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Decembre 1995
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10 - II- Question d'actualité de Mme Michèle BLUMENTHAL et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris sur la prise en charge, par la Ville de Paris, des prestations de restauration scolaire en faveur des enfants dont les familles se trouvent en difficulté en raison d'une diminution de leurs ressources pour faits de grève ou indisponibilité de travail.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à la seconde question d'actualité.
La parole est à Mme BLUMENTHAL.

Mme Michèle BLUMENTHAL.- Les événements que nous connaissons depuis trois semaines ont eu des répercussions sur tous les plans. Un certain nombre de familles vont voir leur revenu de décembre fortement amputé pour fait de grève, qu'elles aient participé au mouvement ou qu'elles n'aient pas pu se rendre à leur travail.
Ces diminutions de ressources risquent d'avoir des répercussions sur le règlement de la cantine au mois de janvier. Ceux qui ne pourraient pas faire face à une diminution de salaire exceptionnelle sont souvent dans une situation proche de la précarité et nous savons que pour ces enfants, le repas de midi est malheureusement souvent le seul vrai repas de la journée. On ne peut pas rester indifférent à cette situation. Aussi, tout en sachant que les Caisses des écoles peuvent répondre à ces situations au cas par cas, ne peut-on espérer un mouvement de solidarité de la Ville en faveur de ces familles ? Vous pouvez donner des directives aux Caisses des écoles assorties de subventions exceptionnelles leur permettant de répondre à la demande.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. GOASGUEN a la parole, et lui seul.

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Vous suggérez, Madame, d'attribuer a posteriori à un certain nombre de cas difficiles des subventions exceptionnelles émanant de la Ville de Paris.
Bien entendu, cette intention ne peut être que louable, encore que bien tardive. En effet, la vraie question se pose d'une bonne gestion qui n'exclut pas pour autant la solidarité et l'équité. Vous avez rappelé vous-même que la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires est assurée à Paris par les caisses des écoles des 20 arrondissements de Paris qui fixent la grille des tarifs et les barèmes des quotients familiaux.
Ce sont les caisses des écoles, établissements publics autonomes, présidés par les maires d'arrondissement qui instruisent les demandes des familles et qui octroient les réductions tarifaires.
Par conséquent, les Caisses des écoles peuvent à tout moment examiner la situation des enfants dont les familles se trouvent momentanément en difficulté, quelle qu'en soit la cause.
La charge supplémentaire qui pourrait résulter de décisions exceptionnelles doit être normalement supportée par le budget des Caisses des écoles qui bénéficient d'une participation importante de la Ville, dont témoignent les projets de délibération qui vont être soumis ce jour au vote de notre Assemblée.
Nous ne doutons pas que les Conseils d'administration des caisses des écoles soient attentifs aux mesures particulières que peuvent appeler des situations difficiles.
Je vous dirai, pour être bien clair, que la manière dont vous avez posé la question peut prêter à confusion sur l'attitude qui est celle de la Ville de Paris à l'égard des Caisses des écoles, et notamment des repas servis aux enfants en difficulté.
La Ville de Paris, de ce point de vue, a un comportement politique tout à fait exceptionnel par rapport aux autres municipalités dans toute la France. Il n'y a pas à Paris de cas, qui nous ait été soumis, d'enfants en difficulté, qui n'aient été nourris avec subvention des Caisses des écoles remboursée par la Ville de Paris.
Par conséquent, la Ville de Paris ne faillira pas à sa réputation. Je voudrais vous dire aussi que nous allons voter tout à l'heure des subventions exceptionnelles aux Caisses des écoles qui s'élèvent, je vous demande de réfléchir à ce chiffre, à 21 millions de francs, ce qui n'est pas rien. Par conséquent, si nous ne devons pas déroger à notre tradition qui fait de notre ville, dans les situations difficiles, un modèle dans ce domaine auprès des jeunes élèves des écoles élémentaires et des collèges notamment, nous devons prendre en considération aussi le fait que nous ne pourrons pas longtemps gérer d'une manière tout à fait libre des déficits dont le poids financier sur le budget de la Ville devient véritablement exorbitant.
Par conséquent, vous avez votre réponse immédiate. J'aurais préféré que vous ne posiez pas la question, cela allait tellement de soi, mais puisque vous l'avez posée, la Municipalité vous répond qu'il est clair que la Ville honorera ses obligations morales dans ce domaine comme elle l'a toujours fait.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Comment pouvait-on en douter ? Cela va sans dire, mais il était mieux de le dire.
J'ai noté au passage une observation de M. GOASGUEN intéressante. Autant je suis très favorable au maintien du système actuel des Caisses des écoles au niveau local proche, c'est conforme aux intérêts des habitants, c'est une dimension plus humaine, autant je dis attention, car on ne peut pas, sous couvert de cette autonomie indispensable, créer des dépenses qui ne seraient pas assumées par les intéressés et qui consisteraient à se retourner simplement vers la Ville. Cela ne serait pas conforme à la responsabilité.