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installations classées par la société "MN Châtelier SNC" en vue de l'exploitation de groupes froids et de groupes électrogènes pour le centre de télécommunications dont l'implantation est prévue au 8, 8 bis, 9, 10 et 11, quai du Châtelier à l'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
2001, DPE 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'accessoires automobile pour les garages des Services techniques de la Propreté de Paris.
2001, DPE 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sacs en matière plastique nécessaires aux Services techniques de la Propreté de Paris.
2001, DPE 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et consommables de plomberie (2 lots).
2001, DPE 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sel et de sable de déneigement (2 lots).
2001, DPE 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et l'exécution de travaux de réparation sur les engins des Services techniques de la Propreté de Paris (11 lots).
2001, DPE 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte dans les 5e, 6e, 11e, 12e et 20e arrondissements (2 lots).
2001, DPE 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Gaz de France et le SYCTOM une convention pour l'occupation au profit de Gaz de France du domaine public de la Ville de Paris actuellement mis à disposition du SYCTOM et autorisant l'accès à la station de distribution de G.N.V. par le terrain du SYCTOM.
2001, DPE 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société anonyme de gestion immobilière pour l'aménagement intérieur de 740 mètres carrés de locaux sis dans l'ensemble immobilier de la Z.A.C. "Didot" (lot 1A), destinés aux Services techniques de la Propreté de Paris.
2001, PJEV 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une clôture d'enceinte barrreaudée sur muret bahut et aménagement partiel dans le square Jérôme Bellat (17e).
2001, PJEV 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "PERGAZ" pour la mise en place de centres aérés dans les bois de Vincennes (12e), de Boulogne (16e) et le domaine de Beauregard (Yvelines) transférant le marché à la société "SPAC".
2001, PJEV 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la parcelle située 11-13, rue des Thermopyles dans la continuité du jardin "Didot-Thermopyles" (14e).
2001, PJEV 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du jardin, 90, rue de la Roquette (11e) (travaux d'aménagement du jardin et création d'un local à outils).
2001, PJEV 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose d'équipements électroniques de protection contre les intrusions et les incendies ainsi que la mise en place de contrôle d'accès dans différents bâtiments gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris.
2001, PJEV 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour des travaux de consolidation de sols de certaines zones du parc des Buttes-Chaumont (19e).
2001, PJEV 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration du square Georges-Lamarque (14e).
2001, PJEV 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création du jardin des Deux-Nèthes (18e).
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2001, DASCO 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "VERGER-DELPORTE" et l'Association syndicale du passage Maigrot-Delaunay (20e) un protocole de transaction.
2001, DASCO 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.C.F., subrogée dans les droits de son assuré, M. Serge FREIDLINE, en réparation des dommages causés dans son appartement lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, DASCO 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme de GROLEE VIRVILLE en réparation du préjudice corporel subi par sa fille Solenn, lors d'un accident dont la responsabilité incombe directement à la Ville de Paris.
2001, DASCO 144 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme Dominique MORISSEAU, en réparation des dommages survenus sur son véhicule, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, DASCO 170 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assuré, M. Jean-Paul MAISETTI, en réparation des dommages mobiliers causés dans son logement de fonction, lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, DAUC 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance évolutive et curative de l'application informatique de la sous-direction du permis de construire.
2001, DLTI 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 99/05217, afin de transférer l'exécution dudit marché à la société "COMPUTER".
2001, DLTI 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres relatifs à des prestations de fourniture et de services concernant divers aménagements de carrosserie et grues sur les châssis-cabines de véhicules poids-lourds du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2001, DLTI 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres européen en 1 lot unique destiné à couvrir l'acquisition sur catalogue et la livraison de consommables informatiques des services de la Mairie de Paris.
2001, DLTI 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 1 lot concernant la fourniture de médailles d'honneur régionales, départementales et communales du travail destinées aux agents de la Ville de Paris.
2001, DLTI 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'installation d'un élévateur à nacelle sur un châssis poids-lourd.
2001, DLTI 39 - Ventes des véhicules endommagés lors d'un sinistre.
2001, DLTI 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien systématique, préventif, curatif (dépannage) et évolutif ainsi que l'assistance à l'exploitation des installations électriques de courants forts installées sur les sites informatiques de "Diderot-Mazas" et de l'Hôtel-de-Ville.
2001, DLTI 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'installation et l'entretien dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris d'appareils équipés de bobines de tissu essuie-mains comprenant la fourniture et la livraison sur chaque site utilisateur de bobines propres et la reprise des bobines usagées.
2001, DLTI 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations d'entretien, de maintenance et de diverses opérations connexes sur des équipements informatiques "Grands et moyens systèmes" de marque "IBM".
2001, DLTI 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la maintenance d'équipements informatiques d'impression laser "page à page" de marque XEROX installés sur les sites de la Ville de Paris.
2001, DLTI 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition et l'entretien des tapis anti-salissures avec logo, l'installation et l'entretien de tapis anti-salissures standard, de conteneurs hygiéniques et d'assainisseurs d'air dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris.
2001, DLTI 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes français et européens destinés au pavoisement des mairies d'arrondissement, des crèches et des écoles ainsi que de divers bâtiments publics de la Ville de Paris.
2001, DLTI 52 - Autorisation de réforme et de destruction d'un élément actif comptable issu de l'ancien budget annexe des Pompes funèbres, reversé au budget général de la Ville de Paris.
2001, DLTI 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la fourniture de vêtements de travail destinés aux agents de la Direction de la Protection de l'Environnement.
2001, DLTI 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de bureau nécessaires à l'approvisionnement des services de la Mairie de Paris.
2001, DLTI 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "Compagnie IBM France" pour la maintenance des logiciels (SIGAGIP) de gestion et de paie des personnels édités par cette société.
2001, DLTI 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour des véhicules de marques "FORD", "PEUGEOT" et "RENAULT".
