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Mars 2002
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché (s) à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits chimiques pour le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris (21 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPE 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits chimiques pour le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris (21 lots), et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les cadres d'actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert à bons de commande pour la fourniture de produits chimiques pour le CRECEP (21 lots), en application des articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) correspondants avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 8, rubrique 830, chapitre 011, natures 60 628, 60 631 et 60 632 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002 et le cas échéant des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.