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Déliberation

Subventions de 60.216 euros aux associations de commerçants et d'artisans du 15e Arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DFAE 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à six associations de commerçants du 15ème arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.196 euros est attribuée à l'Association des Commerçants de la rue du Commerce et des rues adjacentes 59, rue du Commerce (15e) (C00061), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 29.688 euros.
Art. 2.- Une subvention de 6.860 euros est attribuée à l'Association les Commerçants du Sourire 69, rue Desnouettes (15e) (C00150), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 21.342,86 euros.
Art. 3.- Une subvention de 10.671 euros est attribuée à l'Association des Commerçants Croix Nivert Nord 45, rue Croix Nivert (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 28.965,31 euros.
Art. 4.- Une subvention de 4.573 euros est attribuée à l'Association des Commerçants "le Petit Village Vaugirard" 303, rue de Vaugirard (15e) (C00281), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 10.671,43 euros.
Art. 5.- Une subvention de 6.098 euros est attribuée à l'Association des Commerçants Le C?ur de Vaugirard 16, place Adolphe Chérioux (15e) (C00221), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 18.225,89 euros.
Art. 6.- Une subvention de 19.818 euros est attribuée à l'Association Groupement Commercial St Charles 120, rue St Charles (15e) (C 00063), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 49.061,72 euros.
Art.7.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 60.216 euros, seront imputées à l'article 6574 de la rubrique 94, ligne "associations des commerçants pour les illuminations" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.
Art. 8.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. Les montants des subventions seront proportionnels aux dépenses réelles. Les montants seront ajustés pour respecter les modalités de calcul qui ont permis d'arrêter les montants susceptibles d'être engagés pour l'exécution des projets proposés. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non - exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.