2001, DLTI 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux marchés 01/05205, 01/05207 et 01/05211 signés avec la société Qualité S.A.
2001, DPA 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord "A.G.F.-V.P." en vue de procéder à l'indemnisation des "A.G.F." suite à des dégâts des eaux survenus au Conservatoire et à l'Auditorium, rues Mabillon et Félibien (6e).
2001, DRH 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conception, l'organisation et l'animation du test d'aptitude préalable, ainsi que la préparation et la présentation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire poids-lourds E (B).
2001, DRH 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le transport par voie aérienne, en 7 lots cumulables, des personnels de la Ville de Paris et leurs bagages en fret se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer ainsi que leurs ayants-droits.
2001, DRH 27 - Modification des délibérations fixant le statut particulier applicable à certains corps de la Ville de Paris.
2001, DRH 30 - Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Ville de Paris.
2001, DRH 31 - Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services de la Ville de Paris.
2001, DRH 33 - Modification du statut particulier applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris.
2001, DRH 34 - Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de la Ville de Paris.
2001, DRH 35 - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement artistique des conservatoires de Paris.
2001, DRH 36 - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris.
2001, DRH 37 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours public de professeur de la Ville de Paris pour l'enseignement des arts plastiques dans les classes élémentaires et spécialisées des écoles de la Ville de Paris.
2001, DRH 41 - Modification du statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris.
2001, DRH 42 - Modification du statut particulier et fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des bibliothécaires de la Ville de Paris.
2001, DRH 43 - Modification de la délibération DRH 8-1°, en date du 15 février 1999, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des agents de maîtrise de la Ville de Paris.
2001, DRH 44 - Attribution d'une prime spécifique aux infirmiers surveillants-chefs des services médicaux et aux infirmiers de la Ville de Paris.
2001, DRH 45 - Attribution de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels du corps des infirmiers de la Ville de Paris.
2001, DRH 51 - Fixation de la composition des jurys de concours, des examens professionnels d'avancement et des épreuves de sélection ou d'aptitude de la Ville de Paris et participation d'examinateurs(trices) spéciaux (ales) à leurs travaux.
2001, DRH 52 - Fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement de maître ouvrier électronicien de la Ville de Paris.
2001, DRH 53 - Fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement de maître ouvrier maçon de la Ville de Paris.
2001, DRH 54 - Fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement de maître ouvrier menuisier de la Ville de Paris.
2001, DRH 55 - Fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement de maître ouvrier mécanicien spécialiste en automobile de la Ville de Paris.
2001, DRH 56 - Fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement de maître ouvrier de maintenance industrielle de la Ville de Paris.
2001, DRH 57 - Fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'aide de laboratoire des établissements d'enseignement de la Ville de Paris.
2001, DRH 58 - Fixation de la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels de la Ville de Paris ainsi que les modalités d'organisation professionnelle d'accès à ce grade.
2001, DRH 60 - Fixation de la liste des spécialités professionnelles exercées par les maîtres ouvriers de la Ville de Paris et des modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement de ces personnels.
2001, DRH 66 - Fixation de la nature des épreuves des concours public et interne de recrutement de chef d'équipe du nettoiement de la Ville de Paris.
2001, DRH 70 - Fixation des épreuves des concours externe et interne d'agent de maîtrise de la spécialité maintenance électronique de la Ville de Paris.
2001, DRH 71 - Fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne d'adjoint administratif - spécialité animation - de la Ville de Paris.
2001, DRH 73 - Fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne d'agent de maîtrise de la spécialité maintenance d'usine de la Ville de Paris.
2001, DRH 75 - Fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne au corps des agents de maîtrise - branche d'activité propreté et environnement - de la Ville de Paris.
2001, DRH 76 - Fixation de la composition de la Commission prévue à l'article 4, dernier alinéa de la délibération D. 2143-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, portant statut particulier du corps des professeurs de la Ville de Paris.
2001, DRH 92 - Adjonction à la réglementation relative aux logements de fonction.
2001, DVD 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, DVLR 26 - Subvention à "l'Association Saint-Louis-des-Quinze-Vingts" (12e). - Montant : 2.400 F.
2001, DVLR 29 - Subvention à l'association "Soleil" (12e). - Montant : 2.400 F.
2001, DVLR 30 - Subvention à "l'Association créativité - réinsertion - loisirs" (12e). - Montant : 2.400 F.
2001, DVLR 33 - Subvention à l'association "Ateliers Arc en ciel 12" (12e). - Montant : 2.400 F.
2001, DVLR 34 - Subvention à l'association "Office central de la coopération à l'école de Paris" (O.C.C.E. de Paris) (15e). - Montant : 76.500 F.
2001, DVLR 38 - Subvention à l'association "Cercle du 3e âge Saint-Paul - Saint-Gervais" (4e). - Montant : 4.500 F.
2001, DVLR 39 - Subvention à l'association "Société de Saint-Vincent-de-Paul - Louise-de-Marillac - Conseil de Paris" (7e). - Montant : 2.400 F.
2001, DVLR 44 - Subvention à l'association "Basiliade" (4e). - Montant : 11.000 F.
2001, PJEV 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, PJEV 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2001, DAUC 163 - Subvention de 1.762.456,27 F à la S.E.M.E.A. XV pour régularisation d'une avance consentie au titre de l'indemnisation des commerçants de la rue de l'Ouest (14e). - Recouvrement d'une avance de 2.000.000 F.
M. François DAGNAUD, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.
2001, DLH 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de la Société anonyme d'H.L.M. "Logement français" au titre du foyer situé 15, rue Bisson (20e).
M. François DAGNAUD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2001, DVLR 47 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier Fontaine-au-Roi (11e). - Montant total : 279.500 F.
2001, DVLR 48 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier "Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet" (19e). - Montant total : 282.300 F.
