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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché passé avec la Société LEFEVRE pour la réalisation de travaux complémentaires nécessaires à l'achèvement de la restauration de la façade occidentale de la nef et des murs Sud et Ouest de la sacristie de l'église Saint-Julien le Pauvre (5e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DAC 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération en date des 25 et 26 septembre 2000 par lequel M. le Maire de Paris a été autorisé à signer un marché de travaux de restauration de la façade occidentale de la nef et des murs Sud et Ouest de la sacristie de l'église Saint-Julien le Pauvre (5e) ;
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché passé avec la Société LEFEVRE pour la réalisation de travaux complémentaires nécessaires à l'achèvement de la restauration de la façade occidentale de la nef et des murs Sud et Ouest de la sacristie de l'église Saint-Julien le Pauvre (5e) ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L2121-12, L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d'un avenant avec l'entreprise LEFEVRE pour la réalisation des travaux complémentaires pour l'achèvement de la restauration de la façade occidentale de la nef et des murs Sud et Ouest de la sacristie de l'église Saint-Julien le Pauvre (5e).
Art. 2- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant ayant pour objet de porter le montant total du marché de 874.494,94 F HT à 916.958,69 F HT (139.789,45 euros HT) (valeur septembre 2000).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 2313, rubrique 324, loc 05, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, compte de provision 40000-1-99-002.