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Déliberation

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases au centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPA 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 29 janvier 2001, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases au centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases au centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée l'attribution de 2 marchés de travaux pour la restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases au centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation, et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.