2001, DVLR 49 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin - Buisson-Saint-Louis - Sainte-Marthe - La Grange-aux-Belles" (10e). - Montant total : 440.000 F.
2001, DVLR 53 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier "Belleville - Amandiers" (20e). - Montant total : 491.000 F.
2001, DVLR 54 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier de la "Goutte-d'Or" (18e). - Montant total : 495.000 F.
2001, DVLR 57 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier "La Chapelle - Porte-d'Aubervilliers" (18e). - Montant total : 290.900 F.
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2001, DASCO 58 - Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant total : 7.000 F.
2001, DASCO 59 - Subvention à un établissement du 17e arrondissement. - Montant : 4.900 F.
2001, DASCO 71 - Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. - Montant : 1.300 F.
2001, DASCO 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert aux marchés signés avec la société "Etablissements Guilbaud".
2001, DASCO 120 - Subventions à un établissement scolaire et à une association du 3e arrondissement. - Montant total : 8.400 F.
2001, DASCO 121 - Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 4.000 F.
2001, DASCO 122 - Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. - Montant : 12.000 F.
2001, DASCO 123 - Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. - Montant total : 8.000 F.
2001, DASCO 124 - Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
2001, DASCO 125 - Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 6.700 F.
2001, DASCO 126 - Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 7.000 F.
2001, DASCO 128 - Subventions à des établissements scolaires du 17e arrondissement. - Montant total : 9.300 F.
2001, DASCO 129 - Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 11.000 F.
2001, DASCO 130 - Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 8.000 F.
2001, DASCO 131 - Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 17.900 F.
2001, DASCO 132 - Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 10.000 F.
2001, DASCO 133 - Subventions à des établissements scolaires du 4e arrondissement. - Montant total : 8.000 F.
2001, DASCO 134 - Subvention à un établissement scolaire du 6e arrondissement. - Montant : 4.000 F.
2001, DASCO 135 - Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 4.900 F.
2001, DASCO 136 - Subvention à une association du 13e arrondissement. - Montant : 2.500 F.
2001, DASCO 137 - Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 10.000 F.
2001, DASCO 138 - Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 4.900 F.
2001, DASCO 139 - Subvention à une association du 19e arrondissement. - Montant : 20.000 F.
2001, DASCO 142 - Subvention à une association du 19e arrondissement. - Montant : 8.000 F.
2001, DASCO 146 - Subvention à une association du 14e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
2001, DASCO 168 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par M. le Directeur général de la société anonyme "Avenance enseignement" d'une demande de permis de construire portant sur la restructuration de la cuisine centrale, 72, rue Riquet (18e).
2001, DASCO 169 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 18e arrondissement une convention d'occupation du domaine public.
2001, DASCO 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour des travaux de débarras d'objets de toute nature dans les établissements scolaires du premier et du second degré de la Ville de Paris pour 2002, avec reconduction expresse en 2003 et 2004.
2001, DASCO 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 3 lots pour l'organisation et la fourniture de plusieurs sessions de formation au B.A.F.A., au B.A.F.D. et à l'A.F.P.S., destinées aux personnels d'animation de la Ville de Paris pour l'année 2002, avec reconduction expresse pour l'année 2003.
2001, DASCO 176 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la Société nouvelle Silva pour la fourniture, la confection, la pose et la réparation de rideaux anti-soleil, d'obscurcissement, d'occultation et de voilages dans divers établissements scolaires de la Ville de Paris.
2001, DASCO 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 5 septembre 2001 pour l'achat, à la caisse des écoles du 18e arrondissement, des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris.
2001, DASCO 184 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 5 septembre 2001 pour l'achat de prestations à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris.
2001, DPA 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 99/26.056 signé avec la société "C. DELAU S.A." en vue de la construction d'une école polyvalente de 12 classes dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e).
2001, DPA 95 - Construction d'une école maternelle de 5 classes, 7-9, passage Piver (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant ainsi que l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre.
2001, DPA 150 - Mise aux normes et adaptation à la liaison froide du service de restauration au groupe scolaire, 75-77, boulevard de Belleville (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant.
2001, DPA 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A.R.L. "Architecture Studio" en vue de la réalisation d'une école maternelle de 8 classes, 34, rue Sarrette (14e) et, d'autre part, de signer les marchés de travaux correspondants.
2001, DPA 165 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation des toitures-terrasses et des couvertures au groupe scolaire Plaine - Grands-Champs (20e).
2001, DPA 167 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la construction d'une école maternelle de 5 classes, 28-30, rue d'Aubervilliers (19e).
2001, DPA 176 - Restructuration du centre cuiseur du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant.
2001, DPA 183 - Travaux de modernisation des volets roulants à l'école maternelle, 10 bis, rue Duranti (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant.
2001, DPA 184 - Travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 22, rue Saint-Maur (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé correspondants et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant.
2001, DPA 187 - Travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 32-34, rue Buffault (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2001, DPA 199 - Restructuration du service de restauration à l'école maternelle, 48, rue Vanneau (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2001, DPA 220 - Construction d'une école polyvalente de 11 classes dans les locaux de l'ancien hôpital Boucicaut (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant.
2001, DPA 224 - Travaux d'aménagement d'une école maternelle dans les locaux libérés par le lycée d'enseignement commercial au groupe scolaire, 32-34, rue Buffault (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant.
2001, DPA 240 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de mise aux normes du poste de transformation pour l'alimentation électrique du groupe scolaire, 242-250 bis, rue Saint-Jacques (5e).
2001, DPA 242 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue du groupe scolaire, 18-20, rue Paul-Valéry (16e).
2001, DPA 243 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades du groupe scolaire, 162, boulevard Murat (16e).
2001, DPA 245 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes des garde-corps des cages d'escaliers des écoles maternelles, 15 bis, rue Buffon, 23, rue Cujas et 10, rue Sommerard et de l'école élémentaire, 2, rue Pierre-Brossolette (5e).
2001, DPA 246 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques de l'école élémentaire, 41, rue de l'Arbalète (5e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2001, DGIC 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'exécution de prestations de traduction.
2001, DGIC 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres destinés à couvrir les besoins en photogravure, films et épreuves de photogravure ou gravure de fichier sur CD-Rom nécessaires à l'impression des brochures et autres documents de la Direction générale de l'Information et de la Communication.
2001, DPA 146 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux marchés de travaux relatifs à la maintenance et à l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget municipal.
2001, DPA 163 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour l'amélioration des conditions d'accessibilité des personnes handicapées à la mairie du 20e arrondissement.
2001, DPA 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériel pour l'entretien et la maintenance des centres thermiques municipaux.
2001, DPA 186 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation des menuiseries extérieures à la mairie du 2e arrondissement.
2001, DPA 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la mairie du 18e arrondissement.
2001, DPA 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la ravalement de la courette intérieure et la modernisation de l'étanchéité des terrasses à la mairie du 5e arrondissement.
2001, DPA 201 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation et la mise aux normes des locaux et la restauration des façades à la mairie du 3e arrondissement.
2001, DPA 202 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des locaux à la mairie du 19e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de démolir relatives à cette opération.
2001, DPA 222 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'exécution de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2001, DAC 39 - Subvention à l'association "Théâtre Suranné" (17e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 83 - Subvention à l'association "Restaurants du coeur - Les relais du coeur de Paris" (10e), afin de promouvoir l'accès au cinéma des bénéficiaires des "Restos du coeur". - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 110 - Subvention à l'association "Fraternité d'Abraham" (8e). - Montant : 8.000 F.
2001, DAC 117 - Subvention à l'Association pour l'expansion et le génie de l'art contemporain - A.P.E.G.A.C. (11e). - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 122 - Subvention à l'association "Les ateliers d'artistes de Belleville" (20e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 126 - Subvention à la Société historique et archéologique du XVe arrondissement de Paris au titre de ses activités. - Montant : 17.000 F.
2001, DAC 130 - Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Maîtrise et orchestre du Palais-Royal" (16e), pour la réalisation de 4 concerts de musique française baroque à Paris. - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 132 - Subvention à l'association "Festival d'Ile-de-France" (2e), au titre de ses activités parisiennes en 2001. - Montant : 100.000 F.
2001, DAC 136 - Subvention à l'association "Société des chanteurs de Saint-Eustache" (1er), au titre de ses activités pour l'année 2001. - Montant : 100.000 F.
2001, DAC 140 - Subvention à l'association "Ensemble Carpe Diem" à Montreuil (Seine-Saint-Denis), au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2001. - Montant : 80.000 F.
2001, DAC 143 - Subvention à l'association "Echo philharmonique Paris" (18e), au titre de ses activités en 2001. - Montant : 10.000 F.
2001, DAC 152 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour le musée Carnavalet.
2001, DAC 153 - Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Choeur régional Vittoria d'Ile de France" (2e), pour la réalisation de 2 concerts parisiens, le premier au Théâtre des Champs-Elysées, le second en l'église Saint-Eustache, dans le cadre de "l'année de la culture hongroise en France". - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 154 - Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Choeur symphonique de Paris" (15e) pour la réalisation de 2 concerts intitulés "Sea Symphony" de Ralph Vaughan Williams. - Montant : 100.000 F.
2001, DAC 163 - Subvention à l'association "Immanence" (15e). - Montant : 80.000 F.
2001, DAC 169 - Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Tem Prod" (4e), pour la réalisation d'un spectacle musical et dansé intitulé "Omkara" au Cirque d'Hiver. - Montant : 60.000 F.
2001, DAC 170 - Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "La Compagnie du pain d'orge" à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), pour la réalisation du spectacle de théâtre musical "Comment ça s'appelle", donné à Paris en 2001. - Montant : 40.000 F.
2001, DAC 172 - Subvention à l'Association symphonique de Paris (13e) au titre de ses activités musicales en 2001. - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 184 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour le musée d'Art moderne.
2001, DAC 187 - Subvention au Centre de recherches ethnologiques de Paris et d'Ile-de-France, Bibliothèque historique de la Ville de Paris (4e). - Montant : 3.500 F.
2001, DAC 195 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mise à disposition de personnel municipal avec l'association "Paris bibliothèques" (4e).
2001, DAC 200 - Subvention au Nouvel orchestre de chambre français, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), au titre de ses activités musicales parisiennes en 2001. - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 201 - Subvention à l'Association des amis du choeur de l'Oratoire du Louvre (1er), au titre de ses activités à Paris en 2001. - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 202 - Subvention à l'association "Musique oblique" (19e) au titre de ses activités parisiennes en 2001. - Montant : 60.000 F.
2001, DAC 203 - Subvention à l'association "Orchestre romantique européen" (16e). - Montant : 200.000 F.
2001, DAC 205 - Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Le Pool" à Malakoff (Hauts-de-Seine), pour la réalisation d'un spectacle au Théâtre de 10 heures en avril 2001. - Montant : 40.000 F.
2001, DAC 208 - Subvention à la Compagnie Catherine Brieux (13e). - Montant : 200.000 F.
2001, DAC 209 - Subvention à la S.A.R.L. "Théâtre du Renard" (4e). - Montant : 200.000 F.
2001, DAC 211 - Subvention à l'association "Bibliothèque du Saulchoir" (13e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 212 - Subvention à la S.A.R.L. "Les oiseaux fous" à Déols (Indre), pour la présentation d'une création "Brumes", sur l'esplanade de la bibliothèque de l'Arsenal (4e). - Montant : 100.000 F.
2001, DAC 215 - Subvention à l'association "Art en exil" (15e). - Montant : 25.000 F.
2001, DAC 216 - Subvention à l'association "Le groupe incliné", Montpellier (Hérault), afin de soutenir la diffusion de la pièce "Droit dans les yeux" qui a eu lieu au théâtre Dunois (13e) du 25 janvier au 1er février 2001, et de la pièce "Ciegos" présentée à l'Etoile du Nord (18e) les 5 et 6 janvier 2001, soit un total de 9 représentations. - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 217 - Subvention à l'association "11e Evénements" (11e), au titre de son festival culturel annuel. - Montant : 200.000 F.
2001, DAC 218 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour le musée d'Art moderne.
2001, DAC 221 - Subvention à l'association "Enfance et cinéma" (1er) afin de promouvoir l'accès au cinéma des enfants à Paris. - Montant : 100.000 F.
2001, DAC 223 - Subvention à l'association "Les lutins du court métrage" (11e) afin de promouvoir la diffusion du court métrage au travers du festival "Les lutins du court métrage". - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 226 - Subvention à l'Association interculturelle Maghreb-Europe (10e). - Montant : 7.000 F.
2001, DAC 227 - Subvention à l'association "Compagnie du troisième oeil", Angers (Maine-et-Loire) afin de présenter, du 26 septembre au 28 octobre 2001, au théâtre de l'Aquarium, à la Cartoucherie de Vincennes (12e), "Le malade imaginaire" de Molière. - Montant : 100.000 F.
2001, DAC 230 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de livres équipés pour le prêt public et destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
2001, DAC 231 - Subvention de fonctionnement à l'Association pour la gestion du Fonds régional d'art contemporain de l'Ile-de-France (2e). - Montant : 300.000 F.
2001, DAC 232 - Subvention d'équipement à l'Association pour la gestion du Fonds régional d'art contemporain de l'Ile-de-France (2e). - Montant : 700.000 F.
2001, DAC 233 - Subvention à l'association "Union des musiciens du jazz" (13e), pour la gestion en 2001 d'un studio de répétition à Paris destiné aux musiciens de jazz. - Montant : 140.000 F.
2001, DAC 234 - Subvention à l'association "Ensemble vocal Jean Sourisse" (6e) au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2001. - Montant : 60.000 F.
2001, DAC 237 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. "L'entrepôt" (14e) une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement.
2001, DAC 241 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à bons de commande après appel d'offres ouvert européen sur le traitement (consolidation, reliure, réemboîtage, pelliculage) des ouvrages achetés par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et le service technique des bibliothèques.
2001, DAC 244 - Subvention à l'association "Zélid", Saint-Etienne (Loire) pour la présentation de pièces au théâtre Dunois (13e). - Montant : 40.000 F.
2001, DAC 245 - Subvention à l'association "Culture et bibliothèques pour tous" (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention. - Montant : 150.000 F.
2001, DAC 255 - Subvention à l'association "Bibliothèque Medem" (10e). - Montant : 90.000 F.
2001, DAC 258 - Subvention à l'association "La maison des illustrateurs" (13e). - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 259 - Subvention à l'Association des donneurs de voix - bibliothèque sonore "Albert Roos" (15e). - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 261 - Subvention à l'association "Bibliothèque des amis de l'instruction du 3e arrondissement" (3e). - Montant : 25.000 F.
2001, DAC 265 - Subvention à l'association "La Maison ouverte" (13e). - Montant : 300.000 F.
2001, DAC 266 - Subvention à l'association "Théâtre Astral" (12e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 267 - Subvention à l'association "Compagnie des prairies" (14e). - Montant : 130.000 F.
2001, DAC 268 - Subvention à l'association "Pi : es" (6e) pour la présentation d'une pièce au Centre national d'art contemporain. - Montant : 60.000 F.
2001, DAC 269 - Subvention à l'association "Le chemin du Montparnasse, lieu de mémoire et de recherche" (15e). - Montant : 300.000 F.
2001, DAC 270 - Subvention à l'association "Light Cone" (20e) afin de promouvoir et de diffuser le cinéma expérimental à Paris. - Montant : 200.000 F.
2001, DAC 271 - Subvention à l'association "Ange magnétic théâtre" (3e). - Montant : 80.000 F.
2001, DAC 272 - Subvention à l'association "Compagnie du huitième jour", Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), pour la présentation d'un spectacle au théâtre de l'Opprimé (12e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 273 - Subvention à l'association "Yago et Co" (5e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 276 - Subvention à l'association "Groupe théâtre de l'Echo" (20e) dans le cadre du D.S.U. "Saint-Blaise". - Montant : 10.000 F.
2001, DAC 278 - Subvention à l'association "L'oeil du guetteur" (13e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 280 - Subvention à l'association "Compagnie Marion Ballester", Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pour la présentation de la pièce "Bord à bord" à l'Etoile du Nord et à la Maison des compagnies et des spectacles du Centre national de la danse (4e). - Montant : 60.000 F.
2001, DAC 281 - Subvention à l'association "Thel danse" (14e). - Montant : 40.000 F.
2001, DAC 285 - Subvention à l'association "ALH" (10e). - Montant : 40.000 F.
2001, DAC 286 - Subvention à l'association "Oniropolis" (18e). - Montant : 30.000 F.
2001, DAC 288 - Subvention à l'association "Théâtre aux mains nues" (20e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 293 - Subvention au Centre national du théâtre (3e). - Montant : 150.000 F.
2001, DAC 304 - Subvention à l'association "Contre ciel" (11e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 314 - Subvention à l'association "Etôkan" (13e). - Montant : 70.000 F.
2001, DAC 318 - Subvention à l'association "Le puits aux images", Chevilly-Larue (Val-de-Marne) pour soutenir la diffusion de "Troie ou les aventuriers de la cité perdue" qui se déroulera du 10 décembre 2001 au 22 janvier 2002 à Paris. - Montant : 250.000 F.
2001, DAC 322 - Subvention à l'association "Le 6e, ateliers d'artistes" (6e). - Montant : 30.000 F.
2001, DAC 323 - Subvention à l'association "Terrain vague" (18e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 333 - Subvention à l'association "Le Sourire en amande" (20e) dans le cadre du D.S.U. "Belleville". - Montant : 60.000 F.
2001, DAC 334 - Subvention à l'association "L.I.R.E. à Paris" (20e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 335 - Subvention à l'association l'Athanor, Romainville (Seine-Saint-Denis) pour la présentation d'un spectacle à la Maison de la poésie (3e). - Montant : 150.000 F.
2001, DAC 337 - Subvention compensatrice de loyer aux établissements installés à la Cartoucherie de Vincennes (12e). - Montant : 492.115 F.
2001, DAC 339 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "Paris Capitale du cinéma art et essai", édition 2001, une convention.
2001, DAC 349 - Subvention à l'association "Le 13e Art" (13e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 351 - Subvention à l'Association de recherche d'animations culturelles (11e). - Montant : 60.000 F.
2001, DAC 355 - Subvention à l'association "Sans réplique" (10e). - Montant : 40.000 F.
2001, DAC 357 - Subvention à l'association "Le Chiendent", Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour soutenir la création et la diffusion de la pièce "Le Trou" présentée à l'Etoile du Nord en mai 2001. - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 362 - Subvention à l'association "Textes et Voix" (14e). - Montant : 45.000 F.
2001, DAC 367 - Subvention à l'association "F.F.G.L.P." (11e) afin de promouvoir l'organisation du 7e festival de films gays et lesbiens de Paris. - Montant : 200.000 F.
2001, DAC 379 - Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Fussing and fighting" (5e) pour la réalisation d'un concert au New Morning "Hommage à Miles Davis" en octobre 2001. - Montant : 20.000 F.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2001, ASES 29 - Subvention à l'Association des veuves et des veufs civils de Paris (9e). - Montant : 5.000 F.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2001, ASES 68 - Subvention à l'association "Tournesol" - Hôpital Saint-Louis (10e). - Montant : 30.000 F.
2001, CAS 7 - Subvention d'équipement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la restructuration des Centres de santé. - Montant : 7.300.000 F.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2001, DAUC 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession des propriétés communales "villa Biscaya" et "Le Préau" situées à Caro (Pyrénées-Atlantiques).
2001, DAUC 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située aux Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne).
2001, DAUC 109 - DLH 129 - Division du lot n° 14 de la copropriété du 38, rue Doudeauville (18e) en 2 lots (nos 15 et 16). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré du lot n° 15 de cette propriété.
2001, DAUC 120 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris un immeuble situé 13, rue Guyton-de-Morveau (13e).
2001, DAUC 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain communale située 91, avenue de Paris à Villejuif (Val-de-Marne).
2001, DAUC 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession des parcelles de terrain cadastrées section A nos 175, 265 et 266 situées à Fontaine-sous-Jouy (Eure) et de la parcelle de terrain cadastrée section C n° 3 située à Saint-Vigor (Eure).
2001, DAUC 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession des parcelles de terrain cadastrées section B nos 262, 274 et 275 situées à Fontaine-sous-Jouy (Eure).
2001, DAUC 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder de gré à gré une parcelle de terrain cadastrée section n° A 469, d'une superficie de 22 mètres carrés située à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise).
2001, DAUC 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un immeuble situé 52-54, rue d'Argenteuil à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
2001, DLH 12 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 4 logements P.L.S. situé 20, rue Gasnier-Guy (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
2001, DLH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 137, rue de Vaugirard (15e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 10 logements P.L.A.-I et 10 logements PLUS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
2001, DLH 84 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 35 logements P.L.S. et de 35 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers", lot D2, 56-60, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P.
2001, DLH 88 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Dulaure" situé 3, rue Dulaure (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location d'une partie du terrain communal situé 32-36, rue Godefroy-Cavaignac (11e). - Réalisation d'un programme de construction de 29 logements P.L.S., de 30 places de stationnement et d'un local associatif. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.
2001, DLH 95 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 6 logements PLUS dans l'immeuble communal situé 17, rue de Seine (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2001, DLH 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à M. Pierre MOLLON (ou Mme Catherine NERSON), propriétaires bailleurs, et à l'association le "PACTE de Paris" pour le compte de M. Philippe LE MOAL, propriétaire occupant de l'immeuble situé au 42, rue de Tourtille, dans le périmètre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "du Bas-Belleville" (20e).
2001, DLH 146 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 22 logements PLUS, 22 places de stationnement et un local associatif sur un terrain situé 86, 88, 90, 94 et 94 bis, rue des Haies dans le lot D1 de la Z.A.C. "Réunion" (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
2001, DLH 171 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 4 emprunts à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "Logement français" en vue du financement d'un programme de construction de 4 logements locatifs aidés d'intégration et 31 logements locatifs à usage social situé 4, rue de la Quintinie et 20, rue de la Procession (15e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 187 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de réhabilitation de 19 logements PLUS et de locaux commerciaux et d'activités situé 12, 14 et 16, rue Delaitre (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société.
2001, DLH 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à ancien usage d'habitation et de commerce situé 3, impasse des Primevères (11e).
2001, DLH 194 - Modification de la durée de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réalisation de 123 logements PLUS dans la Z.A.C. "Vaugirard" (lots A2 à A5) (15e).
2001, DLH 198 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Sageco" en vue du financement d'un programme de construction d'une résidence sociale de 33 chambres situé 18, rue de Picpus (12e).
2001, DLH 199 - Augmentation de la garantie précédemment accordée par la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme de réhabilitation "PALULOS" de 150 logements situé 156 à 160, rue des Poissonniers (18e).
2001, DLH 202 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation de 8 logements sociaux de type PLUS dans l'immeuble sis 26, rue Buffault (9e).
2001, DLH 207 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 78 logements locatifs à usage social situé dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", lot M7, 42 à 56, rue du Chevaleret et 44 à 48, rue Thomas-Mann (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 209 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 52 logements locatifs à usage social situé 111, rue des Pyrénées et 104, rue des Haies (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 226 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Programme de réhabilitation par la S.I.E.M.P. de 5 logements PLUS situé 48, rue Saint-André-des-Arts (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
2001, DLH 227 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Antin Résidences" en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'une résidence sociale de 64 logements locatifs aidés d'intégration situé 6-8, rue Jean-Dolent (14e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 234 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 18-20, rue Mousset-Robert (12e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 14 logements PLUS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2001, DLH 249 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 10, rue Pajol et 57, rue Philippe-de-Girard (18e). - Réalisation d'un programme de construction de 19 logements P.L.S. et de 21 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P.
2001, DLH 251 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 80 logements locatifs à usage social situé 1 à 9, rue du Charolais (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 253 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logement français" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements locatifs à usage social, situé 96, rue Amelot (11e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 257 - Réalisation par la S.A.G.I. d'une opération d'acquisition-amélioration comportant 47 logements PLUS située 3-5, rue des Haudriettes (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2001, DLH 270 - Approbation du protocole d'accord entre la Ville de Paris et le Ministère de la Justice relatif au relogement du Tribunal d'instance du 11e arrondissement sur la parcelle communale sise 91-93, rue Oberkampf (11e). - Approbation de la convention de mandat déléguant la maîtrise d'ouvrage de cet équipement à la S.A.G.I.
2001, DLH 275 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un acte modificatif au bail emphytéotique conclu entre la Ville de Paris et la R.I.V.P. sur les parcelles communales 48-50-52, rue Philippe-de-Girard (18e), pour conclure un bail emphytéotique avec l'O.P.A.C. de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'autoriser l'O.P.A.C. de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire dans l'attente de la régularisation du bail.
2001, DLH 278 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Kabylie" situé 8-10, rue de Kabylie (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 279 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Plateau-Préault" situé 8-12, rue Préault (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 284 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Servan" situé 30, rue Servan (11e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 285 - Opération de construction-démolition du groupe "Villiot-Rapée" (1ère phase). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 6 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction-démolition comprenant 103 logements locatifs à usage social, 3 locaux commerciaux et 105 places de stationnement situé (lot 1 et lot 2) 38, quai de la Rapée (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 293 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 40 logements locatifs à usage social situé 165, rue Pelleport (20e).
2001, DLH 303 - Autorisation à la R.I.V.P. de poursuivre des négociations en vue de l'acquisition par elle des sociétés SAI "129, boulevard Ney" et Société d'investissement et de gestion de la Caisse centrale de réassurance afin de réaliser une opération d'acquisition-amélioration en logements sociaux de type PLUS et P.L.S.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2001, DAC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue des travaux de mise en sécurité et de restructuration du narthex de l'église Sainte-Anne de la Butte-aux-Cailles (13e).
2001, DAC 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restauration intérieure de l'église Saint-Louis-d'Antin (9e).
2001, DAC 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres en vue de la passation de marchés à bons de commande destinés à réaliser des travaux d'entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et divers édifices civils à caractère culturel, propriétés de la Ville de Paris et à louer des échafaudages et des engins élévateurs pour la réalisation de travaux dans ces édifices.
2001, DAC 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec l'entreprise "TOMASINA et Fils S.A." pour la restauration du tambour d'entrée de l'église Saint-Louis-d'Antin (9e) (lot n° 4).
2001, DAC 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue des travaux de restauration des maçonneries des baies nos 113, 115, 117, 119 et 121 du transept nord de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois (1er).
2001, DAC 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "L'Union Travaux" (société anonyme coopérative) pour la mise en conformité des évacuations des eaux pluviales de l'église Saint-Pierre-de-Montrouge (14e).
2001, DAC 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de réaliser des travaux de restructuration des pinacles du clocher et des chapelles sud de l'église Saint-Séverin (5e).
2001, DAC 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue des travaux de mise en sécurité des façades sur rue de l'église Saint-Louis-en-l'Ile (4e).
2001, DAC 180 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de réaliser la mise aux normes d'hygiène et de sécurité de l'appartement du sacristain de l'église Notre-Dame-des-Champs (6e), qui comporte des peintures au plomb.
2001, DAC 181 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restauration des maçonneries de la 2e travée de la façade sud jusqu'au retour ouest du croisillon sud de l'église Saint-Eustache (1er).
2001, DAC 183 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour le musée Carnavalet.
2001, DAC 193 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Léo Hamon, 39, boulevard du Port-Royal (13e).
2001, DAC 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux sur des orgues situés dans des édifices cultuels parisiens.
2001, DAC 219 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris.
2001, DAC 248 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour les collections du Petit-Palais sur les arrérages du legs Dutuit.
2001, DAC 256 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours pour la restauration de diverses oeuvres d'art conservées dans des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classées Monuments historiques.
2001, DAC 264 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande sur appel d'offres pour la réalisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de rénovation du musée du Petit-Palais (8e).
2001, DPA 169 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de restauration de la fontaine Trévise (9e).
2001, DVLR 66 - Legs de Mme Roberte JOUVE.
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2001, DPA 144 - Réalisation des travaux de modernisation de menuiseries extérieures à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
2001, DFAE 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'occupation et l'exploitation de l'établissement appartenant au domaine public municipal "L'Orée du bois", bois de Boulogne (16e).
2001, DFAE 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre d'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société "GRS NETWORK" (Irlande) Limited et de souscrire un avenant à la convention-cadre du 21 février 2000 liant la Ville de Paris et la société "GLOBAL TELESYSTEMS EUROPE BV".
2001, DFAE 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des constats de conversion en vue du passage à l'euro.
2001, DFAE 94 - Compte foncier de l'exercice 2001.
2001, DAEE 14 - Réalisation de l'enquête régionale sur l'emploi n° 31-01.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, DFAE 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du domaine public signée le 20 avril 2000 avec la société "EFT services France SAS".
M. Christian SAUTTER, Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs.
2001, DPE 81 - Admission en non-valeurs de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 2000 et antérieurs.
2001, DPE 82 - Remise gracieuse de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 2000 et antérieurs.
M. Christian SAUTTER, M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.
2001, SGRI 16 - Subvention en faveur des populations sinistrées lors du séisme intervenu au sud du Pérou le 23 juin 2001. - Montant : 500.000 F.
2001, SGRI 4 - ²Subvention à la Délégation catholique pour la coopération, 11, rue Guyton-de-Morveau (13e). - Montant : 150.000 F.
2001, SGRI 13 - Subvention à l'association "Adiflor" (9e). - Montant : 60.000 F.
2001, SGRI 14 - Subvention à l'association "Conseil des communes et régions d'Europe" (1er). - Montant : 400.000 F.
2001, SGRI 17 - Subvention à l'association "Primo Levi" (11e). - Montant : 120.000 F.
2001, SGRI 23 - Subvention à l'association "Ecrans nord sud", 8 ter, rue du Hainaut (19e). - Montant : 60.000 F.
2001, SGRI 26 - Subvention à l'association "Comité français pour la solidarité internationale - Campagne mondiale contre la faim" (9e). - Montant : 500.000 F.
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2001, ASES 61 - Subvention à l'Union des institutions sociales du 15e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2001, DAEE 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement d'intérêt public "Bourse solidarité vacances" une convention en vue de permettre le départ en vacances de personnes en difficultés.
Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Bernard BROS, rapporteurs.
2001, CAS 6 - Subvention d'équipement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la restructuration du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Crimée (19e). - Montant : 10.000.000 F.
Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
2001, ASES 30 - Subvention compensatrice de loyer dû à l'association "Crèche parentale du Marais" (4e). - Montant : 216.333 F.
2001, ASES 36 - Subvention d'équipement à l'association "Galipette" pour la crèche parentale, 12, rue Botha (20e). - Montant : 300.000 F.
2001, ASES 37 - Subvention à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (2e) pour le fonctionnement de la crèche collective du Mail. - Montant : 1.117.977 F.
2001, ASES 38 - Subventions à des associations du 4e arrondissement pour le fonctionnement des crèches collectives. - Montant total : 1.809.498 F.
2001, ASES 39 - Subventions à des associations du 5e arrondissement pour le fonctionnement des crèches collectives. - Montant total : 3.584.904 F.
2001, ASES 40 - Subvention à la crèche collective associative du 6e arrondissement. - Montant : 1.105.578 F.
2001, ASES 41 - Subventions à 2 crèches collectives associatives du 7e arrondissement. - Montant total : 4.688.773 F.
2001, ASES 42 - Subvention à l'association "Enfanfreluche" pour la crèche collective, 42, rue Le Peletier (9e). - Montant : 1.185.829 F.
2001, ASES 43 - Subvention à la crèche collective associative du 10e arrondissement. - Montant : 668.231 F.
2001, ASES 44 - Subventions à des crèches collectives associatives du 11e arrondissement. - Montant total : 1.864.902 F.
2001, ASES 45 - Subvention à l'association "A.P.A.T.E." pour le fonctionnement du jardin d'enfants "Danièle Pernin - Ecole Gulliver" (12e). - Montant : 2.233.344 F.
2001, ASES 46 - Subventions à 4 crèches associatives du 13e arrondissement. - Montant total : 11.983.904 F.
2001, ASES 47 - Subventions à des associations du 14e arrondissement pour le fonctionnement de 4 crèches associatives. - Montant total : 8.590.375 F.
2001, ASES 48 - Subventions à des associations du 15e arrondissement pour le fonctionnement des crèches collectives et de la crèche familiale. - Montant total : 9.032.526 F.
2001, ASES 49 - Subventions à 2 crèches collectives associatives du 16e arrondissement. - Montant total : 3.474.258 F.
2001, ASES 50 - Subventions à 2 crèches collectives associatives du 17e arrondissement. - Montant total : 1.351.513 F.
2001, ASES 53 - Subventions à des associations du 20e arrondissement pour le fonctionnement d'établissements de Petite enfance. - Montant total : 20.379.979 F.
2001, ASES 60 - Subvention d'équipement à l'association "Les petits gavroches" pour la halte-garderie, 33, rue Beaurepaire (10e). - Montant : 18.000 F.
2001, ASES 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à l'entretien préventif et à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2001, ASES 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention portant sur la mise à disposition d'une diététicienne et d'un cadre supérieur diététicien auprès des établissements de Petite enfance.
2001, ASES 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention pour l'aménagement d'une halte-garderie, 55, rue de l'Aqueduc (10e).
2001, ASES 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. une convention pour la réalisation d'une halte-garderie, 21, rue de Provence (9e).
2001, ASES 106 - Subvention d'équipement à la halte-garderie "Les Olympiades" (13e) pour le remplacement du revêtement de sol. - Montant : 42.500 F.
2001, ASES 107 - Revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de Petite enfance pour 2001.
2001, ASES 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage des séchoirs et de ramonage de leur conduit d'évacuation d'air dans certains établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2001, DPA 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de restructuration de la crèche, 41, rue Lucien-Sampaix (10e).
2001, DPA 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation des menuiseries extérieures de la crèche, 12, rue Georgette-Agutte (18e).
2001, DPA 180 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche collective, 130, rue de l'Ouest (14e), et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire.
2001, DPA 190 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche, 14, rue Duranti (11e), et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.